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Thème juridique : Harcèlement

Harcèlement

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2025

Cinq cas pratiques sur le licenciement et le harcèlement au travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Dubois, cadre dans une entreprise de communication, est licenciée pour faute grave par son employeur. La raison évoquée est qu'elle aurait tenu des propos injurieux à l'encontre de la direction lors d'une réunion de travail. Mme Dubois conteste cette faute grave en arguant...

14 Janv. 2025

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 8 mars 2023, 451970 - Une décision par laquelle un préfet affecte une personne à une autre responsabilité peut-elle être annulée en raison du fait qu'elle s'inscrit dans une démarche de harcèlement de la part du préfet à l'encontre de la personne destinataire de la décision ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, une attachée principale d'administration de l'État, exerçant ses fonctions à la préfecture, a été affectée d'office au secrétariat général de la préfecture en qualité de cheffe de la mission de pilotage des politiques partenariales et de l'appui territorial par...

16 avril 2025

Conseil d'État, 3e - 8e chambres réunies, 8 mars 2023, n°451970 - En présence d'une situation de harcèlement moral effectivement établie, une décision d'affectation d'office d'un fonctionnaire échappe-t-elle à la qualification de mesure d'ordre intérieur et devient-elle ainsi une décision administrative, faisant ainsi grief susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, une fonctionnaire (Mme B.), titulaire du grade d'attaché d'administration de l'État, exerçant ses fonctions à la préfecture de Corse-du-Sud, a été affectée d'office au secrétariat général de la préfecture au poste de « cheffe de la mission de pilotage des...

16 août 2024

Harcèlement, licenciement et rémunération

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Le document est un ensemble de 2 cas pratiques sur le droit des salariés : — Charlotte, jeune et jolie jeune femme nouvellement embauchée, ne donne pas suite aux avances qui ont été faites par son employeur. Harcelée, elle commet des erreurs et se fait licencier. — Loïc, salarié de la...

11 Mars 2024

Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?

Discours - 7 pages - Droit pénal

Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...

25 Mars 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2023, n°22-83-661 - Harcèlement moral au travail

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, une première salariée d'une entreprise dépose plainte auprès du procureur de la République en dénonçant des pratiques de management nuisant à sa santé. Une autre salariée dénonce également des faits de harcèlement moral à l'encontre du directeur de l'agence. À...

03 avril 2023

Cyberharcèlement : un fléau à l'ère numérique

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Le cyberharcèlement est un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années avec la diffusion massive des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Toutefois, le cyberharcèlement est caractérisé par l'utilisation des TIC pour harceler, intimider, menacer ou...

03 juil. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 novembre 2016, n°16-82377 - Le délit de harcèlement sexuel est-il applicable aux faits réalisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi ayant restauré l'incrimination ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme a tenu des propos et a eu de nombreux comportements à connotation sexuelle envers trois de ses collègues de travail. Condamné pour harcèlement sexuel par le tribunal correctionnel, il interjetait appel, en vain. En effet, la Cour d'appel confirmait le jugement...

03 mai 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 avril 2023 - La responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral du salarié - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Suite à son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, Mme [U] [D] a obtenu une condamnation de la société [1] à lui verser diverses sommes en réparation de son préjudice, dont une somme de 35 000 euros. La cour d'appel a confirmé la décision, sauf en ce qui concerne le montant de la...

29 Nov. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mars 2022 ; 18 mars 2008 ; 10 novembre 2004 ; 26 janvier 2016 ; 13 décembre 2016 ; 22 février 2022 ; 9 mai 2018 - Les violences volontaires et harcèlements

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, quatre fonctionnaires de police ont été attaqués par un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des pavés. (...) En l'espèce, le mis en cause a été poursuivi pour des violences n'ayant entrainé aucune...

18 mai 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023 - Nullité du licenciement du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En 2002, Madame L. a été embauchée comme psychologue par l'AIFST pour travailler dans un foyer accueillant des adolescents en difficulté, mais elle a été licenciée pour faute grave en avril 2018, et a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale en octobre de la même année,...

24 Nov. 2023

Le harcèlement moral professionnel

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, Tessa est une jeune femme originaire de Poitiers qui rêve de travailler dans le monde de la mode. Elle s'installe à Paris et se fait remarquer par Kamel, un professionnel, qui l'embauche. Peu de temps après, celui-ci lui fait comprendre qu'il souhaite la fréquenter....

