Dans quelle mesure la « pénalisation » de l'injure fondée sur les convictions religieuses peut-elle être considérée comme une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'injure est définie comme « toute expression outrageante (paroles, écrits, imprimés, dessins), terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis (autrement il s'agirait d'une diffamation) ». L'injure est également précisée dans...
L'injure à raison de l'appartenance religieuse
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
jusqu'où s'arrête la liberté d'expression ? La liberté d'expression peut-elle porter atteinte aux cultes ?
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2018 - Les conditions de condamnation pour injures raciales, la haine ou la violence envers la France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Il est reproché à la personne poursuivie d'avoir tenu des injures raciales à l'égard des Français dits « de souches », et ce, dans plusieurs passages de la chanson comme de l'ouvrage littéraire. L'arrêt de l'espèce révèle qu'une plainte avait été portée par...
Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mars 2009 - Délit d'injures raciales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, lors d'une cérémonie publique, un homme prononce des injures raciales à l'encontre de la communauté harkie. La Ligue des droits de l'homme et du citoyen ainsi que l'association Générations mémoire Harkis se portent partie civile. Le jugement du Tribunal de...
Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit que...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 mars 2009 : les injures prononcées à l'encontre d'une communauté
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette célèbre citation de Montesquieu limite clairement le rôle du juge. En effet aux yeux du penseur politique, le pouvoir normatif, qui est le pouvoir de créer des normes, n'était pas de la compétence du juge,...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2006, pourvoi 05-82971 : domaine de l'injure
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
[...] L'arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 21 avril 2005, relaxe les prévenus du chef d'injure publique pour l'emploi de l'expression « tristes cons » qui s'appliquait à Mr Marcel X, porte parole du mouvement raëlien, mais aussi à l'ensemble de son...
Etude de quatre cas pratiques en droit du travail sur la mobilité des salariés, le licenciement économique, l'injure et l'utilisation non professionnelle des outils technologiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L‘entreprise Nadienne a racheté l'établissement de Toulouse de la banque Tastrof. Le juge appréciera le fait que cette banque constitue bien une entité économique autonome (EEA) car son personnel est clairement identifiable (347 salariés) et qu'elle exerçait une activité économique...
Commentaire de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 avril 1999: l'injure
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Ces dernières années, la lutte contre la discrimination a fait de nombreuses « victimes » innocentes : certains plats traditionnels. En effet, il y a quelques années en France, les « têtes de nègre » sont devenues des « meringues au chocolat » et les « nègres en chemise » ont été renommés « noirs...
Avertissement adressé à votre voisin suite à des propos discriminatoires ou injures racistes
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Modèle d'avertissement adressé à votre voisin suite à des propos discriminatoires ou injures racistes. Votre voisin profère régulièrement des injures racistes ou tient des propos discriminatoires (à l'encontre d'une communauté religieuse, de la communauté gay, des...
Injure et diffamation (communication audiovisuelle)
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Grâce une série d'événements historiques (citons la Révolution française de 1789), la liberté de la presse a été affirmée comme l'une des libertés essentielles de la vie démocratique. Au vu des évolutions technologiques, ce principe de liberté a connu une extension aux autres domaines de la...
Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2018, Alain Soral - Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été reconnu...
Cour d'appel de Versailles, 18 février 2016, n° 15/02687 - Peut-on parler de liberté d'expression lorsqu'une oeuvre artistique tient des propos discriminatoires et haineux ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques
Dans cette affaire, un artiste (rappeur) est poursuivi du chef d'injure en raison du sexe et d'incitation à la haine, à la violence et à la discrimination dans ses chansons. Après un jugement rendu par les juges du fond, le conseil des parties civiles et le ministère public...
Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
Le droit à l'honneur
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Porter atteinte à l'honneur de la personne, c'est mettre en doute ses compétences, sa rectitude professionnelle, sa fidélité à ses engagements, mettre en cause son respect de la loi, ne pas respecter sa présomption d'innocence. Dans la protection de l'honneur de la personne, il va...
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
Comment des manquements aux obligations du mariage peuvent-ils entraîner un divorce ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Un couple marié en 2016 a eu un fils en 2017. L'épouse est croyante et sa pratique assidue impacte la vie du couple et agace notamment son conjoint. Ceci amène l'époux à injurier publiquement son épouse et cette dernière quitte le domicile familial. Son épouse ayant quitté le domicile...
Utilisation abusive de la liberté d'expression
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'expression au sens large du terme se traduit par un droit fondamental, reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Elle permet à tout individu qui le souhaite de s'exprimer en toute liberté sur des sujets qui lui tiennent à coeur, d'exprimer ses...
Faut-il limiter la liberté d'informer ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Il convient de rappeler que la liberté d'information découle de la liberté d'expression et de penser. Ce sont des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle a été rédigée dans un contexte révolutionnaire. En effet, son...
Quelle est la nature juridique de la plateforme Twitter en droit français ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Twitter est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer avec leurs amis et leurs followers en publiant des messages de 140 caractères ou moins. Le service a été lancé en mars 2006 par Jack Dorsey, Evan Williams, Biz Stone et Noah Glass et est actuellement exploité par...
L'action publique en droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...
Cass crim 10 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'injure est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». Elle se distingue de la diffamation dans la mesure où elle ne...
Cours de Cassation Criminelle du 10 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Lors d'une émission de télévision consacrée au clonage humain, étaient invités Marcel X dit Râel, chef religieux d'un mouvement qui prétend avoir permis la naissance d'un premier clone, et Bernard Z, dont l'opposition à cette pratique est notoire. Ce dernier insulte Raêl de « triste con » et de «...
Droit Civil: Les personnes physiques - publié le 01/03/2013
Cours - 8 pages - Droit civil
Aux personnes physiques se rattache une personnalité juridique. On va définir la personne physique et dire quels sont ses droits : droit de la personnalité (l'image, l'honneur des personnes, la dignité des personnes humaines). Dignité : phase terminale de vie, question de l'euthanasie, droit de...
Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2010: le propos diffamatoire
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Mohammed X, membre du groupe de rap « la rumeur » et auteur des propos publiés sous l'intitulé « insécurité sous la plume d'un barbare, écrivait dans son livret des propos sur la police, les qualifiant notamment d'assassin, les accusant de faire étouffer les affaires et de procéder à des...
L'arsenal répressif
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le mot crime est apparu en français au 12e siècle, cela ne désigne pas l'infraction, mais l'accusation : le grief. Le sens du mot a ensuite évolué, il désigne la faute elle-même le manquement à la loi, cette évolution est consacrée dans les ordonnances royales du 14e siècle qui évoque les...
Les obligations délictuelles à Rome
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se focalise sur les actions : - Action civile : elle est...
L'ordre juridictionnel compétent en matière de recours pour excès de pouvoir
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
M. Alain est un agent de la Chambre de commerce et de l'industrie de Nice (CCI). Au cours d'une réunion le 8 avril, il y a une altercation avec M. Paul directeur général des services de la Ville de Grasse, l'épouse de M. Alain annonce à ce dernier son intention de séparer de lui pour...
Procédure pénale: cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Albert et Benoît vont fêter dans un bar la victoire de leur équipe de sport préférée. Ils en sortent la nuit tombée. Sur le chemin du retour, tandis qu'ils chantent à tue-tête, malgré les protestations des riverains, un hymne à la gloire du sport, ils rencontrent des policiers en patrouille qui...
