Fondations de la démocratie, extraits sur le principe de majorité - Hans Kelsen et Philippe Urfalino (2014) - De quelle manière une majorité peut-elle dominer légitiment le parlement, sans exercer une domination absolue ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion de principe de majorité pose l'enjeu du caractère démocratique de sa domination : est-il possible de légitimer, au sein d'une démocratie où les gouvernants sont directement élus par le peuple, qu'une majorité de l'organe législatif fasse fi de la minorité, elle aussi...
Hans KELSEN - La théorie pure du droit
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation autour de la théorie pure du droit de Hans HELSEN dans le cadre du contrôle continu de Philosophie Politique de ma L3.Sujet : « En tant que les normes [juridiques] formant la base des jugements de valeur sont posés par des actes de volonté humaine, et non par une volonté supra...
La démocratie : sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (1932) - Comment Kelsen introduit-il une argumentation sur l'impérativité de contrôle de la démocratie, ses conditions et son exécution mais aussi les limites du contrôle populaire et ses solutions ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait étudié est une phrase issue de l'oeuvre La démocratie, sa nature, sa valeur (chapitre 7, p.73) de Hans Kelsen publiée en 1932, mais originellement publiée en allemand en 1920 sous le titre Vom Wesen und Wert der Demokratie. L'oeuvre traitant de la racine de...
L'efficacité n'est pas une "conditio per quam" de la validité - Hans Kelsen (1945) - N'est-ce pas limité de se contenter d'un système juridique uniquement normatif ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973), philosophe du droit et grand théoricien du droit contemporain d'origine autrichienne, est le fondateur du positivisme juridique, courant dérivé du positivisme fondé par Auguste Comte. Sa théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Il crée...
Théorie pure du droit, p. 299 - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973) est un grand juriste austro-américain, fondateur du courant de pensée du normativisme. Il s'agit d'un mode de production et d'interprétation du droit uniquement basé sur la raison, c'est-à-dire détaché de toute pensée idéologique. Ce mouvement...
La démocratie, sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (2004) - Dans quelle mesure les minorités et les majorités se voient-elles être complémentaires dans les démocraties parlementaires ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier parlement de l'histoire est celui de Montfort en Angleterre en 1265. Mais à cette époque, soit au XIIIe siècle, le vote était effectué par une très faible minorité : nous pouvions presque parler d'oligarchie. L'émergence de la démocratie se fait petit à petit lorsque les...
La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et...
Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la...
Hans Kelsen : le positivisme normatif
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Nationalité autrichienne. Justice constitutionnelle (rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920) plus du droit international comme droit positif, il défend l'idée d'une organisation internationale. Il établit une "théorie du droit" dans laquelle il s'agit de définir les conditions de...
Théorie pure du droit (pages 46-48) - Hans Kelsen (1953) - Qu'est-ce qu'une norme valide selon Hans Kelsen ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen dans cet extrait nous amène à réfléchir sur sa conception pyramidale, et particulièrement sur le fondement de la validité des normes. Publié en 1934, la théorie pure du droit, de Hans Kelsen est un ouvrage philosophique positiviste, qui tend à donner une...
Le caractère "arbitraire" des normes et valeurs selon Hans Kelsen
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen nous explique que les valeurs - c'est-à-dire les conceptions que se fait un individu, une société de ce qui est bon, vertueux, estimable - ne sont pas produites par une entité divine (Dieu, ou la Nature qu'il a créée), mais par les hommes :...
La démocratie, sa nature, sa valeur, Chapitre I - Hans Kelsen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous nous proposons d'étudier est un extrait du premier chapitre de l'œuvre d'Hans Kelsen, La démocratie, sa nature, sa valeur, publiée pour la première fois en 1920, et traduite en français par Charles Eisenmann en 1932, à partir de la seconde édition allemande de...
