Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Conseil d'État, 3e - 8e chambres réunies, 8 mars 2023 - La mesure d'ordre intérieur - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Souvent justifiée par l'adage « De minimis non curat praetor », la catégorie des « mesures d'ordre intérieur » exclut des recours contentieux les actes qui y appartiennent. La définition de cette catégorie a connu une substantielle évolution à partir des années 1990, tendant à la réduire....
Conseil d'État, 8 mars 2023 - La décision d'affectation contestée constitue-t-elle une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Une attachée principale d'administration de l'État a été affectée d'office au secrétariat général de la préfecture en qualité de cheffe de la mission de pilotage des politiques partenariales et de l'appui territorial par une décision du préfet. Après avoir saisi le tribunal...
Le traitement judiciaire de la délinquance
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Ce TD est composé de 4 questions-réponses sur le traitement de la délinquance, et notamment sur les violences dont les femmes sont victimes.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022 - L'indépendance professionnelle et le caractère intentionnel de la faute d'un salarié permettent-ils d'exclure son immunité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a été successivement placé en arrêt maladie, reconnu invalide, puis finalement mis à la retraite. Ce dernier assigne donc devant le tribunal de grande instance le médecin du travail, salarié au sein de la même entreprise, afin d'obtenir l'indemnisation du...
Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...
Opposition entre le statut de la fonction publique et le contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
On va mettre en opposition deux modes d'accès au revenu. Le statut de la fonction publique s'oppose au contrat de travail. Ce sont 2 modes juridiques de travail qui permettent d'accéder à des revenus à long terme.
Les répercussions physiques des violences conjugales sur l'enfant
Mémoire - 8 pages - Droit pénal
Les violences au sein du couple constituent l'un des problèmes majeurs de notre société, touchant chaque année de nombreuses personnes. Si leur répression pénale s'est renforcée, il reste nécessaire d'analyser plus en profondeur leurs diverses répercussions, notamment sur les enfants...
Management juridique de l'entreprise - La liberté d'expression au travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Comment la liberté d'expression s'articule-t-elle dans la relation travail ? Selon l'opinion commune, la liberté d'expression consiste à pouvoir exprimer ce que nous pensons sans être freiné par une autorité ou un pouvoir de censure. On remarque également que la liberté d'expression n'est pas un...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 21 pages - Droit du travail
Le licenciement est défini comme la rupture unilatérale du CDI post-période d'essai à l'initiative de l'employeur. On a trois types de licenciement : - Licenciement sui generis, ni pour motif économique ni pour motif personnel ; - Licenciement pour motif économique, prononcé pour un...
Questions pratiques fréquentes sur les relations de travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Sophie, employée dans une entreprise, a eu un comportement inapproprié envers un collègue. Son employeur souhaite la licencier pour faute grave. Quels sont les éléments à prendre en compte pour qualifier cette faute et quelle procédure de licenciement doit être suivie conformément au droit du...
Révisions et atteintes contre les biens et l'État, la nation et la paix
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, étant réputé comme le meilleur apprenti-boulanger de la ville, notamment auprès des enfants du village, Vincent tombe amoureux d'une jeune adolescente de 13 ans prénommée Margot. Celui-ci lui propose de passer un moment privilégié seul avec elle et pour cela, il lui propose...
La preuve et le juge
TD - 9 pages - Droit civil
En principe, ni l'existence, ni le contenu, ni même la portée de la règle de droit n'ont à être prouvés lors d'un procès, car le juge est censé connaître le droit. C'est le juge qui déduira les conséquences juridiques des faits par application de la règle de droit invoquée par le...
Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure. Initialement le droit...
Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....
Réseaux sociaux et vie privée
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le cyberharcèlement a augmenté de 26 % en 2020 d'après e-enfance.org. Ces chiffres montrent que la violence est toujours présente et l'est encore plus sur les réseaux sociaux, ce qui souvent porte atteinte à la personne. Avant de pouvoir cerner le sujet, il convient de définir les termes...
Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle...
La rupture du contrat de travail - publié le 15/07/2024
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zicare annulait des rencontres clients très importantes à la dernière minute sans aucun motif. Monsieur Zicare décida en outre de ne plus participer aux réunions d'équipe, et quand il y participait, il s'en allait au début de la réunion. Il ne faisait aucun effort pour son...
Le droit de grève - publié le 02/04/2023
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cette fiche récapitule les éléments de droit relatifs à la grève, définie comme la cessation totale collective et concertée du travail, en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Le droit est-il encore aujourd'hui un instrument efficace de régulation de la vie de société ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ». Ainsi, ce sont toutes les règles juridiques, générales et impersonnelles qui gouvernent les rapports entre les êtres humains. De ce fait, étant donné...
La santé du salarié en France
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La santé au travail est une des principales préoccupations du droit du travail. Le droit du travail fait partie du droit social et concerne l'ensemble des règles juridiques qui gèrent les relations entre employeurs et employés. En outre, cette branche bien spécifique du droit s'occupe...
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, n°20-22.220 - Remise en cause de la lettre de licenciement qui ne précise pas les motifs du licenciement
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Madame P a été engagée par une société le 9 mai 1983, le 22 juin 2017 elle est convoquée à un entretien pour un éventuel licenciement le 22 août 2017 et le 3 octobre 2017 puis le 5 janvier 2018. Suite à quoi elle a été licenciée pour faute grave le 2 février 2018. Elle a alors agi en nullité de...
Comment la responsabilité du fait d'autrui a-t-elle évolué en France depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui est un concept juridique compliqué qui dit que la personne qui n'a pas commis de faute est tenue responsable des actions d'une autre personne. En outre, en France, ce concept a une longue histoire et a évolué au fil du temps pour devenir une partie...
Les droits et obligations de l'employeur : résumé
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document résume de manière schématique les différents droits et obligations de l'employeur.
L'obligation de sécurité du salarié
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et...
Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022 - L'engagement de la responsabilité du médecin du travail - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Durant l'année 1976, Monsieur F..., a été engagé comme mineur dans une mine de charbon par les Houillères du bassin de Lorraine. Plus tard, en date du 22 janvier 2002, Monsieur F..., a été placé en arrêt maladie. Puis en date du 11 janvier 2005, Monsieur F..., a été déclaré invalide pour...
Le règlement intérieur en droit du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'employeur dispose en droit du travail d'un véritable pouvoir disciplinaire découlant directement du lien de subordination l'unissant au salarié. Certaines dispositions de son pouvoir disciplinaire sont permanentes, ainsi ce sont de vraies règles de droit que va créer...
La discrimination à l'embauche : l'orientation sexuelle
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La discrimination à l'embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors des processus de recrutement. Il s'agit ainsi d'écarter des personnes de la procédure en se basant sur des critères discriminatoires. En France, ceci est interdit, comme le précise le...
L'inspection du travail et la direction de l'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'inspection du travail est régie par le décret du 21 avril 1975 et a été créée par la loi du 2 novembre 1975. Il est important de traiter le sujet afin de déterminer les moyens d'action de l'inspection du travail comme le droit de visite dans l'entreprise, le droit d'entrée,...
