Du nouveau en matière de harcèlement : jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
C'est dans le contexte des politiques d'entreprise visant à réduire le stress au travail ou toute manœuvre managériale dérivant sur des pressions ou souffrances ressenties comme telles par les salariés, parfois attentatoire à leur dignité, que la problématique du harcèlement sur le...
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement...
La protection professionnelle contre les harcèlements
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du...
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu le 21 juin 2005 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est le premier arrêt qui incrimine le délit de harcèlement moral. En effet, la loi de modernisation du 17 janvier 2002 a incriminé le délit de harcèlement moral en créant 2 infractions : une dans le Code...
Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral
Dissertation - 29 pages - Droit civil
L'article 13 du traité CE inséré par le traité d'Amsterdam, fournit à l'Union européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle… Ces mêmes textes sont...
Le harcèlement au travail - protection des victimes et obligations de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Sous l'impulsion du droit européen, les États ont intégré l'idée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans l'entreprise. Ainsi, l'article 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le...
Le harcèlement moral au travail - publié le 02/04/2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral
Cours - 29 pages - Droit du travail
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le « harcèlement moral ».
Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages
Dissertation - 38 pages - Droit du travail
Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas...
Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998...
Le harcèlement sexuel
TD - 19 pages - Droit pénal
Le harcèlement sexuel est une infraction récente. Mais cette infraction, bien que créée il y a peu, a déjà connu deux modifications. En effet, la première issue de la Loi du 17 juin 1998 qui a ajouté comme mode de commission de ce délit le terme «pressions», et la seconde de la Loi du 17...
Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Tout employeur privé ou public doit prendre des mesures nécessaires de manière à assurer la protection de la santé physique et morale. La loi de modernisation sociale a introduit la notion de la santé mentale au sein de l'obligation générale de prévention qui incombe à l'employeur....
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Conseil d'État, 14 février 2023, n°461247 - La protection fonctionnelle constitue-t-elle un outil efficace pour garantir la sécurité juridique et matérielle des agents publics face aux atteintes subies dans l'exercice de leurs fonctions ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans cet arrêt, Mme C., agent de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), a sollicité l'annulation d'un arrêt qui rejetait sa demande d'annulation d'une décision de 2016, refusant de lui accorder la protection fonctionnelle à la suite de faits de...
Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022 - Le principe de la responsabilité personnelle du médecin du travail salarié
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
M. [F] a été employé par les Houillères du bassin de Lorraine en 1976, qui ont ensuite été remplacées par l'établissement public Charbonnages de France. Il a été mis en congé maladie à partir du 22 janvier 2002 et a été déclaré invalide le 11 janvier 2005, avant de prendre sa retraite à 60...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.542 - Le commettant est-il responsable du comportement du médecin du travail salarié ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, depuis 1976, un salarié travaille au sein d'un établissement public. Après avoir été placé en arrêt maladie, il est finalement reconnu invalide par le médecin du travail salarié en 2005 puis placé en retraite cinq ans plus tard. Le retraité décide d'assigner le médecin...
Cas pratiques d'introduction au droit
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Le document est une résolution de cas pratiques portant sur diverses questions de droit civil et pénal : licenciement sans cause réelle et sérieuse, harcèlement sexuel, GPA, nullité d'une vente, vol en bande organisée et cruauté envers les animaux.
Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022, n° 20-10.610 - Dans quelles conditions un médecin du travail peut-il se prévaloir de l'immunité bénéficiant au préposé indépendant afin de ne pas engager sa responsabilité civile personnelle ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, un salarié est placé en arrêt maladie en janvier 2002, puis est reconnu invalide sur décision du médecin-conseil régional le 11 janvier 2005, ce qui a entraîné sa mise à la retraite à l'âge de 60 ans, en 2010. Le salarié forme alors une demande d'indemnisation du...
L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par l'Union européenne dont la...
Comment un agent public peut-il commettre une faute personnelle dans le temps de son travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Une personne privée a été recrutée à la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise et a été placée en congé longue maladie, financé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF), à la suite de harcèlement moral et sexuel. Le 20 juillet 2009,...
Le cadre législatif associé aux risques psychosociaux au travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les données des dernières années ont documenté une évolution des tendances en matière de sécurité et de santé au travail en France. La nature du travail a radicalement changé en raison de la mondialisation, des migrations, des progrès technologiques et de l'émergence de l'économie du...
Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques
TD - 5 pages - Droit du travail
Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....
Conseil d'Etat, 13 novembre 2013, Dehan - Quels sont les pouvoirs du juge administratif quant aux sanctions infligées aux agents publics ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, Monsieur Dehan, ambassadeur, a été mis d'office à la retraite et radié suite à une procédure disciplinaire engagée à son encontre pour des faits de harcèlement sexuel. Par sa décision du 17 juillet 2013, le Conseil d'État a déjà rejeté les requêtes de...
Cour administrative d'appel de Paris, 10 avril 2018, n° 17PA00135 - Quel est le raisonnement suivi pour qualifier le changement d'affectation de mesure d'ordre intérieur ?
Commentaire d'arrêt - 18 pages - Droit administratif
Agent public, M. C. A. exerçait ses fonctions en tant que cadre supérieur kinésithérapeute du Groupe Hospitalier des Hôpitaux Universitaires de Paris Centre, lequel est rattaché à l'établissement public de santé Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Par une décision verbale du 28...
Les atteintes à la dignité - Les atteintes morales
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la dignité morale. Elle contient les infractions suivantes : le harcèlement moral et le bizutage. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
Droits et libertés fondamentaux des salariés
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Le document étudie plusieurs cas pratiques concernant les droits et libertés fondamentales des salariés. - Cas pratique n° 1 : Un employeur peut-il licencier pour faute un employé en s'appuyant sur des enregistrements d'une vidéo-surveillance qui n'avait pas pour objectif de...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Conseil d'État, 3e - 8e chambres réunies, 8 mars 2023 - La mesure d'ordre intérieur - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Souvent justifiée par l'adage « De minimis non curat praetor », la catégorie des « mesures d'ordre intérieur » exclut des recours contentieux les actes qui y appartiennent. La définition de cette catégorie a connu une substantielle évolution à partir des années 1990, tendant à la réduire....
