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Thème juridique : Infraction complexe

Infraction complexe

Nos documents

Filtrer par :

07 Mars 2024

Dans quelle mesure peut-on dire que l'infraction complexe diffère de l'infraction simple à travers ses caractéristiques propres ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Pour qu'il y ait tentative d'infraction, l'auteur doit avoir commencé à mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l'infraction, mais sans avoir réussi à la consommer. Par exemple, un voleur qui commence à forcer une porte pour entrer dans une maison, mais qui est...

16 août 2023
pdf

La classification des infractions - publié le 09/08/2023

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Ce document contient un résumé schématique de cours portant sur la classification des infractions. Sont traités les différents critères de classification.

08 févr. 2019
doc

La structure de l'infraction en droit pénal général

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Une infraction désigne en droit pénal français un comportement que le législateur a décidé de prohiber par l'intermédiaire d'un texte, qui prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette disposition. Le législateur a défini un certain nombre d'infractions, qui...

14 Janv. 2024

Les éléments constitutifs d'une infraction - L'élément matériel

Cours - 12 pages - Droit pénal

D'un point de vue théorique, l'infraction est la rupture du pacte social. L'infraction est une transgression de la loi, laquelle consiste, par action ou omission, en un fait interdit par la loi sous la menace d'une peine, transgression possible. La loi va décrire au...

18 avril 2023

Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...

08 févr. 2019
doc

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours - 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1),...

28 août 2023

Comment les peines sont-elles déterminées dans les cas de concours d'infraction, qu'il s'agisse du concours idéal d'infraction ou du concours réel d'infraction ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

L'élaboration d'une peine juste et équilibrée représente l'une des pierres angulaires du système juridique moderne. Au coeur de cette quête de justice se trouve la délicate problématique des cas de concours d'infraction, qu'ils relèvent du concours idéal...

23 Janv. 2016
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L'infraction consommée

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'élément matériel, ce corps du délit que la loi pénale va décrier pour chaque infraction, peut être très varié. Il peut tenir en une commission, je tue, en une omission, je ne porte pas secours (Nota bene, c'est encore un fait matériel, le fait de ne pas porter secours). Il peut être...

13 Oct. 2014
doc

Classification des infractions

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 111-1 du Code pénal distingue suivant leur gravité les infractions entre crime, délit et contravention. Ainsi on voit que le législateur indique la nature de l'infraction en fonction de la peine qu'il prévoit. S'agissant d'un crime, la peine encourue est soit la...

07 juin 2022

L'encadrement de la notion d'infraction impossible par le droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'étudier la notion de tentative applicable au droit pénal dans sa version la plus générale ou de lister l'ensemble des infractions tentées, mais plutôt de s'attarder sur les contours de la notion d'infraction...

31 Janv. 2012

Tableau des infractions en pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Simple: Constituée par un acte unique, c'est-à-dire une action ou une omission unique et isolée (Expl : le Vol). Complexe: Suppose plusieurs actions matérielles mais distinctes à une fin unique Expl.:Escroquerie)....

12 Sept. 2022

La responsabilité du fait des accidents de la circulation - Comment appréhender un accident complexe pour pouvoir utiliser la loi Badinter ?

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

En l'espèce, alors qu'un homme double violemment une femme, celui-ci abîme sa voiture. De ce fait, la femme descend pour constater les dégâts, mais celle-ci se fait percuter par une autre voiture, celle-ci décèdera de ses blessures quelques heures après. Il est intéressant de se demander...

25 juil. 2022

Le résultat de l'infraction et comment la qualifier ? - Dissertation et exercice de qualification

TD - 8 pages - Droit pénal

Une infraction est caractérisée lorsqu'un individu a transgressé une loi. Pour pouvoir être caractérisée, l'infraction doit présenter deux éléments indissociables : un fait pénal, qui correspond à l'élément matériel de l'infraction et une intention coupable, qui correspond à...

22 févr. 2023

Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété

Cours - 22 pages - Droit pénal

Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...

16 Oct. 2016
doc

L'objet du droit pénal général : l'infraction

Cours - 3 pages - Droit pénal

C'est l'article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C'est la catégorie d'infraction la plus grave : crime contre l'humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie, enlèvement et...

17 juin 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, n° 18-86767 - Dans quelle mesure le recours à un stratagème par un agent de l'autorité public aux fins de constater une infraction ou d'identifier ses auteurs peut-il être jugé déloyal ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

En l'espèce, un individu affirmant avoir été victime d'une tentative de chantage après avoir été approché par une personne qui prétendait détenir une vidéo compromettante à caractère sexuel dans lequel il figurait. Ayant porté plainte, une enquête fut ouverte. Au cours de celle-ci, il...

09 déc. 2023

Éléments constitutifs de l'infraction - L'élément légal

Cours - 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal est exercé par des représentants de droit privé, mais baigne dans l'ambiance et est régi par des règles de droit public. En théorie, les personnes morales peuvent commettre des infractions au Code pénal de 1994. La criminologie est liée à la psychologie et à la sociologie.

12 mai 2023

Toutes les infractions peuvent-elles donner lieu à une demande d'extradition ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Forme originelle de collaboration et d'entraide judiciaire internationale en matière pénale, selon la belle formule du Professeur Georges Levasseur, le terme extradition est défini comme un mécanisme par lequel un État (État requis) sur le territoire duquel se trouve un individu remet ce...

14 déc. 2011
doc

Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique

Cours - 63 pages - Droit pénal

Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...

26 Mars 2018
doc

L'élément moral de l'infraction : formes intentionnelles et non intentionnelles de la culpabilité

Cours - 7 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et...

08 mai 2023

La procédure pénale Q/R - ordalie, cadre juridique d'une enquête, licéité d'une provocation à l'infraction

TD - 3 pages - Procédure pénale

Ce document répond de manière détaillée à des questions sur la procédure pénale qui pourraient être posées lors d'un examen.

30 avril 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 octobre 2009 : les infractions de mise en danger

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Dans le cadre de la protection contre les risques, la législation prévoit deux différents domaines d'infractions : l'exposition d'autrui a un risque et les infractions consécutives à la réalisation d'un risque. Dans notre cas, c'est l'infraction de mise en danger qui nous...

27 avril 2020
doc

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours - 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

10 avril 2012
odt

La localisation de l'infraction sur le territoire de la République - publié le 10/04/2012

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

«Aucune règle de droit international ne fait obstacle à ce qu'un Etat applique à ses nationaux des règles plus sévères que celles qui s'imposent, sur son territoire, à des ressortissants étrangers», cette citation est tirée d'un arrêt par la chambre criminelle de la Cour de Cassation...

10 août 2015
doc

Les infractions de droit commun appliquées aux affaires : Les manquements au devoir de probité

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Jean Faustin X est poursuivi pour tentative de corruption active d'un magistrat en charge de la procédure en cours d'exécution, Jean-Claude Z, par l'attribution de la somme de 75 000 francs. Cette somme litigieuse lui ayant été remise par Michel Y. Michel Y est poursuivie pour complicité de...

14 déc. 2011
doc

Le complice d'une infraction peut-il être condamné alors même que l'auteur de l'infraction principale n'est pas punissable? Chambre criminelle de la cour de cassation du 8 janvier 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La complicité en droit pénal peut être retenu à l'encontre d'un individu ayant facilité par un fait positif, ou même parfois par une inaction, la commission d'une infraction. Ainsi, le complice pourra se voir condamné au même titre que l'auteur de l'infraction alors qu'il ne l'est...

03 Mars 2010
doc

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours - 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en...

15 Nov. 2013
doc

L'infraction : concept et classification

Cours - 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l'infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n'est pas dressée à l'avance ou de façon exhaustive. - Au contraire,...

15 févr. 2014
doc

Le fait générateur de responsabilité : l'infraction

Cours - 23 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte,...

11 août 2010
doc

L'infraction : définition et classification

Cours - 13 pages - Droit pénal

L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit...