Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la punition ou encore le droit de punir. Mais...
La classification des infractions - publié le 09/08/2023
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Ce document contient un résumé schématique de cours portant sur la classification des infractions. Sont traités les différents critères de classification.
Méthodologie du cas pratique pour les infractions non intentionnelles
Guide pratique - 8 pages - Droit pénal
La méthode pour les infractions non intentionnelles commence par un rappel des faits et la formulation du problème juridique. Ensuite, l'analyse se concentre sur l'élément légal, avec un examen de l'élément matériel qui comprend le résultat, le comportement et le lien de...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 2018, 18-83125 - La tentative d'infraction caractérisée est-elle sanctionnée alors qu'elle est dénuée d'effet par une circonstance extérieure ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, un individu s'est rendu au domicile de la victime potentielle dans l'intention de la tuer. Il frappe à la porte de son appartement masqué et muni d'un bâton. Il sonne à plusieurs reprises jusqu'à ce que la police sonne suite à l'alerte du voisin. La Cour...
Cour de Cassation, chambre criminelle, 20 mai 2015, n° 14-81.336 - L'infraction de vol peut-elle être caractérisée en cas de téléchargement de données informatiques sans dépossession matérielle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme a profité d'une faille du système de sécurité afin de s'introduire dans l'extranet du site de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES). Ce dernier a ainsi pris connaissance des données, a...
L'élément moral de l'infraction - publié le 09/01/2023
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, le directeur d'une entreprise viole une disposition du Code du travail. Un individu alcoolisé sur son lieu de travail menace deux personnes. En conduisant un engin, elle provoque volontairement la mort d'une personne et tente de donner la mort à la seconde. Elle provoque...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, n° 18-86767 - Dans quelle mesure le recours à un stratagème par un agent de l'autorité public aux fins de constater une infraction ou d'identifier ses auteurs peut-il être jugé déloyal ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, un individu affirmant avoir été victime d'une tentative de chantage après avoir été approché par une personne qui prétendait détenir une vidéo compromettante à caractère sexuel dans lequel il figurait. Ayant porté plainte, une enquête fut ouverte. Au cours de celle-ci, il...
L'auteur de l'infraction : résumé schématique
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'auteur de l'infraction. Sont traitées les différentes éventualités et les différentes catégories d'auteurs d'infraction.
Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui sont totalement imbriqués. En...
Cour de cassation, chambre civile 2, 11 mars 2021 - Le lien de causalité en matière de réparation intégrale des dommages causés par une infraction - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
E... S..., née le [...], a disparu le 8 juillet 1987, et une information judiciaire a été ouverte pour enlèvement de mineur de 15 ans, mais a fait l'objet de deux ordonnances de non-lieu en janvier 1989 et novembre 2014. La soeur de la disparue, Mme U... S..., a saisi en décembre 2015 une...
Mini plaidoirie - Infraction aux droits d'auteur
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre l'artiste Z, qui est accusé d'infraction aux droits d'auteur et aux violations de ses droits patrimoniaux. Je tiens tout d'abord à préciser que M. Z est un artiste passionné et talentueux, qui consacre tout son temps et...
Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...
Responsabilité pénale - Les faits justificatifs de l'infraction
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Ce document est un cas pratique en droit pénal concernant les faits justificatifs et la responsabilité d'une infraction.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 1956 - Un mineur peut-t-il voir sa responsabilité pénale engagée par la seule commission matérielle d'une infraction en l'absence de discernement ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La question de la responsabilité des mineurs en matière pénale fait, encore aujourd'hui, l'objet de grand nombre de débats. La Commission Varinard avait même déposé un rapport en 2008 avec des propositions visant à apporter des réformes aux mesures contenues dans le texte de...
Infractions générales en droit pénal des affaires
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG
L'infraction pénale - La tentative - 5 cas pratiques corrigés
Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal
Ce document contient 5 cas pratiques sur la tentative d'infraction en droit pénal. Dans le premier cas, une adolescente s'amuse à lancer des cailloux derrière le mur de son jardin, dans le but de toucher son voisin. Celui-ci, bien que non atteint, se demande si cela constitue une...
