CE, Ass, 29 septembre 1995, Association Greenpeace France relatif à la reprise d'essais nucléaires
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Le conseil d'état a rendu un arrêt intitulé « Association Greenpeace France », le 29 septembre 1995, et relatif à la reprise d'essais nucléaires. En 1992, la France avait stoppé ses essais nucléaires après une initiative diplomatique sur le désarmement nucléaire entreprit par la France...
Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 8 Avril 2008: Areva assigne Greenpeace en référé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Depuis sa création, Greenpeace a fait sienne la lutte contre les dangers menaçant l'environnement et la santé. Cette association tente aussi d'informer les personnes sur les dangers qui les guettent, en particulier au moyen d'internet. En l'espèce, Greenpeace, dans...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2021 - L'irresponsabilité pénale pour état de nécessité - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Ce document comporte une fiche de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation datant du 15 juin 2021 et portant sur l'irresponsabilité pénale pour état de nécessité. Un plan accompagne la fiche.
Quelles sont les différentes compétences, et l'utilité des associations agrémentées en matière de protection de l'environnement dans un climat sociétal parfois hostile ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'environnement
Avec la prédominance dans le débat public de ces questionnements, tout parti politique qui se respecte agrège aujourd'hui une rubrique « Environnement » ou « Ecologie » à son programme. Preuve que la protection de l'environnement s'impose comme un sujet majeur de ces prochaines...
Cour de cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2001 - L'homicide involontaire sur l'enfant à naître
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans les faits, une femme enceinte est heurtée par un chauffeur et son véhicule le 29 juillet 1995. La femme est alors enceinte de 6 mois. À la suite du choc, la femme a perdu le foetus. Elle décide alors d'assigner le conducteur en justice pour homicide involontaire. La cour d'appel de...
Le recours pour excès de pouvoir permet-il réellement de garantir qu'un acte administratif illégal sera retiré de l'ordonnancement juridique avant que ses effets n'aient trop d'incidence sur le requérant ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est un élément fondamental du droit administratif français. Il permet à toute personne physique ou morale, française ou non, de contester les actes administratifs devant le juge administratif, lorsqu'elle estime que ces actes excèdent les pouvoirs conférés à...
Les OGM : une chance pour la société ?
Étude de cas - 4 pages - Droit de l'environnement
Un Organisme Génétiquement Modifié est un organisme (plantes, bactéries, animaux...) dont on a modifié le patrimoine génétique en laboratoire. Pour cela, on utilise le principe de la transgénèse : on isole le gène qui nous intéresse chez une espèce choisie, puis on l'intègre dans l'ADN de...
Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - La nomination d'un parlementaire en mission par un décret du Premier ministre constitue-t-elle un acte de gouvernement ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Premier ministre a chargé un député parlementaire d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État à l'industrie, à travers un décret du 10 février 1998. Le requérant, homme politique, demande l'annulation du décret au Conseil d'État en premier et...
L'évolution du mouvement écologiste en France des années 1980 à EELV
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les mouvements écologistes sont apparus dans les années 60 et 70, notamment au lendemain de Mai 68, fortement marqué par le militantisme pacifiste et anti-nucléaire. Mais la véritable naissance de l'écologie politique française se situe en 1974, lorsque l'agronome René Dumont se présente à...
Les organisations non gouvernementales en droit international
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
À la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'États, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créées librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale. Ainsi, c'est une initiative...
Légalité des actes administratifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Notre fière maire, Maria Stone Caudarch, est également ministre de la Défense. En cette dernière qualité, elle décide, le 17 février 2012, d'autoriser l'exportation vers l'Inde, en vue de son désamiantage et de son démantèlement, de notre porte-avions, le Bayta, navire devenu un...
Institutions et relations internationales - publié le 09/01/2025
Cours - 33 pages - Droit international
Le droit est un ensemble de normes de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'appliquent aux membres de la société. Le droit international public est un ensemble de normes de conduites, socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société internationale. Il...
