La décentralisation remet-elle en cause l'indivisibilité de l'Etat unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
"La décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Il ressort de cette déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre de la France entre 1981 et 1984, que la centralisation excessive est perçue comme un...
L'indivisibilité de l'État et la libre administration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La territorialisation du droit est par essence un défi à l'unité du système juridique. À travers l'administration territoriale, l'État exerce toujours une parcelle de son pouvoir de tutelle sur les collectivités locales par le biais du contrôle administratif. Mieux malgré le processus de...
Unité et indivisibilité de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d'unité et d'indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de...
La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la...
Les collectivités territoriales à statut particulier attentent-elles au caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En son article premier, la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». La construction de ce modèle unitaire semble s'opérer depuis la Révolution de 1789 et l'abolition d'anciennes divisions régionales qui faisaient...
Le principe d'indisponibilité de l'état des personnes est-il toujours un principe fondamental ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Les politiques libérales actuelles mènent à la remise en cause de principes fondamentaux du droit positif dans beaucoup de pays. Dans les pays occidentaux principalement, la remise en question du principe d'indisponibilité de l'état des personnes suscite des divergences et des...
Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose...
Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve République...
Le principe d'autonomie locale, modélisé par les collectivités territoriales, peut-il remettre en cause le statut unitaire d'un État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation ne crée pas un front, celui des collectivités contre l'État ! Nous sommes à l'intérieur de la même République. » Citation issue de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de France, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée...
Conseil d'État, 27 février 2004, Madame Popin - La justice est-elle toujours rendue en France sous la responsabilité exclusive de l'État ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
"La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'État". Par cette affirmation, le Conseil d'État rappelle le caractère indivisible de la République française. Dans cet arrêt Popin du 27 février 2004, la section du contentieux du Conseil d'État, statuant sur l'existence...
Conseil d'État, Section du Contentieux, 27 février 2004, n° 217257, Mme Popin - La requérante pourra-t-elle obtenir réparation auprès de l'université, des décisions juridictionnelles qu'elle a prises ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif spécial
Une professeure des Universités fut l'objet d'une sanction, le 22 janvier 1998, par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université dans laquelle elle enseignait. Par la suite, cette sanction fut annulée en appel. Elle demanda donc l'octroi...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
L'organisation décentralisée de son territoire remet-elle en cause le caractère unitaire de l'État français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un État unitaire, par opposition à un État fédéral ou confédéral, est un État qui au sein de son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique qui détient à elle seule les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont...
La France est-elle un État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"L'État, c'est moi", a proclamé Louis XIV sous l'Ancien Régime et dans le cadre des États monarchiques anciens. L'État moderne a délaissé cette identification physique ou matérielle. Aujourd'hui et sur le plan juridique, il existe deux formes...
L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois...
Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme «...
L'État unitaire - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Georges Burdeau définissait l'État unitaire comme "l'État qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique". A priori, ce sera la forme de l'État homogène dans deux des trois composantes de l'État : le territoire et la population. Nous...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan...
Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est une personne morale de droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales sont l'État unitaire...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette forme...
De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application...
Conseil d'État, 4 août 1905, arrêt Martin - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La contestation des contrats administratifs a donné lieu à une jurisprudence complexe et changeante, dont la synthèse est délicate. Le double principe d'impossibilité d'un recours de plein contentieux dirigé contre les actes préparatoires du contrat, et d'impossibilité d'un...
La démocratie locale est-elle une menace pour l'unité de l'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur le caractère potentiellement menaçant de la démocratie, régime politique dans lequel le peuple (demos) exerce le pouvoir (kratos) peut s'avérer étonnant, voire provocant. La question pourrait toutefois se poser à l'aune d'un processus de décentralisation toujours plus avancé...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État....
L'unité de l'État est-elle mise en péril au regard de l'organisation territoriale et fonctionnelle en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'articulation entre l'unité de l'État avec les revendications décentralisatrices et la prolifération d'établissements publics, semble caractériser un oxymore. L'État doit asseoir son unité sur le territoire français, en même temps, il doit assurer la libre...
Dans quelle mesure les collectivités territoriales jouissent-elles réellement d'un principe de libre administration échappant au pouvoir étatique centralisé?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Cette citation de Pierre Mauroy (ancien premier ministre français) illustre la volonté politique, née notamment de la décentralisation depuis 1982 (lois Defferre du 2 mars),...
Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre...
Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des...
Théories générales de l'État - La définition juridique de l'État
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'État est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé Bien qu'il existe des territoires sans État, tels que l'Antarctique par exemple. Un État sans territoire...
Peut-on envisager la notion d'État au regard de la fragmentation de la souveraineté ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » écrivait Jean Bodin dans Les Six Livres de la République (1576). Cette définition, qui érige la souveraineté en attribut fondamental de l'État, met en lumière son caractère absolu, perpétuel et...
