Le système juridique romano-germanique
Cours - 35 pages - Droit international
Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du...
Introduction au droit administratif : champ d'application et histoire
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le droit administratif a pour origine la création d'un État souverain. L'Empire n'est pas soumis à la même loi que les territoires dominés par Rome, car ces derniers sont des États souverains. Par conséquent, le droit administratif tente de limiter le pouvoir du souverain en encadrant...
L'administration au Japon : son passé et son avenir
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la « Restauration Meiji » qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial. Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du « shôgunat » - mais...
Comment trouver le juste équilibre entre centralisation et décentralisation, entre unité et diversité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française est un sujet de recherche passionnant, qui a suscité l'intérêt de nombreux juristes, politologues et historiens. Cette complexité est notamment liée aux nombreuses évolutions que l'organisation administrative française a connues au cours de...
De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...
Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires
Cours - 34 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres...
Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D'un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s'agit d'une nouvelle étape dans l'industrialisation de la société. On assiste à une...
Le référendum en France
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats...
L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
En quoi les dispositions concernant le mariage et le divorce dans le Code civil de 1804 reflètent-elles un compromis entre les valeurs traditionnelles et les aspirations progressistes de la société française de l'époque ?
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles du droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour réglementer les relations entre les...
La justice révolutionnaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est l'une des...
René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la prolifération des écrits...
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte critique, mais rime...
Quels sont les conditions et le statut de l'internement du prisonnier de guerre ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne et le Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer concernent certes des types de champ de bataille...
Le sytème juridique allemand
Cours - 8 pages - Droit européen
L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand. En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université porte...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du...
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...
Les institutions du second empire
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Synthèse présentant les évolutions législatives, institutionnelles et administratives du second empire. Elle explique la dérive autoritaire intervenue après la seconde République ainsi que l'ouverture de la fin du régime.
Le parlementarisme dualiste
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...
Quelles sont les conséquences juridiques de la guerre entre la Russie et l'Ukraine en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le conflit armé qui oppose la Russie à l'Ukraine est qualifié de guerre en droit français. Ainsi, selon le droit français, la guerre entre la Russie et l'Ukraine est un conflit armé international. Les deux pays ont signé des traités internationaux qui les obligent à se...
Conseil d'État, 27 septembre 2022, n° 455663 - Attribution du statut de réfugié et crime de guerre - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
La question de droit ici posée au Conseil d'État est de savoir si tout d'abord l'assistance au transport de mine antipersonnel par le requérant au cours de la seconde guerre de tchétchène était de nature à être assimilé à la commission d'un crime de guerre et ensuite...
Peut-on faire la guerre au nom des droits humains ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les atrocités commises lors de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que celles perpétrées sous des dictatures, ont été à l'origine du développement de l'idée selon laquelle certains actes, en raison de leur violation intolérable des droits humains, ne peuvent désormais plus être...
Droit d'asile, protection internationale et principe de non-refoulement en cas de guerre civile
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, un État se trouve dans une situation de guerre civile très violente, en particulier au nord de ce dernier où des rebelles appartenant à une minorité ethnique se concentrent. Un individu originaire de cette minorité ethnique résidant dans l'État en guerre civile va être...
Conseil d'Etat, 6 avril 2001 - l'obligation d'enseignement religieux est-elle compatible avec le principe de laïcité ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Il apparaît que l'anachronisme des dispositions concordataires soulève des difficultés particulières notamment par rapport à la notion de laïcité entendue en droit positif par le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958 ainsi que par la Convention Européenne des droits de l'homme et de...
Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des circonstances...
Points communs et différences entre les 5 Républiques Françaises
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l'Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l'Angleterre n'a pas connu de mutation politique importante depuis la loi électorale de 1832, la France, elle,...
La Guerre des stups - Richard Schittly (2019) - Quelles sont les différentes approches adoptées par l'auteur dans la lutte contre les stupéfiants ?
Fiche de lecture - 4 pages - Droit pénal
De manière récurrente, presque cyclique, revient dans les débats la sempiternelle question de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Au coeur de cette question, il y a la lutte elle-même contre le cannabis. Richard Schittly, journaliste à la rubrique judiciaire du Progrès et...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
