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Thème juridique : Infraction simple

Infraction simple

Nos documents

Filtrer par :

07 Mars 2024

Dans quelle mesure peut-on dire que l'infraction complexe diffère de l'infraction simple à travers ses caractéristiques propres ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Pour qu'il y ait tentative d'infraction, l'auteur doit avoir commencé à mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l'infraction, mais sans avoir réussi à la consommer. Par exemple, un voleur qui commence à forcer une porte pour entrer dans une maison, mais qui est...

03 déc. 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2020 - Peut-on être déclaré complice d'une infraction par simple abstention ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un voisin appelle la police au milieu de la nuit suite aux nombreux cris, rires et hurlements de jeunes gens provenant de la maison du défendeur. Ces derniers constatent du domicile du voisin que s'entendent très distinctement des bruits qui portent atteinte à la tranquillité...

16 août 2023
pdf

La classification des infractions - publié le 09/08/2023

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Ce document contient un résumé schématique de cours portant sur la classification des infractions. Sont traités les différents critères de classification.

08 févr. 2019
doc

La structure de l'infraction en droit pénal général

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Une infraction désigne en droit pénal français un comportement que le législateur a décidé de prohiber par l'intermédiaire d'un texte, qui prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette disposition. Le législateur a défini un certain nombre d'infractions, qui...

14 Janv. 2024

Les éléments constitutifs d'une infraction - L'élément matériel

Cours - 12 pages - Droit pénal

D'un point de vue théorique, l'infraction est la rupture du pacte social. L'infraction est une transgression de la loi, laquelle consiste, par action ou omission, en un fait interdit par la loi sous la menace d'une peine, transgression possible. La loi va décrire au...

18 avril 2023

Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...

08 févr. 2019
doc

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours - 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1),...

16 Oct. 2014
doc

La diversité de l'élément matériel de l'infraction

Cours - 8 pages - Droit pénal

L'élément matériel de l'infraction est diversement apprécié par la loi pénale. Il existe des hypothèses dans lesquelles l'acte a été entièrement réalisé, on a obtenu le résultat poursuivi. Parfois, l'acte matériel a été simplement tenté, l'auteur n'a pas obtenu le résultat escompté. On a...

31 Janv. 2012

Tableau des infractions en pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Simple: Constituée par un acte unique, c'est-à-dire une action ou une omission unique et isolée (Expl : le Vol). Complexe: Suppose plusieurs actions matérielles mais distinctes à une fin unique Expl.:Escroquerie)....

13 Oct. 2014
doc

Classification des infractions

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 111-1 du Code pénal distingue suivant leur gravité les infractions entre crime, délit et contravention. Ainsi on voit que le législateur indique la nature de l'infraction en fonction de la peine qu'il prévoit. S'agissant d'un crime, la peine encourue est soit la...

25 juil. 2022

Le résultat de l'infraction et comment la qualifier ? - Dissertation et exercice de qualification

TD - 8 pages - Droit pénal

Une infraction est caractérisée lorsqu'un individu a transgressé une loi. Pour pouvoir être caractérisée, l'infraction doit présenter deux éléments indissociables : un fait pénal, qui correspond à l'élément matériel de l'infraction et une intention coupable, qui correspond à...

28 avril 2021
doc

Fiche de droit pénal spécial sur les infractions

Fiche - 21 pages - Droit pénal

Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de...

23 Janv. 2016
pdf

L'infraction consommée

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'élément matériel, ce corps du délit que la loi pénale va décrier pour chaque infraction, peut être très varié. Il peut tenir en une commission, je tue, en une omission, je ne porte pas secours (Nota bene, c'est encore un fait matériel, le fait de ne pas porter secours). Il peut être...

13 juin 2012
doc

Les classifications des infractions selon leur gravité

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'article 111-1 du Code pénal énonce cette distinction selon laquelle les infractions sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions. Une infraction est un crime si la peine encourue est soit une détention ou une réclusion à perpétuité ou à temps (30, 20 ou...

