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Thème juridique : Grandes Constitutions

Grandes Constitutions

Nos documents

Filtrer par :

24 Nov. 2020
doc

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet,...

20 Janv. 2025

Les modèles de Constitution et la Ve République

Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions...

14 mai 2024

En quoi les pouvoirs du Grand-Duc du Luxembourg sont-ils le reflet de l'exercice qu'il en fait, et par là-même les témoins du modèle européen de monarchie constitutionnelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La « Constitution luxembourgeoise » date, dans sa forme actuelle, du 17 octobre 1868 et reste plus stable que la loi ordinaire. Celle-ci fait du Grand-Duc, en association avec le Gouvernement, l'organe constitutionnel du pouvoir exécutif. À cet effet, il bénéficie de nombreuses...

17 févr. 2022

Cour administrative d'appel de Marseille, 26 janvier 2018 - SARL L'Abri Côtier : les conditions permettant de recourir à une contravention de grande voirie

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit administratif

La circulaire de la ministre de l'Ecologie du 20 janvier 2012, rappelle que : "Le domaine public maritime naturel est un espace sensible et convoité, à l'interface de la terre et de la mer". En cela, pour reprendre les termes de la circulaire, cette sensibilité et convoitise du domaine...

06 août 2022
odt

Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 février 2021, n° 19-23.525 - Est-il possible de prétendre à la réparation du préjudice causé par le décès d'un grand-parent, victime directe d'une infraction ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt très important en date du 11 février 2021 puisqu'il reconnait la réparation d'un préjudice dans le cadre d'une naissance d'un enfant privé de son grand-père pendant la période de sa gestation. En 2014, monsieur K.S. a été tué par...

12 mai 2020
doc

Les grands arrêts de la responsabilité civile 2007-2020

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Selon Victor Hugo, "tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité", autrement dit, plus la liberté individuelle est grande, plus il y a de chance que la responsabilité individuelle soit engagée. De surcroît, dans un système démocratique comme la France, les libertés sont...

28 Nov. 2014
pdf

Les droits et devoirs de grands-parents

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents est toujours déterminé par référence à l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il s'agisse d'accorder, de limiter ou de retirer ce droit. Il découle du droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec les ascendants. Autrefois un...

21 juil. 2016
doc

Cass, 1ère civ, 8 juillet 2009 - Les grands-parents d'un enfant issu d'un accouchement sous X ont-ils la qualité et un intérêt suffisant pour intervenir à son instance en adoption ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

L'arrêt proposé a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2009. Il concerne un cas dans lequel des grands-parents présumés d'un enfant issu d'un accouchement sous X s'opposent à son adoption. L'accouchement sous X peut se définir comme une fiction juridique,...

15 déc. 2014
doc

Grand Paris, l'Etat seul décisionnaire de l'aménagement du territoire ?

Étude de cas - 5 pages - Libertés publiques

Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8 octobre, Claudine...

20 Janv. 2021
doc

Conseil d'État, Société Groupama Grand Est, 1er juillet 2016 - La responsabilité de l'administration du fait des personnes qu'elle a sous sa garde

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, un mineur pris en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du département du Jura est reconnu coupable d'un crime et de plusieurs délits par la cour d'assises des mineurs. Cette dernière le condamne solidairement avec son père à réparer le...

16 Nov. 2018
doc

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en...

21 févr. 2019
doc

La constitution civile de la France moderne

Cours - 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...

10 mai 2021
doc

Le Parlement, grand perdant de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement désigne la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il s'agit donc essentiellement d'un lieu qui assure la représentation du peuple. Cet organe dispose pour ce faire, principalement de la fonction législative. Il devra par ailleurs contrôler l'action du...

08 juin 2021
doc

La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce...

08 Sept. 2022

Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022

Cours - 35 pages - Droit administratif

Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux judiciaires...

23 Nov. 2023

Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra...

11 avril 2024

Le rôle du juge dans un grand licenciement pour un motif économique

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Selon le sociologue François de Singly « la responsabilité consiste à transformer une contrainte de position (...) en un engagement personnel ». En effet, pour un grand licenciement économique, le juge doit statuer dans un contexte économique contraignant pour l'entreprise qui invoque des...

18 juil. 2016
doc

La Société Anonyme (SA) : constitution, fonctionnement, valeurs mobilières et opérations

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Elles correspondent à une très grande diversité économique. Très grande diversité notamment entre les sociétés qui vont employer un très grand nombre de personnes (des milliers) et puis les petites sociétés anonymes qui sont des PME ou grosses PME locales. Néanmoins entre Total...

10 déc. 2023

Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les...

10 Mars 2024

Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain...

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...

27 Mars 2014
doc

Le rôle grandissant du juge administratif et les normes internationales

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, n'épargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas qu'à inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » l'illustre clairement. C'est ainsi que...

07 Oct. 2014
doc

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d'instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C'est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être caractérisée par une...

09 févr. 2015
doc

La Constitution Grévy - publié le 09/02/2015

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette phrase prononcée par Jules Grévy restera la phrase la plus importante de l'un de ses plus fameux discours....

07 Oct. 2015
doc

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les...

21 juin 2016
doc

Introduction aux grands principes du procès : à quoi sert la règle de droit ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Nous vivons en société, il nous faut des règles. Si je crée une situation conforme à la règle, cette situation est juste voire normale. Elle est légale. 3 grands axes au niveau des règles juridiques = Le droit public > Ce sont les règles qui organisent la vie de l'individu au sein de la...

07 juil. 2017
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules Grévy,...

06 Nov. 2017
doc

La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la...

06 Nov. 2017
doc

Les grandes décisions du Tribunal des conflits

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le système juridique français est ainsi fait qu'il existe un double système entre des compétences expressément attribuées à l'ordre administratif et d'autres attribuées à l'ordre judiciaire. Cette double existence dans un seul et même ordre juridique conduit à de certaines...

23 Oct. 2018
doc

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte...