La codification est-elle un remède à l'inflation législative ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas ». Portalis (1746-1807) est un des rédacteurs du Code civil. De cette citation découle la trame du Code civil français. Pour Portalis, un code dispose d'un caractère immuable qu'il faut, à tout prix...
L'inflation législative - publié le 24/06/2013
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon un célèbre proverbe russe : « La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre. » Pour quelqu'un qui maitrise le droit, il n'est pas difficile de s'y repérer, alors que pour la mouche, pouvant être une personnification de l'ensemble des...
L'inflation législative - publié le 10/01/2011
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde réuni, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde », Montaigne. Depuis plusieurs années nous assistons à un phénomène important dans le domaine du droit. Nous constatons que les lois sont toujours plus nombreuses à...
L'inflation législative - publié le 15/06/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus....
L'inflation législative - publié le 04/02/2010
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
"La plus mauvaise des républiques est celle qui a le plus de lois". Cette citation de Tacite, célèbre auteur latin, aborde la relation complexe qui existe entre le besoin permanent de faire des lois, autrement dit de légiférer, et la dangerosité que cela implique d'un point de vue strictement...
L'inflation législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, le droit français représentait un modèle d'intelligibilité, de cohérence et de concision. De l'Italie aux Pays-Bas en passant par la Turquie, nombre d'Etats s'étaient inspirés du Code civil ou du code de commerce pour rédiger leur droit interne, tant le législateur...
L'inflation législative - publié le 14/04/2009
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Selon un rapport du Conseil d'Etat, le recueil annuel des lois de 2006 compte huit fois et demi plus de pages qu'en 1973. Le droit français compte actuellement environ 10 500 lois et 120 000 décrets applicables. Le phénomène « d'inflation législative » résulte à la fois...
L'inflation législative en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche technique sur l'inflation législative en France apportant des éléments de réponse à ce phénomène toujours grandissant.
L'inflation législative pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est...
L'inflation normative
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Selon Benjamin Constant, « la multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d'agir et le plaisir de se croire nécessaires. ». Cette citation met en avant la fièvre législative existant depuis plusieurs décennies en France et ce problème n'est...
Le pouvoir législatif - L'adoption de la loi
Cours - 15 pages - Histoire du droit
La Ve République s'impose en réaction par rapport à celles qui l'ont précédée : en effet, les autres étaient caractérisées par l'omnipotence du Parlement, au point que le Président perdait tout pouvoir, et que le gouvernement était un agent de l'assemblée. La réaction, c'est...
Temps et rationalisation de la procédure législative sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se singularise dès 1958 par une forte rationalisation du parlementarisme, mettant en oeuvre ce que la IVe République avait échoué à faire. Cette rationalisation passe par la maîtrise par le Gouvernement du temps parlementaire : malgré une revalorisation du Parlement en 2008,...
Le Parlement est-il réellement l'unique producteur de la loi ou n'est-il qu'un acteur des législations, privé de sa souveraineté législative ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Étant défini par l'article 24, le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ayant connu un effort de rationalisation depuis 1958, le Parlement dispose à la fois d'une fonction...
L'inflation du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'inflation du droit se manifeste par un sentiment d'étouffement de la part de la population, causé par une emprise du droit abusive sur cette dernière. L'inflation du droit s'illustre par l'inflation des lois soit un élément visible quantifiable grâce au...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C.. Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen âge, et de nos...
La révision de la Constitution et la loi (acte législatif)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision est encadrée, mais il y a eu 24 modifications constitutionnelles depuis 1958. L'initiative. Elle résulte d'une proposition de révisions. En vertu de l'Art. 89 de la Constitution, la proposition (par l'assemblée) ou le projet de révision (qui doit être proposé par le président de la...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
La législation des jeux d'argent face à la mondialisation
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation,...
Le contrôle de l'activité législative
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dès son rapport public de 1991 consacré à la sécurité juridique, le Conseil d'État attirait l'attention du gouvernement sur l'instabilité et l'inflation normatives. Plus récemment, il a réitéré ses inquiétudes dans son rapport de 2006 intitulé « sécurité juridique et complexité du droit »,...
La fonction de législation sous la 5ème République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative bicamérale commence par une initiative : cette initiative est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires (article 39). - L'initiative des lois appartient exclusivement au 1er ministre et non aux autres membres du gouvernement ; ainsi qu'à tous les...
L'inflation juridique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus, et on la fait, il...
Le pouvoir législatif au sens matériel sous la Ve République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour bien comprendre l'organisation réelle du pouvoir législatif sous la Ve République, il faut se pencher sur les évolutions progressives qu'a connues la notion de loi. Au départ dans la doctrine comme dans la pratique, il y avait unité entre les trois sens, les lois étant conçues comme...
"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur…) puis Sénateur. Cet homme politique qui...
Comment le contrôle de constitutionnalité des lois garantit-il la suprématie de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'ensemble des règles juridiques les plus importantes de l'état, celles qui déterminent la forme même de l'état, la forme de son gouvernement. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes ; théorie élaborée par Kelsen 1934 dans son ouvrage « théorie pure du...
Le pouvoir législatif sous la Ve République
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (ie. Institutions politiques de la France) particulièrement clair et complet (très utile pour les révisions) réalisé à partir de notes prises en cours. Celui-ci est relatif au "pouvoir législatif sous la Vème République". Document de 38 pages.
Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...
Le déclin du droit légiféré - publié le 22/01/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À entendre les critiques provenant des contemporains sur la notion de "la loi", il est évident qu'autrefois, on sous-entend qu'il existait une loi au sens propre du terme. En effet, il semble que de nos jours la loi est en crise, la loi est malade, la loi est en difficulté, etc. Bref, la...
La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l'exécutif et le législatif, ainsi que l'avait...
La norme légale a-t-elle évolué ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans son discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis déclarait: "L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence". En effet, par définition, la norme légale comporte deux sens : le premier...
La législation déléguée sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
On entend par législation déléguée le fait qu'un législateur d'exception (le gouvernement par exemple) puisse intervenir selon des modalités précises dans le domaine de la loi. Selon l'article 34 de la Constitution, la loi est votée par le Parlement. Pourtant celle-ci prévoit...
