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Thème juridique : Helvétisme

Helvétisme

Nos documents

Filtrer par :

28 Sept. 2024

Cour de cassation, chambre civile 1, 20 avril 2022, n°20-16.940 - Les stipulations d'un contrat de prêt en devises, et notamment la clause de monnaie de compte, ont-elles un caractère abusif et suffisent-elles à remplir l'obligation d'information de la banque ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Le 20 avril 2022, les juges du Quai de l'Horloge rendent une nouvelle décision concernant les affaires Helvet Immo. Ils accordent de l'importance à l'obligation d'information de la banque et statuent sur la compétence du juge à propos des clauses abusives. En l'espèce, des...

15 août 2014
doc

La formation et l'essor de l'ancienne confédération Helvétique

Cours - 6 pages - Histoire du droit

A partir du 13ème siècle, les communautés qui sont situées dans le Saint Empire devront attendre les traités de Westphalie, pour que leur souveraineté soit reconnue. Cette souveraineté ne se fait pas d'un coup. Elle passe par une souveraineté de fait pour atteindre la reconnaissance. Cette...

18 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d'un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d'institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux Etats fédéraux,...

15 août 2014
doc

Les organes de l'ancienne Confédération helvétique : Les caractères de la Suisse

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

Un corps créé à partir d'un réseau complet d'alliances. Tous ces cantons et alliances sont rassemblés par la diète, qui est assez faible. 2ème point : il y a de nombreuses inégalités. Par exemple Bâle, Schaffhouse et Appenzell ne doivent pas rentrer dans les affaires des autres, ils doivent...

27 Oct. 2014
doc

La Confédération Helvétique : différents organes de la Confédération

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est l'organe suprême qui est habilité à réviser la Constitution. C'est la qualité de constituant qui est donc donné au peuple et aux cantons (il faut la majorité pour que se soit valable) / au corps électoral fédéral (art. 140 al. 1 let. a ; 142 al. 2 ; 195 Cst.). Qualité de constituant =...

05 déc. 2022

La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...

14 août 2014
doc

Les régimes politiques des Cantons dans l'ancienne confédération Helvétique

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

À la fin du Moyen-âge, on peut affirmer que la majorité des populations de ces cantons, c'est-à-dire les bourgeois, les artisans et les paysans, peuvent faire valoir leur avis dans les décisions politiques qui étaient prises. Dans les différents régimes politiques, il y avait un caractère...

29 mai 2020
doc

Le système politique en Suisse

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...

14 août 2014
doc

Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité...

22 févr. 2009
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Le système politique helvétique: une réalité non transposable

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le système politique helvétique: une réalité non transposable, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Suisse, c' est 41 000 km², 7 millions d' habitants, traversée à 70% par les Alpes. Il y a encore des cantons isolé toute l' année, ce qui permet une forte...

21 Oct. 2014
doc

La constitution suisse du 12 avril 1798

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

La constitution. Cette constitution est promulguée le 12 avril 1798. Elle marque la rupture totale avec l'ancienne confédération. Cette constitution de l'helvétique marque l'avènement de la république, une et unitaire. République helvétique, trois bouleversements : la structure, le système...

04 Mars 2008
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Autonomie et collégialité dans les institutions politiques de la Confédération helvétique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne. Ce travail prend donc un...

28 Nov. 2014
doc

La constitution de la Suisse

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Par définition, une constitution est l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Celle de la Confédération helvétique actuellement en vigueur...

15 août 2014
doc

Introduction à l'histoire des institutions politiques de la Suisse

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire. A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée au...

29 Oct. 2014
doc

Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à...

21 déc. 2022

Le secret bancaire ne se voit-il pas effacé par certaines règles procédurales (civiles ou fiscales) au point d'en perdre sa substance ?

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Facteur décisif de l'épanouissement financier et international de la Suisse, le secret bancaire associé presque par défaut à la communauté financière helvétique tire en réalité ses origines historiques de la France. Précisément, après avoir révoqué en 1685 l'édit de Nantes, Louis XIV...

12 févr. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 juillet 2006 : Jäggi c/ Suisse

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'arrêt Jäggi contre Suisse n'est pas sans rappeler la médiatique affaire de l'exhumation du corps d'Yves Montand. Cette dernière avait fait grand bruit à l'époque. Elle avait aussi entraîné une loi du législateur français, empêchant l'exhumation d'un corps à des...

29 déc. 2016
doc

La Convention de La Haye de 1973 (droit suisse)

Cours - 6 pages - Droit international

Ce droit applicable à l'obligation alimentaire est fixé par une convention internationale. Elle ne lie que 15 États. Du point de vue suisse, ce n'est pas nécessaire de faire la liste des États contactant, car elle trouve à s'appliquer alors même que le droit d'un État désigné par la...

10 Janv. 2007
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Le fédéralisme en Suisse

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l'Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l'Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une « confédération qui...

12 juil. 2007
doc

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 15 avril 1988

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière en date du 15 avril 1988 est relatif aux éventuelles difficultés naissant lors de la qualification d'un bien en meuble ou en immeuble. La qualité d'immeuble par destination d'un bien est plus précisément au coeur de...

06 août 2007
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 15 avril 1988

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 avril 1988 illustre parfaitement le sujet épineux de la distinction entre un meuble et un immeuble. Dans cette affaire, quatre individus ont pour propriété commune une église. Deux d'entre eux vendent des fresques détachées de leur fonds à la Fondation Abegg...

21 Mars 2008
doc

Cour de cassation, 15 février 1988, Assemblée Plénière, Les fresques catalanes

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

a chapelle de Casenoves est la propriété indivise des membres d'une même famille. En 1954, deux d'entre eux cèdent des fresques, qui ornaient le chœur de l'édifice, sans recueillir le consentement des deux autres coïndivisaires. Apprenant la vente, ces derniers décident...

15 avril 2015
doc

Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, d'Obwald, et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Bâle- Ville et de Bâle campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rodes- extérieur et - intérieur, de Saint- Gall, de Grisons d'Argonie, de Thurgonie, du Tessin...

02 Janv. 2008
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L'ONU et les techniques pratiques de maintien de la paix

Dissertation - 5 pages - Droit international

Lors de la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945, 51 Etats en sont les signataires originaires, apparaissent comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Se trouvent donc exclus de l'organisation les Etats ennemis avec lesquels la paix n'a pas encore été signée, soit...

28 mai 2008
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Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'Etat fédéral, également appelé Etat composé. L'Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d'un vaste territoire,...

10 févr. 2010
doc

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu'un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des collectivités...

08 août 2008
doc

La liberté de la langue en Suisse

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La Suisse, petit pays d'une superficie quinze fois inférieure à celle de la France affiche cependant quatre langues officielles, faisant du plurilinguisme le symbole de la diversité culturelle qui parcourt la Confédération. Si l'organisation fédérale de l'Etat helvétique facilite le partage du...

20 Mars 2012
odt

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 15 avril 1988: la distinction entre bien mobilier et bien immobilier

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la Cour de Cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles, mais plus précisément de la qualification d'un bien mobilier en un bien immobilier par destination. Des fresques qui...

07 juil. 2014
doc

Les règles constitutionnelles directrices de l'Etat fédéral suisse

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au cœur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstein. Melting-pot résultat de l'immigration...

19 déc. 2018
doc

Droit suisse - L'appellation apparente de Confédération suisse représente-t-elle réellement l'organisation de l'État suisse ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

"E pluribus unum", tel fut la devise des États-Unis jusqu'en 1956, remplacée par le célèbre "In God We Trust". Cette devise fut celle apparaissant sur les documents officiels tels que les passeports, et apparats encore aujourd'hui sur le sceau des États-Unis. Venant du latin, cette devise...