La théorie pure du droit - Hans Kelsen
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit
A l'instar de la loi naturelle la règle de droit établit une relation entre deux faits, mais si dans la loi naturelle il y a une relation de cause à effet, la causalité n'intervient pas dans la règle de droit. La relation qui existe entre les deux faits résulte d'une norme prescrivant...
Hans Kelsen: 1881-1973
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen est né à Prague en 1881 dans une famille juive sous l'Empire austro-hongrois. Il fait des études de droit à Vienne et en Allemagne (cours de Max Weber ) qui lui permettent de devenir professeur. Il rédige le projet de Constitution de la République autrichienne en...
Hans Kelsen, "La notion de constitution"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure...
Hans Kelsen et la théorie du législateur négatif
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». Voilà comment Michel Torper explique le souci kelsenien de trouver un mécanisme permettant de garantir le respect de la Constitution par les normes qui lui sont subordonnées. C'est pourquoi en donnant...
"Le gardien de la Constitution", Carl Schmitt et "Qui doit être le gardien de la Constitution ?" Hans Kelsen - débat sur la justice constitutionnelle (1931)
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle....
La démocratie, Hans Kelsen
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de séparation des pouvoirs date de la Révolution française, sous les influences de John Locke et de Montesquieu. Dans ce texte, « La démocratie, sa valeur- sa nature » écrit en 1929, l'auteur Hans Kelsen, en énonce les bienfaits et les méfaits. Kelsen est un juriste...
Théorie du droit pure de Hans Kelsen
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Dans cet article,Hans Kelsen décrit les origines du droit international et du droit en général.
La pyramide de Kelsen - publié le 13/12/2020
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
La vision du juriste autrichien Hans Kelsen de l'ordre juridique est la suivante : un système hiérarchisé, analogue à une pyramide, où la Constitution est au sommet et les normes juridiques basiques produites et validées par les rangs juridiques supérieurs. C'est cette théorie qu'a...
La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon Kelsen : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de définir le terme...
Comment la Constitution se transforme-t-elle et s'adapte-t-elle aux besoins changeants de la société ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, fondement essentiel de la structure juridique et politique d'un État, est un document de première importance. La compréhension et l'interprétation que nous en avons aujourd'hui ont été façonnées par des figures de proue du droit constitutionnel telles que Maurice...
Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme normatif kelsénien
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Pour Hans Kelsen, la règle de droit est sans référence à une valeur métajuridique (Dieu, la nature humaine (sous-entendu la raison dans l'école du droit naturel)), l'existence de valeurs. En ce sens il est un positiviste. Le droit est un système de normes qui prescrivent une...
La loi dans la hiérarchie des normes - Fiche technique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de hiérarchie des normes signifie que chaque norme de l'ordre juridique doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Cette théorie est née du positivisme normatif développé par Hans Kelsen. Ce dernier attache la normativité juridique à une conception de la...
Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle. S'il...
La hiérarchie des normes expliquée tout simplement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans une hiérarchie...
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut-il lui conférer la qualité de juridiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a ainsi, aujourd'hui, pour rôle de vérifier qu'aucune atteinte n'est portée à la Constitution, texte considéré comme étant la « norme suprême » sous la Ve République, notamment pour Hans Kelsen. Le Conseil est donc chargé d'exercer un...
La pyramide de Kelsen
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La pyramide de Kelsen est un moyen de comprendre la hiérarchisation des règles de droit de sources écrites (dites sources formelles) en un clin d'œil. Les sources écrites du droit sont théorisées par Hans Kelsen de façon pyramidale. Ce système vous permettra peut-être de...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Commentaire du texte de H. Kelsen : "Théorie pure du droit", 2ème edition, 1960, réédition LGDJ, 1999, p.304
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen est un juriste d'origine Autrichienne et notable pour ces travaux cherchant à établir les méthodes d'une véritable science du droit, qui trouvera sa forme la plus achevée dans la Théorie pure du droit, qui lui permettra de décrire l'ordre juridique interne et...
