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Thème juridique : Indivisibilité de l'État

Indivisibilité de l'État

Nos documents

Filtrer par :

14 Oct. 2021

L'État régional est-il encore un État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme...

07 Janv. 2016
doc

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir...

24 Janv. 2016
doc

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...

27 Oct. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre...

12 Mars 2022

La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa...

28 mai 2019
doc

Conseil d'Etat, ordonnance du 23 janvier 2013 - La voie de fait d'une commune envers un particulier

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme B. est devenue propriétaire d'une parcelle qu'elle occupait depuis des années par une délibération du Conseil général en 2010, la parcelle appartenait jusque-là à la commune de Chirongui. Cependant, en 2012, la commune de Chirongui entreprit des travaux sur ce...

04 juil. 2016
doc

La protection régionale dans le monde - Etats-Unis et Afrique

Fiche - 2 pages - Droit international

L'organisation des Etats américains a été fondée en avril 1948 par la Charte de Bogota qui crée l'organisation des Etats américains, simultanément, les Etats partis ont adopté la déclaration américaine des droits de l'homme, texte essentiellement déclaratif à l'image de la...

26 Sept. 2017
doc

Conseil d'État, 8 octobre 2014, Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue - Le juge administratif et la loyauté contractuelle dans un litige relatif à l'exécution du contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

"Le contrat administratif est animé d'une vie particulière", avait déclaré A. de Laubadère dans son ouvrage "Traité du droit administratif". L'affaire dont il est question en montre l'exemple avec cet arrêt rendu le 8 octobre 2014 par le Conseil d'État : Commune...

22 avril 2021
doc

La décentralisation remet-elle en cause l'unité de l'État ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La nouvelle conception des rapports entre l'État et les collectivités locales suscite de nombreuses interrogations quant à l'équilibre dans l'élaboration de cette forme d'autonomie. Il était déjà affirmé qu'"On peut gouverner de loin, mais que l'on n'administre bien que de près." C'est...

19 mai 2021
doc

L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie...

16 déc. 2016
doc

L'intervention dans un autre État

Fiche - 3 pages - Droit international

D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une...

16 Nov. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée...

24 avril 2015
pdf

L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à...

14 Oct. 2014
doc

Le droit constitutionnel est-il bien le droit de l'état ?

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Historiquement c'est l'état qui va représenter le droit conditionnel. La constitution représente la matérialisation juridique de l'existence de l'état. On a donc une véritable interdépendance entre état et constitution à tel point qu'il n'y a pas d'état dans une...

05 juil. 2021
doc

L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ? - publié le 02/07/2021

Dissertation - 7 pages - Droit européen

On constate que la nature juridique de l'Union européenne, instituée depuis le traité de Maastricht en 1992, n'est toujours pas tranchée. Certains estiment que les traités fondateurs de l'Union européenne, à savoir le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le...

27 Nov. 2017
doc

L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....

26 févr. 2023

Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...

20 Sept. 2024

L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 05/09/2024

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'État, en tant que personne morale de droit public, représente juridiquement une collectivité, un peuple ou une nation, dans les limites d'un territoire déterminé sur lequel il exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Cette définition met en lumière le rôle central de...

14 Nov. 2022

État unitaire et État fédéral

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais sont...

01 Oct. 2021

L'Etat français est-il souverain ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la...

24 Sept. 2024

L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...

17 Janv. 2023

Conseil d'État, 14 décembre 2022, n° 443208 - La carrière des Officiers de police judiciaire

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Le requérant, un officier de police judicaire, a été par une décision datée du 7 septembre 2015 du procureur général près la Cour d'appel de Rennes, évalué en sa qualité d'officier de police judiciaire 5,5/10 pour 2013 et 2014 et 3,85 pour l'année 2012-2013. Le requérant a saisi le...

19 Mars 2024

Conseil d'État, 13 novembre 2020, n°429326 - En quoi cet arrêt, en appliquant les dispositions de l'article R811-1 du CJA, entreprend-il une extension du droit à interjeter appel ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme Nadia M, personne physique affectée à un poste de cadre de catégorie B au sein du département de Loire-Atlantique avait candidaté, peu de temps après sa nomination audit poste, à d'autres fonctions au sein du même département, et notamment à des postes réservés aux agents...

31 mai 2021
doc

Article 1er de la Constitution : comment la notion de décentralisation peut-elle être compatible avec la notion d'indivisibilité ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un nouveau...

29 Janv. 2024

Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...

22 août 2019
doc

Conseil d'État, SSR, 20 octobre 2010 - L'arrêt Province des îles de Loyauté

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 12 novembre 2001, l'assemblée territoriale de la Province des Iles Loyauté de Nouvelle-Calédonie accorde, par délibération, à la société Loyauté investissements services une aide financière composée d'une subvention de 10 millions de francs CFP ainsi que d'un prêt participatif de...

09 Sept. 2020
doc

Les collectivités territoriales à statut dérogatoire remettent-elles en cause le caractère unitaire de l'État ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 72 de la Constitution consacre et énonce le principe relatif aux collectivités de droit commun qui sont par principe les régions, départements et communes. Malgré tout, les évolutions urbaines et d'aménagement de ces dernières années ont conduit à la création d'un statut...

19 Mars 2015
doc

Histoire des Institutions : Les services de l'Etat - Commentaire d'un extrait du Traité de la souveraineté du Roi « de la vénalité des offices » (1632) par Cardin Le Bret

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

L'extrait à commenter provient d'un traité. Un traité est un manuel d'instructions ou un livre standard dans n'importe quelle branche qui forme un sujet d'études. Cardin Le Bret, pour sa part à travers son traité, dévoile ses idées sur l'absolutisme et est d'ailleurs...

22 févr. 2010
doc

L'indivisibilité des contrats

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La question de l'indivisibilité des contrats est si compliquée, que comme le souligne M. Moury, la seule unanimité qui se puisse faire autour du concept d'indivisibilité a trait à son caractère obscur et fuyant. Le concept d'indivisibilité n'est envisagé dans le Code civil...

20 févr. 2012
doc

La volonté d'autonomie de la Corse est-elle contraire au principe d'indivisibilité de la République et de la Constitution française ?

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

La Corse faisant partie des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, départements et régions. Son « indépendance » fait depuis longtemps débat. La Corse réclame depuis des années plus d'autonomie. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 février 1982, donne à la...