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Thème juridique : Incarcération

Incarcération

Nos documents

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18 juil. 2012
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Quels sont les effets de l'incarcération sur les capacités d'insertion des jeunes détenus et quels sont les moyens mis en oeuvre pour favoriser leur insertion?

Mémoire - 42 pages - Droit pénal

La justice des mineurs en France, a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 1945 relative à l'enfance délinquante qui fonde le droit pénal des mineurs, près d'une trentaine de nouvelles lois sont venues la modifier. La...

20 juin 2010
doc

Le sens du Travail d'Intérêt Général (TIG), une alternative à l'incarcération

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

« La peine alternative de TIG a une double finalité : éviter les courtes peines d'emprisonnement et faciliter la réinsertion… calmer l'angoisse d'une société qui, hors de la prison, croit qu'il y a aucune sanction. » Déclaration de Badinter, garde des sceaux, en 1982, à l'Assemblée générale....

20 Nov. 2009
doc

Lettre de dénonciation de la validité d'un congé donné par votre bailleur au motif de votre incarcération

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Dès qu'il a appris votre incarcération, votre bailleur s'est affolé et vous a donné congé : il vous demande de libérer l'appartement que vous tenez à conserver afin de ne pas avoir de problèmes de logement à votre sortie de prison. Outre les modalités de forme et de délais, la...

08 Oct. 2009
doc

Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

De nos jours, tous les domaines d'activités dans le monde entier se sont modernisés, avec l'utilisation de nouvelles technologies. L'administration pénitentiaire ne faillit pas à cette tendance. Elle a modernisé les lieux de détention, par le développement de la surveillance électronique. C'est...

08 Mars 2025

Le juge de l'application des peines - publié le 06/03/2025

Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 24 mars 2024, M. Olivier est poursuivi pour faits de violence sur sa compagne. À la lecture de son casier judiciaire, on peut constater que ce dernier a déjà été condamné pour des faits similaires à un sursis probatoire - faits déjà commis en état de récidive légale. Pour...

09 Mars 2025

Le juge de l'application des peines

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 10 novembre 2022, M. Jacques a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 20 mois d'emprisonnement, dont 10 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans - toujours pour des faits de violence sur son épouse. Dans le cadre du sursis...

24 Mars 2022

Le système pénitentiaire

Cours - 21 pages - Droit pénal

Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...

27 févr. 2020
doc

La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des atteintes qui...

23 Oct. 2022

Dans quelles mesures le droit administratif n'est-il pas un droit réservé aux personnes publiques ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le droit administratif, dans sa conception la plus large, désigne en effet l'ensemble des règles applicables aux missions d'intérêt général, peu importe la personne qui prend en charge la mission. Mais il peut se concevoir dans une conception plus stricte, une conception organique à...

29 Mars 2023

Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...

25 févr. 2013
doc

Etude de cas: commentaires d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel

Nous sommes face à deux requérants, premièrement M. Frasik qui fut incarcéré à la suite d'une plainte de sa compagne pour violence physique et sexuelle. S'étant réconcilié durant son incarcération, M.Frasik à émis le souhait d'être libéré afin de se marier et vivre avec sa...

23 Nov. 2021

Conseil d'État, 13 janvier 2017 - La responsabilité du fait du service pénitentiaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt porte sur la responsabilité du service pénitentiaire du fait du non-respect des conditions décentes de détention dans les lieux d'incarcération pendant une durée relativement courte. En espèce, un détenu (ci-après M.X.) a été incarcéré au sein de la maison d'arrêt de...

20 Nov. 2009
doc

Lettre de demande de diminution/suspension d'une pension alimentaire (parent incarcéré)

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Condamné(e) à de la prison ferme, vous n'avez plus les moyens d'honorer le versement de la pension alimentaire que vous devez à votre ex-conjoint ou votre ex-conjointe pour l'entretien de vos enfants. Si vous ne parvenez pas à négocier à l'amiable un compromis (versement moindre...

