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Thème juridique : Imposition des plus-values

Imposition des plus-values

Nos documents

Filtrer par :

23 Nov. 2024

Fiscalité des entreprises - Quelles sont les caractéristiques du régime fiscal d'imposition des plus-values ou des moins-values réalisées par les sociétés ?

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Les opérations de cessions d'éléments de leurs actifs par les entreprises donnent nécessairement lieu à des plus ou moins-values, dont l'incidence ne sera pas seulement comptable, mais aussi fiscale. On parle de plus-value lorsqu'il existe une différence positive...

27 Sept. 2023

Conseil constitutionnel, QPC, 20 janvier 2015 - Les dispositifs visant à exclure des régimes d'exonération l'imposition des plus-values de cession de titres et des dividendes de sociétés implantées dans un État ou territoire non coopératif sont-ils conformes à la Constitution ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit fiscal

En l'espèce, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 octobre 2014 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par une association française représentant de grandes entreprises et six grandes sociétés, et portant sur l'article 145, 6, j...

18 Oct. 2022

Conseil d'État, 10e et 9e sous-sections réunies, 10 juin 2013, n° 336596, M. Marinho - L'imposition d'une indemnité selon le régime des plus-values

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal

En l'espèce, un concessionnaire a vu en 1995 son contrat de concession dénoncé unilatéralement. Il a néanmoins obtenu, suite à un jugement, le versement d'une indemnité. Cette dernière a été qualifiée de plus-value à long terme par le concessionnaire dans sa déclaration de revenus...

20 août 2018
doc

Conseil d'État, 27 juillet 2009 - L'imposition des plus-values dans le cadre d'un mandat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Dans la nouvelle loi de finances de 2018, les plus-values de cession de titre pourront être soumises au prélèvement à forfaitaire unique au taux de 30%, néanmoins le barème progressif pourra toujours lui être substitué, si celui-ci est plus avantageux pour le contribuable. Cette...

15 déc. 2016
doc

Conseil d'État, 16 février 2000 - Décision Quémener - Le régime d'imposition des plus et moins values réalisées sur les cessions de parts sociales de société de personnes

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une société anonyme (SA) a acquis des parts dans une société en nom collectif (SNC) en 1978. En 1978 et 1979, la société de personnes subit des pertes, non comblées par ses associés. La SA déduit de ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés la quote-part...

01 mai 2010
doc

L'article 167 bis du Code général - l'imposition des plus values latentes - commentaires d'arrêts

Commentaire d'article - 4 pages - Droit fiscal

L'article 24 de la loi de finances pour 1999 a prévu l'article 167 bis du Code général des impôts qui prévoit l'imposition des plus values constatées sur les valeurs immobilières que détient le contribuable, lorsque l'ensemble des droits détenus par sa famille et lui même...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des plus values des particuliers

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des plus values des particuliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Les plus values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles dans le cadre de la gestion...

17 juil. 2023
pdf

Les plus et moins values professionnelles : détermination des plus ou moins values

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse traite de la détermination des plus ou moins values dans le cadre des plus ou moins values professionnelles (aspects fiscaux).

17 juil. 2023
pdf

Le régime fiscal des plus ou moins values professionnelles, applicables aux entreprises relevant de l'IR

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse traite des problématiques du régime fiscal des plus-values applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.

15 déc. 2021

Conseil d'Etat, 4 décembre 2019 - Les plus-values sur les cessions immobilières depuis la loi du 30 novembre 2017

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

La présente décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019, n°434359, est relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Issues de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, des dispositions applicables à la contribution sociale généralisée...

22 mai 2020
doc

Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises

Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...

23 Nov. 2017
doc

La détermination des plus et moins-values professionnelles

Cours - 6 pages - Droit fiscal

L'article 38-1 du Code général des impôts dispose que le bénéfice imposable est "déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin...

18 déc. 2017
doc

Les plus-values

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

L'article 39 A du CGI, précisé par l'article 22 de l'annexe 2 au CGI (BOI-BIC-AMNT 20-20-20-10) prévoit la possibilité de bénéficier d'un régime d'amortissement dégressif pour les biens d'équipement des entreprises industrielles, exclusion faite des immeubles d'habitation, chantiers et locaux....

23 Nov. 2017
doc

Le régime des plus ou moins-values professionnelles applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

Cours - 11 pages - Droit fiscal

La loi fiscale distingue deux catégories de plus-values réalisées ou de moins-values subies en cours ou en fin d'exploitation (Code général des impôts, articles 39 duodecies à 39 quindecies) : d'une part, les plus-values et les moins-values à court terme qui...

28 déc. 2016
doc

Le régime général et les régimes particuliers des plus et moins-values

Cours - 5 pages - Droit fiscal

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à vendre, à céder certaines de ses immobilisations quelle que soit leur nature. Si un écart apparaît alors entre la valeur de la cession (=prix de vente) et la valeur d'origine du bien (=valeur pour laquelle on a inscrit le bien à...

15 avril 2015
doc

Plus-values et moins-values professionnelles

Cours - 5 pages - Droit fiscal

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, qu'elles soient corporelles (un immeuble, un véhicule, ...), incorporelles (un brevet, un droit au bail...) ou financières (des titres du portefeuille). Tantôt elle réalise une...

15 avril 2015
doc

Les plus-values des particuliers

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières). Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique. Ne sont pas...

01 avril 2015
doc

Les plus-values et les moins-values de cession d'immobilisation

Cours - 14 pages - Droit fiscal

La réalisation d'une PV ou MV correspond à toute opération ou événement qui a pour effet de faire sortir un élément de l'actif immobilisé de l'entreprise ou de lui retirer définitivement toute valeur. Il peut s'agir ainsi d'une opération volontaire : vente, apport en société, échange retrait...

16 Sept. 2014
doc

Les plus values professionnelles - publié le 04/12/2013

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Pour les éléments amortissables, la VNC correspond au coût de revient diminuer les amortissements et dépréciations appliqué et admit en déduction de l'impôt. Il existe des cas particuliers ou la valeur fiscale à prendre en compte diffère de la valeur comptable figurant à l'actif. - Amortissement...

19 Sept. 2014
doc

Les plus-values - publié le 08/11/2013

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Les plus-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisés. Certains produits sont également au régime des plus-values professionnelles, pour les plus courant les...

01 août 2014
doc

Etude de cas sur les amortissements et plus-values

Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal

Cette créance fait-elle partie du résultat imposable ? peut-elle être amortie ? Conditions art 39 I Amortissement de l'actif incorporel : JP SIFE 3 conditions : - Source régulière de profit - Pérennité suffisante - D susceptibles de faire l'objet d'une cession.

17 févr. 2012
doc

La fiscalité des plus-values des particuliers

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Depuis le 1er janvier 2006, les plus et moins-values de cession de titres ou droits de Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans l'Espace Economique Européen, réalisées par leurs dirigeants en vue de leur départ à la retraite bénéficient d'un abattement de un tiers par an à...

13 avril 2012
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Originairement, cet impôt s'appelait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d'impôt solidarité sur les fortunes (ISF) Cependant, préalablement à la loi de 1982, plusieurs projets ont été pensés et proposés....

09 Sept. 2011
odt

Cas pratiques, droit fiscal des affaires: la sous-capitalisation et plus ou moins values

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Une société A a bénéficié d'avance de la part des sociétés qui en sont les associés, rémunéré de 5%. Les caractéristiques de cette société A pour l'exercice de 2010 sont de : Les capitaux propres=> 1 800 000€ Dettes envers sociétés liées, dont=> 2 000 000€ Dette bancaire pour...

17 Mars 2010
doc

Le régime des plus values des particuliers

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Les plus values immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) à un taux proportionnel de 16% auquel il convient d'ajouter 12% de prélèvements sociaux. Elles sont déclarées et payées au moment de la mutation. Les opérations imposables sont les opérations à titre onéreux qui...

28 Janv. 2010
doc

Droit fiscal : dividendes, plus-values, etc.

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers et plus précisément, ce sont les produits des placements à revenu variable. Par produits à revenus variables, on entend les produits des actions et revenus assimilés distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les...

10 Janv. 2009
doc

Le régime des plus-values au Burkina Faso

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Le régime des plus-values au Burkina Faso; fiche technique de 5 pages

15 Janv. 2009
doc

Exonérations en matière d'impôt sur le revenu - régimes d'exonération des plus-values

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Exonérations en matière d'impôt sur le revenu - régimes d'exonération des plus-values Plan: I ? Le régime de droit commun II -Les dispositifs d'exonération

14 juil. 2009
doc

Les amortissements et les plus values

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Document: Les amortissements et les plus values, fiche de 8 pages

23 Janv. 2009
doc

Les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'impôt sur les sociétés

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal sur les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'IS avec cours et corrigé