Droit fiscal patrimonial - Modes de conjugalité, conséquences sur l'impôt sur le revenu et les droits de mutation à titre gratuit
TD - 6 pages - Droit fiscal
Le document comprend des sujets de réflexion, des cas pratiques, ainsi que des commentaires d'arrêts. Les arrêts commentés sont : - Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mai 2002, n° 00NT00592 - Conseil d'État, Assemblée plénière, 29 juillet 1983, n° 34223 - Conseil...
Droit fiscal : définition de l'impôt et de l'imposition du revenu
Cours - 43 pages - Droit fiscal
Le document est un cours sous forme de fiche sur la thématique du droit fiscal. Il comprend également des exercices sur les provisions, l'amortissement et la plus-value. Le droit fiscal est une matière relative aux impôts et taxes payés par les contribuables, nomenclature...
Calcul et recouvrement de l'impôt sur le revenu
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Le revenu net imposable est égal à la somme des revenus nets catégoriels diminuée de certaines charges déductibles. Le quotient familial est le revenu net imposable/nombre de parts auquel le contribuable a droit en raison de sa situation de famille et des personnes à charge....
Impôt sur le revenu d'une personne salariée célibataire
Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal
Laura, une personne célibataire, sans enfant, salariée d'une entreprise, ayant gagné un revenu annuel de 25 000 € net de charges sociales. Déterminer son revenu imposable et calculer le montant de l'impôt qu'elle devra payer.
Quels sont les enjeux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Thèse - 25 pages - Droit fiscal
La mise en place du prélèvement à la source provient de l'accumulation de plusieurs conditions conjoncturelles et structurelles. En effet, le maintien sur une longue période de taux d'intérêt bas, la mise en place de conditions politiques jugées plus favorables par le gouvernement, mais...
Fiscalité - Impôt sur le revenu et charges déductibles
TD - 5 pages - Droit fiscal
Ce document contient 3 exercices corrigés de fiscalité sur le calcul des revenus imposables, dividendes et charges déductibles.
Les modalités de détermination et d'imposition du résultat d'une société civile immobilière à l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 6 pages - Droit fiscal
La SCI «LES LOGES» est une société purement civile, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil dont l'objet est l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, directement soit par location de tous immeubles ou biens immobiliers et de...
Examen de droit fiscal : calculs du bénéfice des entreprises, de l'impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Le résultat comptable d'une entreprise s'obtient en soustrayant l'ensemble des charges à l'ensemble des produits. Pour obtenir le résultat fiscal, nous devons procéder à une réintégration extracomptable des éléments non déductibles fiscalement, c'est-à-dire de la rémunération des associés et des...
L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ?
TD - 1 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ? Une réponse à cette question est proposée sur une page.
Les impôts sociaux sur le revenu
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les contributions sociales (assurance maladie, chômage). Pendant très longtemps, la redistribution sociale n'a pas fait l'objet d'une taxation spéciale. Les impôts généraux et universels encrés dans le budget de l'Etat et dans l'exécution de ce budget étaient prélevées les sommes qui...
La notion d'impôt sur le revenu
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d'impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut...
Les notions générales de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Il existe plusieurs impositions que l'on peut reconnaître comme étant un impôt sur le revenu. IR personnel, impôt sur les sociétés (IS), CSG (contribution sociale générale), CRDS, prélèvement social. Une personne physique normalement ne pouvait pas faire l'objet d'un...
Les principes généraux de l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu est un impôt annuel sur le revenu de personnes physiques désigné sous le nom d'IR. Il se calcule sur le revenu net global du contribuable. La déclaration fiscale de l'IR contient plusieurs catégories : revenus fonciers, BIC, BEA,...
Cas pratique de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
Cas pratique de Droit corrigé sur le calcul d'impôt sur le revenu : détermination des catégories de revenu, calcul des parts et quotient familial, du revenu global brut... et enfin calcul de l'impôt.
L'assiette de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Le Code général des impôts précise que doit être frappé par l'impôt sur le revenu, le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu effectivement encaissé, compte tenu des frais engagés pour la conservation de celui-ci. L'assiette de l'impôt sur le...
L'impôt sur le revenu - publié le 13/12/2011
Cours - 14 pages - Droit fiscal
11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRES Principe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement,...
L'impôt sur le revenu des particuliers
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui...
Droit fiscal : impôts et revenus
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le rôle dévolu à la direction de la comptabilité publique est la collecte des impôts directs : - impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, - impôts locaux, - redevances, recettes non fiscales. Au niveau local, cette collecte est assurée par les...
L'impôt sur le revenu - les principes généraux d'imposition
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Les personnes physiques sont soumises a l'impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu'il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l'impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs revenus....
L'impôt sur le revenu
Cours - 7 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d'imposer le foyer fiscal, où même en cas d'imposition séparée, il y a une recomposition d'un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du contribuable...
La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d'éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l'Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d'éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l'impôt sur le revenu dans...
La liquidation de l'impôt sur les bénéfices - impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)
Cours - 3 pages - Droit fiscal
À l'inverse de ce qui se produit en matière d'impôt sur les sociétés (IS) les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ne supportent pas directement l'impôt sur le bénéfice qu'elles dégagent. Chaque entrepreneur individuel, chaque associé de sociétés de...
Comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Synthèse de Droit fiscal au format Excel sur la comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ?
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Selon l'article 1er du Code général des impôts : au titre de l'impôt sur le revenu, sont imposables les personnes physiques, dans le cadre du foyer fiscal. Il y a une particularité : la notion de revenu n'est pas explicitée dans le Code général des impôts. Il n'y a...
Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours d'une année civile sont imposables au titre de la même année. L'imposition étant établie au cours de l'année suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de souscrire une...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement
Cours - 7 pages - Droit fiscal
En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards d'euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu'on prévoit 54,7 milliards d'euros. Le principe est que l'impôt est assis...
L'impôt sur le revenu et la famille
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Direct, annuel et universel, l'impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu'il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les principes...
L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est...
L'impôt sur le revenu est-il critiquable ?
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Les règles du droit fiscal français sont diverses et complexes, si bien que certains estiment aujourd'hui qu'en matière fiscale, on connait les règles du jeu seulement après la fin de la partie. Le droit fiscal, sous l'impulsion du Code général des impôts, est ainsi régulièrement critiqué...
Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...