09 Nov. 2015
doc

Commentaire d'arrêt du 8 janvier 2013 en Droit de la peine : Torreggiani et autres contre Italie

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

« La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons » avait affirmé la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son arrêt Cambell et Fell contre Royaume-Uni le 28 juin 1984. Pourtant, bien que depuis 1962, la Convention s'applique aux détenus (Ilse Koch contre Autriche), la violation des...

21 févr. 2013
doc

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...

04 mai 2023

Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2011, Al-Jedda - Dans quelle mesure une atteinte à la Convention des droits de l'Homme par une force multinationale, prise sur la base d'une résolution par le conseil de sécurité, peut-elle être imputable aux Nations Unies ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

En l'espèce, le requérant Al-Jedda a été incarcéré par la force multinationale du Royaume-Uni sans limitation de durée ni inculpation, car il constituait un risque pour la sécurité en Irak. Le requérant a donc saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Al-Jedda se plaignait...

13 Sept. 2017
doc

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 - La responsabilité pour faute

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'administration, lorsqu'elle est fondée sur la faute, donne naissance à la responsabilité pour faute ; la faute définit classiquement par Planiol comme "un manquement à une obligation préexistante". En l'espèce, un homme ayant été incarcéré dans la maison...

17 juin 2023

Droit pénitentiaire

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Un individu est condamné le 12 novembre 2020 à une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois, pour avoir commis en récidive, des faits de violence suivie d'incapacité excédant 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil...

11 avril 2008
doc

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Mémoire - 65 pages - Droit pénal

L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...

02 juin 2008
doc

Qu'est ce qu'une "bonne peine"?

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...

22 Nov. 2009
doc

La correspondance en prison

Mémoire - 26 pages - Droit pénal

L'objectif de l'incarcération : la prison n'a pas cessé d'évoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues comme les murs de la « honte...

19 Sept. 2009
doc

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans...

25 Sept. 2008
doc

Tribunal Administratif du Rouen, 27 mars 2008 : les conditions de détention

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques

Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions...

17 Oct. 2006
doc

L'arrestation du délinquant

Mémoire - 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...

19 Mars 2012
doc

Arrêt relatifs au droit administratif : les actes administratifs unilatéraux, l'exemple des mesures d'ordre intérieur et des circulaires

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit administratif

La décision de justice présentée est un arrêt de section du Conseil d'État en date du 9 avril 2008, relative à la qualification des mesures d'ordre intérieur. En l'espèce, M. Rogier, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes, avait été transféré au centre de détention de Caen par décision du...

25 Nov. 2013
doc

Les peines restrictives de liberté

Cours - 15 pages - Droit pénal

Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) date de 1958. C'est le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait d'imagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de légalité. Il y a des pays où ce principe n'est pas aussi...

07 mai 2007
doc

Le mineur délinquant

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La délinquance juvénile n'est pas un phénomène récent, au contraire de ce que l'on entend fréquemment dire à ce sujet. En effet, le Code Pénal de 1810 prévoyait que le mineur était pleinement responsable au niveau pénal dès l'âge de 16 ans. Le juge avait néanmoins la faculté de condamner un...

26 mai 2009
doc

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir : l'arrêt Marie et ses conséquences

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Si l'adage « de minimis non curat praetor » suffisait jusqu'à lors à justifier l'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur, il semble que l'arrêt Marie opère un revirement en la matière, en remettant sérieusement en cause la justification de ce fondement. En effet, bien que la...

27 févr. 2002
doc

Fiche de synthèse: la détention provisoire

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Article 137, 137-1, 137-3, 137-4, 134-5, 141-3, 144 à 150 du Code de procédure pénale. Il s'agit de l'incarcération de la personne mise en examen, pouvant durer pendant l'instruction préparatoire et même jusqu'au jugement irrévocable dans certains cas. Elle est ordonnée...

16 févr. 2009
doc

Le référé détention et le référé liberté

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

« La détention provisoire est un véritable serpent de mer, le mal récurrent de la justice pénale française, le désespoir des législateurs et le drame absolu des innocents malchanceux ». Cette complexité inhérente à la détention provisoire, mesure située aux confins de deux principes tout aussi...