26 juil. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2016 - Harcèlement sexuel

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Plan détaillé du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation-chambre criminelle du 16 décembre 2016

17 Nov. 2022

Harcèlement sexuel - Lettre au directeur d'entreprise pour lui demander de faire cesser un harcèlement sexuel

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Si un supérieur hiérarchique vous soumet à des agissements de harcèlement dans le but d'obtenir de votre part des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers, vous devez d'abord savoir, qu'en tant que victime de cette infraction, vous êtes à l'abri...

03 déc. 2022

Question prioritaire de constitutionnalité, 4 mai 2012, 2012-240 - La définition du délit de harcèlement sexuel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans cette affaire, un requérant, traduit devant les juridictions pénales de faits de harcèlement sexuel, soulève une QPC pour dénoncer l'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du Code pénal réprimant l'infraction qui lui est reprochée. Est en cause la caractérisation du...

17 Nov. 2022

Harcèlement moral - Lettre au directeur de votre entreprise pour lui demander de faire cesser un harcèlement moral

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Si un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous soumet à des agissements répétés et persistants de harcèlement moral, vous devez en informer au plus tôt le directeur de l'entreprise. Le code du travail lui donne en effet obligation de prévenir de tels agissements et de...

11 avril 2022

Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, qui implique deux volets : prévenir les situations de harcèlement, via des mesures préventives menées sur le long terme ; mettre fin à une situation de harcèlement, c'est-à-dire agir dès qu'une dénonciation...

07 juin 2021
doc

Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement...

14 avril 2021
doc

Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...

08 Sept. 2020
doc

Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...

04 mai 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - Radicalisation religieuse, harcèlement sexuel et tentative de suicide en entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas : "Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une...

04 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Harcèlement conjugal et mise en péril de mineurs

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Al est le père de Romuald (13 ans) et Capucine (15 ans). Veuf depuis deux ans, il décide de chercher une compagne. Il rencontre alors Tatiana, jeune chef d'entreprise trentenaire célibataire. Quelques rendez-vous suffisent à Al pour tomber fou amoureux de la belle Tatiana. Après six semaines...

11 déc. 2017
doc

Le harcèlement sexuel au travail : savoir le reconnaître pour mieux agir

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Chaque année, environ une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel par un collègue de travail ou encore un supérieur hiérarchique. Un chiffre encore exorbitant de nos jours et qui malheureusement a tendance à augmenter. Malgré la gravité des faits, plus de 30% des victimes...

28 Mars 2016
pdf

Le harcèlement moral au travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La difficulté en ce qui concerne le harcèlement moral est de le caractériser, le Code du travail et le Code pénal ne donne pas de définition du harcèlement moral. On retrouve la notion de harcèlement moral à l'article L 1152-1 du Code du travail. Depuis 2008, la Cour de...

29 juin 2015
doc

Le harcèlement au travail (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le harcèlement est définit par le Tribunal Fédéral comme une série de comportements qui visent à éliminer une personne. C'est un comportement dans la durée. Le harcèlement n'est pas seulement une attitude désagréable à l'égard d'une personne, c'est une suite de comportements. C'est...

29 juin 2015
doc

Notion de harcèlement sexuel au travail (Suisse)

Fiche - 4 pages - Droit civil

Le harcèlement sexuel est assimilé par la loi à une discrimination. C'est rattaché à la discrimination, il y a des hommes qui harcèlent des femmes, mais également des femmes qui harcèlent des hommes. Le harcèlement sexuel peut aller dans les deux sens et il est rattaché à la...

22 Oct. 2014
pdf

Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?

Mémoire - 21 pages - Droit du travail

"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les...

20 Janv. 2013
doc

Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre

TD - 6 pages - Droit du travail

L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement...

14 Nov. 2013
doc

Lettre type pour voies de recours en cas de harcèlement téléphonique

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Madame (ou Monsieur) le procureur, Victime de très nombreux appels téléphoniques intempestifs sur ma ligne de (portable ou fixe), de jour comme de nuit, depuis (X mois ou date), je n'ai pas pu identifier moi-même le ou les auteurs de ces appels. J'ai déposé (X : nombre) de mains...

05 août 2013
doc

Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...