Le principe de légalité - publié le 06/02/2024
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Ensemble de 2 cas pratiques sur le principe de légalité en droit administratif français : - Notre fière maire, Maria Stone Caudarch, est également ministre de la Défense. En cette dernière qualité, elle décide, le 17 février 2012, d'autoriser l'exportation vers l'Inde, en vue de son...
Les associations de protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les associations transnationales sont non gouvernementales susceptibles d'exercer une influence dans le domaine de l'environnement. Ces ONG sont des groupements de caractère désintéressé : à but non lucratif. Ce sont des associations ou des fédérations d'association qui disposent de la...
Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans une interview donnée en août 1999, Théodore Monod avançait l'idée selon laquelle « l'arme nucléaire, c'est la fin acceptée de l'humanité ». Dans cette décision du 29 septembre 1995 Association Greenpeace France, il est pourtant question d'autoriser des essais nucléaires. Les faits à...
Le régime juridique du marché intérieur
Cours - 35 pages - Droit européen
Une organisation internationale est une association d'États qui va donner naissance à une entité dotée d'une permanence (différence avec une conférence internationale) ainsi que d‘organes propres (sous entendus organes distincts de ceux des États) et par suite d'une personnalité juridique...
L'affaire AREVA
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Ce document vous permettra de comprendre les cas dans lesquels il y a utilisation frauduleuse de la marque AREVA. Objet d'étude : Exposer l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 février 2003 : Areva contre Greenpeace.
La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
Mémoire - 28 pages - Droit pénal
Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000 euros...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995 : la recevabilité d'un recours porté à l'encontre d'un acte de gouvernement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'association Greenpeace France demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 1995 par laquelle le président de la République a décidé de reprendre les essais nucléaires en Polynésie française.
L'affaire du Rainbow Warrior
Fiche - 3 pages - Droit international
Résumé et analyse. Durant l'été 1985, le Rainbow Warrior, navire battant pavillon britannique et appartenant au mouvement écologiste international Greenpeace, se préparait à manifester contre les expériences nucléaires françaises à Mururoa. Alors qu'il mouillait dans le port...
Souveraineté territoriale et compétences extra-territoriales des Etats
Fiche - 4 pages - Droit international
Les deux notions semblent a priori s'exclure l'une l'autre: si un Etat A dispose de la souveraineté territoriale sur un territoire X, comment un Etat B pourrait-il faire valoir ses compétences extra-territoriales sur ce même territoire X ? Le problème met en évidence le conflit entre...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...
CAVEJ L3 Libertés publiques
Cours - 118 pages - Droit autres branches
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté...
L'initiative citoyenne européenne a-t-elle une légitimité démocratique lui permettant réellement d'agir en faveur du consommateur ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite dans le droit européen par le Traité de Lisbonne en 2007. Elle permet aux citoyens de l'Union européenne de soumettre à la Commission une proposition législative. Il faut cependant réunir certaines conditions comme le fait de...
La parodie de la marque
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires...
Contrefaçons et détournement des marques
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il...
L'affaire du Rainbow Warrior - publié le 21/02/2002
Fiche - 3 pages - Droit international
Résumé et analyse. Durant l'été 1985, le Rainbow Warrior, navire battant pavillon britannique et appartenant au mouvement écologiste international Greenpeace, se préparait à manifester contre les expériences nucléaires françaises à Mururoa. Alors qu'il mouillait dans le port...
Les actes de gouvernement dans l'ordre international
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre international. Ces deux arrêts illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte s'est...
Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel
Mémoire - 53 pages - Droit européen
L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à l'examen d'un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce droit. La...
La désobéissance civile
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
J'ai découvert le mouvement de désobéissance par hasard, en écoutant un morceau de musique qui, justement, traitait ce sujet. Par curiosité, j'ai fait des recherches et je me suis dit qu'il serait fort intéressant de travailler sur ce sujet. Pourquoi ? Beaucoup de gens se plaignent...