Toutes les infractions peuvent-elles donner lieu à une demande d'extradition ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Forme originelle de collaboration et d'entraide judiciaire internationale en matière pénale, selon la belle formule du Professeur Georges Levasseur, le terme extradition est défini comme un mécanisme par lequel un État (État requis) sur le territoire duquel se trouve un individu remet ce...
Quels sont les particularismes de l'infraction commerciale que constitue le délit de banqueroute ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est souvent considéré par les auteurs comme le droit pénal des « mauvaises affaires ». Ce droit sanctionne les infractions d'origine commerciale et les infractions d'origine économique. Dans ce contexte, l'activité en cause, à savoir le milieu...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mai 2011 - En cas de faute constitutive d'une infraction pénale volontaire d'un préposé, son commettant peut-il finalement voir sa responsabilité engagée ?
TD - 4 pages - Droit civil
Ce document est un commentaire d'arrêt suivi d'un cas pratique sur le même thème. En l'espèce, une personne physique s'est vue victime de violences lors de son expulsion d'une discothèque, par trois agents de sécurité employés par cette même discothèque. En première...
Dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
« La loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », énonçait E. Trébutien, dans son Cours élémentaire de droit criminel de 1878. Cette maxime demeure d'une pertinence inaltérée, mais elle rappelle que le travail du législateur doit être complété par celui du...
Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...
L'infraction pénale - Les faits justificatifs
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
Ce document contient quatre cas pratiques sur les faits justificatifs. Dans le premier, des policiers contrôlent le véhicule d'un jeune homme. Ils découvrent une grande quantité de stupéfiants et décident de l'emmener au poste de police. Une fois arrivé, un officier de police judiciaire...
Comment les peines sont-elles déterminées dans les cas de concours d'infraction, qu'il s'agisse du concours idéal d'infraction ou du concours réel d'infraction ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
L'élaboration d'une peine juste et équilibrée représente l'une des pierres angulaires du système juridique moderne. Au coeur de cette quête de justice se trouve la délicate problématique des cas de concours d'infraction, qu'ils relèvent du concours idéal...
Matérialité et classification des infractions : les infractions d'omissions
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les infractions d'omission sont plus attentatoires aux libertés parce qu'elles imposent un comportement positif. On enseigne classiquement que l'omission n'est pas causale. Cela veut dire que s'il existe un trouble à l'ordre social, en principe l'omission ne...
La cause d'irresponsabilité pénale au vu de l'implication dans une infraction
Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal
Ce document est composé de six cas pratiques en droit pénal portant sur la cause d'irresponsabilité pénale, le blanchiment d'argent, le non respect du code de la route, le non-paiement d'un service, l'agression, ou encore la légitime défense.
Comprendre l'infraction d'association de malfaiteurs en quelques minutes
Fiche - 3 pages - Droit pénal
L'association de malfaiteurs est une infraction pénale prévue par l'article 450-1 du Code pénal. Cette infraction est une infraction obstacle c'est-à-dire que son objectif est de permettre la répression en amont du comportement criminel en sanctionnant la...
La répression de l'instigateur de l'infraction
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Comment punir celui qui, sans avoir commis matériellement l'infraction, a été suffisamment habile pour la faire commettre à autrui sans se salir les mains lui-même ? C'est la délicate question que pose la répression de l'instigateur de l'infraction. L'instigation...
L'élément moral de l'infraction - publié le 02/10/2022
Cours - 6 pages - Droit pénal
Pour que l'infraction existe juridiquement, encore faut-il réunir ses éléments constitutifs. Non seulement, l'acte matériel doit avoir été commis, prévu et réprimé par la loi pénale, mais cet acte doit avoir également été voulu par l'auteur, c'est l'élément moral....
Infractions en droit des sociétés : abus de biens sociaux et banqueroute
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un corrigé de deux cas pratiques relatifs aux infractions en droit des sociétés. Il est question ici d'abus de biens sociaux et de banqueroute (leurs éléments constitutifs et leurs sanctions).
Exemple de cas pratiques corrigés en droit des sociétés - Infractions des salariés et peines encourues, simulation de cambriolage, vol
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document présente 5 cas pratiques rédigés en droit des sociétés. (...)Si le salarié d'une entreprise agit ainsi, il se rend coupable de l'infraction de faux qui est un délit appuyé par l'article 441-1 du Code pénal. L'infraction de faux suppose, outre l'élément légal précité, la...