16 Oct. 2016
doc

L'objet du droit pénal général : l'infraction

Cours - 3 pages - Droit pénal

C'est l'article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C'est la catégorie d'infraction la plus grave : crime contre l'humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie, enlèvement et...

15 févr. 2023

L'infraction pénale - La tentative - 5 cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal

Ce document contient 5 cas pratiques sur la tentative d'infraction en droit pénal. Dans le premier cas, une adolescente s'amuse à lancer des cailloux derrière le mur de son jardin, dans le but de toucher son voisin. Celui-ci, bien que non atteint, se demande si cela constitue une...

03 Oct. 2022

L'élément moral de l'infraction - publié le 02/10/2022

Cours - 6 pages - Droit pénal

Pour que l'infraction existe juridiquement, encore faut-il réunir ses éléments constitutifs. Non seulement, l'acte matériel doit avoir été commis, prévu et réprimé par la loi pénale, mais cet acte doit avoir également été voulu par l'auteur, c'est l'élément moral....

22 févr. 2023

Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété

Cours - 22 pages - Droit pénal

Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...

28 Sept. 2020
doc

La peine prononcée : l'infraction unique et le cumul d'infractions

Cours - 8 pages - Droit pénal

Selon l'article 132-17, "aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." Il n'y a pas de peine automatique. L'article 132-17 al.2 consacre la liberté du juge dans le choix de la peine pour l'infraction dont il a été saisi. Selon...

16 déc. 2024

Les éléments de l'infraction

TD - 9 pages - Droit pénal

Ce document contient des résumés d'arrêts et un cas pratique portant sur les différents éléments de l'infraction.

17 avril 2023

Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral

Cours - 7 pages - Droit pénal

L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui sont totalement imbriqués. En...

26 Mars 2018
doc

L'élément moral de l'infraction : formes intentionnelles et non intentionnelles de la culpabilité

Cours - 7 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et...

17 août 2014
pdf

Les infractions de provocation

Mémoire - 135 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et...

14 déc. 2011
doc

Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique

Cours - 63 pages - Droit pénal

Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...

01 avril 2023

Cour de Cassation, chambre criminelle, 20 mai 2015, n° 14-81.336 - L'infraction de vol peut-elle être caractérisée en cas de téléchargement de données informatiques sans dépossession matérielle ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme a profité d'une faille du système de sécurité afin de s'introduire dans l'extranet du site de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES). Ce dernier a ainsi pris connaissance des données, a...

17 juin 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, n° 18-86767 - Dans quelle mesure le recours à un stratagème par un agent de l'autorité public aux fins de constater une infraction ou d'identifier ses auteurs peut-il être jugé déloyal ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

En l'espèce, un individu affirmant avoir été victime d'une tentative de chantage après avoir été approché par une personne qui prétendait détenir une vidéo compromettante à caractère sexuel dans lequel il figurait. Ayant porté plainte, une enquête fut ouverte. Au cours de celle-ci, il...

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

01 avril 2024

Droit comparé : Les causes d'aggravation de la peine ou les circonstances aggravantes de l'infraction en France et au Liban

Cours - 10 pages - Droit pénal

Les causes d'aggravation de la peine ou les circonstances aggravantes sont des causes ou circonstances prévues par le législateur et qui obligent le juge à prononcer une peine plus grave que celle normalement édictée pour l'infraction. Ou bien cette aggravation va augmenter le...

21 Janv. 2025

Les infractions portant atteinte aux biens

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Cette fiche reprend tous les éléments à connaître sur les infractions en vue d'un partiel.

24 Mars 2016
doc

Les infractions applicables dans les sociétés commerciales

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Généralement, deux fondements possibles : - Sanctionner les obligations vues comme les plus essentielles : ici peines peu élevées. - Punir les actions frauduleuses dans le cadre d'une activité commerciale. La fraude réside dans la matérialité des actes.... Les infractions visant à...