L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Mémoire - 42 pages - Droit civil
Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...
La modification du statut conventionnel des salariés
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les conventions collectives ne sont pas plus immuables que les contrats de travail. Il faut souligner que le contrat de travail et les conventions collectives manifestent une certaine autonomie dans la mesure où il est de jurisprudence constante que les conventions collectives ne s'intègrent pas...
Cour de Justice des Communautés européennes, 13 février 1979 - l'appréciation communautaire de la position dominante
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'entreprise Hoffmann-La Roche est condamnée par la Commission européenne pour abus de position dominante. L'entreprise Hoffmann-La Roche conteste cette décision sur plusieurs points : la détermination du marché en cause, l'évaluation des parts de marché des produits La Roche,...
Le droit européen
Cours - 82 pages - Droit européen
C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne...
Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au...
Commentaire de l'arrêt Hoffmann Laroche, CJCE, 13 février 1979
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
L'arrêt Hoffmann-La Roche rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en 1979 est l'un des arrêts fondateurs de l'appréciation communautaire de la position dominante. L'entreprise Hoffmann-La Roche est condamnée par la Commission Européenne pour abus de...
Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif
Cours - 41 pages - Droit administratif
- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...
Le mécanisme de la " class action " américain en droit français ?
Cours - 14 pages - Droit international
Exposé de droit sur le mécanisme de la "class action" américain. Dans un premier temps, vous verrez en quoi le mécanisme de "class action" présente des avantages et les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable pour notre territoire national. Puis, vous sera expliqué pourquoi ce...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
Le droit administratif : principes et administrations
Cours - 48 pages - Droit administratif
Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire. Vision...
Principaux arrêts de droit administratif de Licence II, 2ème semestre
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
- CE 1952 "Kirkwood" : Le moyen tiré de la non-conformité d'un acte administratif avec un traité et recevable au même titre que celui d'une violation de la loi. Contrôle de conventionnalité. - CE 1987 "Société Nachfolger navigation" : Le juge admif contrôle la conformité des actes admifs...
La protection sociale
Cours - 88 pages - Droit du travail
I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...
Le contrat de production audiovisuelle
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
La problématique de la qualification du contrat Le contrat de production audiovisuelle a fait l'objet d'un important débat doctrinal quant à sa qualification juridique. Lorsque certains préfèrent l'envisager sous l'angle d'un simple contrat de cession, d'autres préfèrent...
Les choses hors du commerce
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Selon Portalis, « après avoir parcouru tout ce qui est relatif aux personnes, nous nous sommes préoccupés des biens ». Son propos donne une juste idée de la représentation dans le Code Napoléonien, de la summa divisio des personnes et des choses, summa divisio qui ne conçoit le destin des choses...
Comparaison : Conseil d'Etat, 8 février 2007 et Cour de justice des communautés européennes, 16 décembre 2008 - secteur sidérurgique et réduction des gaz à effet de serre
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
René Cassin, vice Président du Conseil d'Etat de 1944 à 1960 a toujours souligné que le dialogue des juges était une nécessité. Aussi, à l'heure actuelle où les différentes sources normatives se multiplient, il est important de noter l'existence de conflits de normes en raison notamment de leurs...
La place des sources non écrites en droit administratif français
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Au lendemain de la Révolution, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le juge est écarté des affaires de l'Administration, relevant du pouvoir exécutif. Les partisans de Montesquieu considèrent que « juger l'Administration c'est encore administrer ». De fait, par les lois des 16 et 24 août...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil d'État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l'application des règles de droit communautaire que dans celui de l'élaboration de règles de droit nationales conçues toujours...
Conseil d'Etat, 15 mai 2009 - la commercialisation du Poppers
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Une fois encore le Conseil d'Etat dans cette jurisprudence Société France conditionnement et création du 15 mai 2009 se fait le garant de la maxime du rapporteur public Corneille sous l'arrêt Baldy du 10 août 1917 ; « La liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». L'affaire...
L'égalité entre les salariés face aux disparités suscitées par les accords collectifs
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
S'interroger sur les disparités salariales causées par un accord collectif consiste à remettre en cause le préjugé selon lequel les fruits de la négociation collective sont forcément respectueux du principe d'égalité de traitement. Il est loisible de penser que les négociateurs sociaux...
La soumission de l'administration au droit
Cours - 92 pages - Droit administratif
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
Le droit commercial - sources et approches
Dissertation - 82 pages - Droit des affaires
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d'affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et des...
Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique
Cours - 90 pages - Droit européen
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
Les limites de l'action administrative, le principe de légalité et la hiérarchie des normes - publié le 24/06/2010
Cours - 13 pages - Droit administratif
Parce que le Droit administratif est intégré dans le système juridique français, les sources qui s'imposent à lui, sont identiques aux autres. Cependant ces sources revêtent une certaines originalité de part la place qu'occupe l'administration dans les structures du pouvoir. Une autre...
Le juge administratif, gardien de la Constitution ?
Cours - 10 pages - Droit administratif
La suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques impose qu'un contrôle soit effectué pour que la Constitution soit effectivement respectée par toutes les autres règles juridiques. Qui est compétent pour faire ce contrôle ? La question du gardien de la Constitution renvoie à la...
Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la...
Cours de Droit administratif : sources, actes administratifs, etc.
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit qui s'applique spécifiquement à l'action de l'administration c'est-à-dire qui organise son activité et qui régit les rapports de l'administration avec les particuliers, les personnes privées. L'intérêt du...
