Comment le juge de l'application des peines arrive-t-il à concilier les impératifs du principe d'individualisation des peines dans sa pratique quotidienne tout en garantissant une analyse des circonstances de l'espèce et une peine adaptée ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'importance et la gravité des problématiques auxquelles touchent le droit et la procédure pénale, tel que le maintien de l'ordre public et la liberté des individus mettent en évidence la grande différence qui distingue le droit civil du droit pénal. Dans le procès civil, des intérêts...
L'individualisation des peines plancher en matière de délit commis en récidive
Dissertation - 4 pages - Droit civil
C'est à l'un des feuilletons les plus médiatisés de l'été 2007 que cette étude vient s'intéresser : celui des peines plancher, instaurées par la loi d'août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. De nombreux rebondissements ont en effet marqué le cheminement...
La motivation des peines en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En 1824, l'introduction du mécanisme des circonstances atténuantes, généralisé en 1832, a accordé aux juges une plus grande latitude, suscitant ainsi la possibilité d'une obligation de motivation. Malgré cela, la Cour de cassation persistait à exempter les juges du fond de justifier leurs...
La légalité des peines en France et la réaction du gouvernement à ce sujet
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La légalité des peines en France est un sujet controversé qui soulève de nombreuses questions sur la justice pénale. Les peines sévères sont-elles la meilleure option pour dissuader la criminalité et punir les délinquants, ou est-ce que des mesures alternatives devraient être...
Le juge et la peine privative de liberté
Cours - 5 pages - Droit administratif
De nombreux textes parus ces dernières années visent à contrôler l'utilisation des peines de détention par les juges, prouvant que la complexité du sujet est sa caractéristique et est au coeur de la société contemporaine et des préoccupations juridiques. Ainsi, pour ne citer que...
L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin...
Fonctionnement global de l'application des peines : résumé schématique
Fiche - 19 pages - Droit pénal
Ce document contient un résumé schématique portant sur le fonctionnement global de l'application des peines.
La peine privative de liberté (Art. 74 à 92 du Code pénal) en suisse
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Pour avoir une vision globale, il faut considérer que tout ce que l'on va dire ici concerne aussi bien les peines privatives de liberté prononcées telles quelles que les peines privatives de liberté de substitution qui seraient issues de peines pécuniaires ou d'un travail...
Article 131-4-1 du Code pénal - Quel est le régime de la peine de contrainte pénale ?
Commentaire d'article - 6 pages - Droit pénal
Dans son ouvrage « Des délits et des peines » de 1764, Cesare Beccaria disait « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile ». L'idée d'une peine utile et attachée à chaque situation était donc déjà présente au 18e. Plus de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 avril 2019, n°18-83.709 - En quoi cet arrêt permet-il de mettre en avant le besoin de motivation pour les peines avec une période de sûreté ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme a été poursuivi pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et blanchiment douanier suite à une ordonnance de renvoi d'un juge d'instruction du tribunal de Paris. Son avocat a soulevé la nullité d'un...
La sanction pénale et les peines applicables
Cours - 20 pages - Droit pénal
Par définition, le droit pénal est le droit de la sanction. Il tire son nom de la peine. C'est fondamentalement le droit des peines. Donc la question de la sanction est centrale, elle l'a toujours été. La sanction étant la conséquence de la responsabilité, il faut d'abord être...
La peine prononcée : l'infraction unique et le cumul d'infractions
Cours - 8 pages - Droit pénal
Selon l'article 132-17, "aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." Il n'y a pas de peine automatique. L'article 132-17 al.2 consacre la liberté du juge dans le choix de la peine pour l'infraction dont il a...
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 16 janvier 2020, une individue, étant mère et épouse, âgée de 33 ans et travaillant en tant que caissière à 15 minutes de chez elle, soustrait frauduleusement une paire de chaussures à un magasin. Bien qu'elle ait reconnu les faits, elle a toutefois insulté les fonctionnaires de police...
Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?
Cours - 35 pages - Droit pénal
"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté,...
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
La compréhension du droit pénal repose sur le principe selon lequel, la société coexiste avec la délinquance. Le maintien de l'ordre au sein de la société a été rendu possible grâce à plusieurs médiateurs s'inscrivant dans le rang de la religion, de l'idéologie, de la morale, etc....
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
Analyse de l'article 47 du code pénal - La fixation de la peine (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Dans la théorie de l'entonnoir, on a réussi à fixer notre cadre légal définitif. On a obtenu une fourchette qui est posée de manière définitive. C'est désormais l'art. 47 du Code pénal suisse qui va s'appliquer, il faut poser le curseur à l'endroit qui va permettre de fixer la peine...
La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand...
L'individualisation de la peine lors de son exécution
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...
L'individualisation de la peine lors de son prononcé
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...
La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.
L'exécution des peines
Cours - 7 pages - Procédure pénale
La peine a une fonction sanctionnatrice et préventive, dans ces buts, la loi prévoit un maximum à ne pas dépasser, et un minimum depuis la récente loi sur la répression de la récidive. Mais, au-delà de cela, elle peut subir des aménagements afin de mieux répondre au principe...
Le Droit de la peine
Cours - 40 pages - Droit pénal
La peine c'est aussi partie intégrante du droit pénal. D'ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l'accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la plus...
L'exécution des peines en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.
L'exécution de la peine
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
On ne va plus se tourner vers le passé du délinquant, vers la faute qu'il a commise ; mais vers l'avenir du condamné. Cela suppose de s'intéresser à l'individualisation, à la personnalisation de l'exécution de la peine.
Les peines pour les mineurs
Cours - 45 pages - Droit pénal
Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi. Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne...
Le nouveau visage de la peine
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d'autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l'Etat dispose d'un système de pénalités qui lui permet de...
Quels sont les critères d'une juste peine ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La justice porte sur ce qui doit être ou ne pas être. Le comportement humain n'est pas entièrement prévisible, il peut parfois être porté vers l'excès, la dérive, l'infraction... Mettre en lumière cette contingence du comportement humain, c'est présupposer la responsabilité de...
La crise de légitimité de la peine de prison
Dissertation - 151 pages - Droit pénal
Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151...
La peine en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
Pour limiter la croissance de la délinquance et réprimer plus sévèrement les auteurs d'infractions, le législateur a renforcé son arsenal répressif en diversifiant les peines applicable, en accroissant leur sévérité, tout en s'adaptant au mieux à l'évolution de la délinquance...
