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Thème juridique : Impartialité

Impartialité

Nos documents

Filtrer par :

05 févr. 2025

Par le biais d'instruments inhérents à l'impartialité, les juges administratifs parviennent-ils à concilier les défis de cette obligation dans leur pratique judiciaire ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'impartialité du juge administratif est un principe qui doit être constamment réaffirmé et protégé. Cela signifie que les juges administratifs doivent être vigilants pour éviter tout conflit d'intérêts et toute apparence de partialité. L'impartialité revêt une double...

14 Janv. 2024

Conseil d'État, Assemblée, 3 décembre 1999, Didier - L'impartialité du juge administratif

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, un individu, M. Didier, responsable des activités d'arbitrage dans une société de bourse, a reçu une sanction disciplinaire et s'est vu retirer sa carte professionnelle pour une période de six mois, en pus d'une sanction de cinq millions de francs pour fautes dans des...

22 Janv. 2023

Cour européenne des droits de l'Homme, 6 octobre 2016, Beausoleil c/ France, n° 63979/11 - L'exigence d'impartialité objective

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

En l'espèce, la Cour des comptes a fixé la ligne de compte d'une association. Par ailleurs, le rapporteur public a rédigé un rapport dans lequel il décrit les mouvements illégaux de fonds opérés à Noisy-le-Grand, lieu où se trouve ladite association. Ainsi, le requérant estime que la Cour...

12 Janv. 2023

Cour de Justice de l'Union européenne, 25 juillet 2018, Conclusions de l'avocat général Nils Wahl - L'affaire "Kendrion", respect du délai raisonnable et impartialité de la Cour

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Suite au lancement de la réforme de la Cour de Justice en 2015 et la réalisation des premiers pas envisagés par l'UE au but d'optimiser le fonctionnement de la Cour, le volume de contentieux liés au dépassement de délai raisonnable a commencé à baisser. Pourtant, certaines affaires, comme...

27 Mars 2023

La dualité fonctionnelle du Conseil d'État présente-t-elle un réel équilibre entre l'impartialité et la subjectivité de cette plus haute juridiction administrative de France ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La juridiction du Conseil d'État est sur un piédestal par rapport aux autres juridictions administratives en France, c'est la plus haute. Son père fondateur est Napoléon Bonaparte qui l'a initié en 1799 et elle est énoncée au sein de l'article 52 de la Constitution qui lui...

30 juin 2023

Le respect du principe de contradiction et du principe d'impartialité du juge dans un contentieux administratif

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, en 2999, Archibald DE RIV est gardien de la paix dans la cité d'Andromède-Megalopolis en France d'Outre-Terre. Sa maîtresse Carlotta DE CAFFARELLI, qui a perdu son titre de « reine-mère » au profit d'une autre maîtresse, Marie-Chantal CASTAFIORE, révèle au journal «...

05 mai 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 avril 2023 - L'obligation de respecter l'impartialité, l'indépendance et l'objectivité dans l'exercice des fonctions publiques

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La commune de [Localité 2] a lancé un projet visant à aider les artisans à s'installer en leur offrant l'opportunité d'acheter des terrains à un prix inférieur au marché dans une zone à forte pression immobilière. [X] [F], conjoint de Mme [Y] [S], qui a été nommé directeur général des...

25 juil. 2022
odt

L'indépendance et l'impartialité de la justice administrative en France

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La justice administrative est le nom généralement donné à l'ordre juridique spécifique et distinct qui, en France, est chargé de juger les actes de l'administration. Sous le Conseil d'État, on trouve les Cours administratives d'appel et les Tribunaux administratifs. On laissera ici de côté le...

11 Oct. 2022

Le statut du juge administratif - Obligations, impartialité et déontologie

Cours - 4 pages - Droit administratif

Outre le Conseil d'État, l'ordre juridictionnel administratif est aujourd'hui constitué de juridictions spécialisées, de quarante-deux Tribunaux Administratifs et, avec Toulouse, de neuf Cours d'Appel dans lesquels travaillent les magistrats du corps des Tribunaux Administratifs...

21 avril 2022

Conseil d'État, assemblée du contentieux, 6 décembre 2002 - Comment appliquer le principe d'impartialité aux juridictions de l'aide sociale ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est désormais une source du droit du contentieux administratif et les juridictions spécialisées n'échappent plus depuis quelques années à l'influence croissante des règles européennes du procès...

18 juin 2021
doc

Le juge et le principe d'impartialité - publié le 17/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Un juge doit être impartial, mais le juge est un être humain, il est un être qui s'engage, on en veut pour exemple le magistrat français, Éric Alt, connu pour son combat contre la corruption. Ce combat fait-il de lui un juge partial ? Il est permis d'émettre ce doute. Un juge avant tout...

29 avril 2019
doc

Le statut du juge administratif français - Indépendance et impartialité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le sujet conduit ici à aborder la place qu'occupe le juge administratif au regard des standards internationaux et nationaux de tout juge, afin de savoir si ce juge administratif correspond bien aux qualités que l'on attend de n'importe quel juge. En ce sens, il convient d'aborder...

08 avril 2019
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2018 - L'impartialité en procédure pénale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale

La question de la hiérarchie entre les dispositions légales françaises et celles issues d'engagements internationaux est une question récurrente et complexe en droit. C'est sur ce thème, appliqué au Code de procédure pénale et à la Convention européenne des droits de l'Homme, que...

30 avril 2018
doc

Cas pratique en droit pénal sur la délinquance et l'impartialité du juge d'instruction

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Bob, 18 ans, voudrait être un caïd redoutable et sans scrupules, à l'image de ceux qui peuplent ses films préférés. En attendant cet ultime accomplissement, il remue les épaules d'une façon grotesque - pensant que ça lui donne un air dangereux, use son survêtement sur les bancs publics et...

13 Mars 2018
doc

L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne...

13 Sept. 2017
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 mars 2012 (n 11-85.225) - Le principe d'impartialité

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Procédure pénale

Le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison susceptible de...

12 juil. 2016
doc

Les obligations des fonctionnaires : l'obligation de servir, l'obligation d'obéissance, l'obligation de neutralité et d'impartialité, etc.

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Les obligations communes aux fonctionnaires sont définies dans le titre I du statut général qui porte droit et obligation des fonctionnaires. Ces obligations sont plus qu'un simple catalogue, car elles forment un véritable code de déontologie et que tout manquement à ces règles est...

02 févr. 2015
doc

Devoir d'impartialité et devoir de diligence (résumé et cas pratique)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Devoir d'impartialité (duty to act impartially) - Collisions possibles entre les intérêts des différents bénéficiaires (ex : distributions dans un trust discrétionnaire, types d'investissements dans un trust à droits fixes). Par exemple : si X dit qu'il veut qu'une rente de x% du capital...

22 avril 2015
doc

CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c/ France : impartialité de la justice

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

Cet arrêt rendu dans l'affaire Kress c/France l'a été par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg le 7 juin 2001. Les parties ici en présence sont d'un côté Marlène Kress, ressortissante française et l'Etat français de l'autre. Le domaine juridique ici concerné est celui de la...

13 Nov. 2015
doc

L'impartialité dans les juridictions pénales

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

« L'impartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En effet, le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système...

07 Sept. 2015
doc

L'impartialité en droit administratif

Fiche - 1 pages - Droit administratif

L'impartialité peut être objective ou subjective. En droit administratif, l'impartialité subjective est regardée comme peu pertinente. C'est l'impartialité objective du juge qui pose question. Si le Conseil d'Etat flirte avec les limites de l'impartialité, au point de...

23 Sept. 2014
doc

Lettre type pour porter plainte contre un huissier qui aurait manqué à ses devoirs - impartialité, probité, etc.

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Cher Maître, Je vous écris pour vous relater des faits pouvant, suivant les dispositions de mon ancienne propriétaire, me nuire. En date du 31 juillet 2014, Maître M., 20 rue dutou, 99 999 Sacasse, s'est rendu à mon domicile, à la demande de mon ancienne propriétaire, Madame H. H., pour dresser...

24 juil. 2014
doc

L'impartialité du juge

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Si « Qui a jugé ne peut rejuger » (P. Crocq, Le droit à un tribunal impartial, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 4è éd. 1997, n° 552) (Document 3, J. Normand, La composition et le fonctionnement des juridictions au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de...

18 févr. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la CEDH, Hauschildt contre Danemark en date du 24 mai 1989 : la notion d'impartialité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge […] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité...

31 Mars 2014
pdf

L'impartialité du juge - application en droit interne relatif aux incompatibilités, récusations et suspicion légitime

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: L'impartialité du juge, plan détaillé de ce sujet de dissertation en procédure civile ou introduction au droit Extrait: L'impartialité est consubstantielle au pouvoir de juger. Promue au rang de principe fondamental par l'article 6 CEDH, elle est constamment...

23 févr. 2013
doc

Séparation des fonctions répressives et impartialité

TD - 5 pages - Droit civil

Alors que le tribunal pour mineurs est sur le point de célébrer son centenaire, des interrogations se soulèvent quant à son avenir. À l'origine conçue comme une instance éducative plus que répressive, elle tend aujourd'hui, au gré des réformes législatives successives, à se rapprocher des...

08 févr. 2013
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2003, L'impartialité du Conseil de Prud'hommes - publié le 08/02/2013

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Du latin homo prudens, le Conseil de Prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de...

25 Oct. 2013
pdf

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2000 : la juridiction administrative et le principe d'impartialité

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

La Cour des comptes occupe aujourd'hui une place importante dans le débat politique qu'elle alimente par le biais notamment de ces rapports publics. Mais la Cour des comptes est également juge des comptables de fait. C'est dans le cadre de cette double attribution juridictionnelle et...

07 août 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 28 mars 2012: l'impartialité d'un magistrat

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

Les yeux bandés de Thémis représentent la justice par l'un de ses caractères essentiels: l'impartialité. L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 28 mars 2012 revient sur cette exigence d'impartialité des magistrats. Le demandeur avait fait...

21 Mars 2012
doc

Commentaire de la décision: CEDH, Hauschildt contre Danemark, 24 mai 1989: l'impartialité des juges

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

Selon l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui...