La peine de mort dans le monde
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans le camp des démocraties et des Etats de droit, les Etats-Unis exécutent régulièrement des condamnés à mort, le Japon procède à quelques exécutions chaque année, l'Inde une en 2004 et tous les autres l'ont aboli. Mieux encore, sur l'ensemble de la planète, le nombre des...
Les principes généraux de Droit européen
Cours - 85 pages - Droit européen
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...
La responsabilité administrative - publié le 15/03/2025
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
Thomas est un garçon de 10 ans, plein de vie et d'imagination, vivant dans un petit quartier tranquille de Nantes. Ce matin-là, en rentrant de l'école avec ses amis, il croise la police municipale en patrouille. Rien de bien inhabituel, mais, pour une raison inexplicable, la vue des...
L'étendue du contrôle juridictionnel de l'administration vous paraît-elle établie de façon définitive ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Par les lois des 16 et 24 août 1790, le principe de séparation entre l'administration active et le juge est posé. Le juge ne doit à quelque titre que ce soit intervenir dans les affaires des corps administratifs. Ainsi animée par la peur du juge et des arrêts de règlements, la justice...
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Si l'on s'en tient strictement au vocabulaire du principe de la légalité criminelle, on aurait tendance à croire que seule une loi doit définir au préalable le comportement interdit ainsi que sa sanction applicable. Or cela apparaît vite inexact puisque aujourd'hui le principe de la légalité cède...
La responsabilité du juge
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec les rebondissements de l'affaire d'Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des magistrats, ou encore la peur croissante d'un « gouvernement des juges », la question de la responsabilité de ceux-ci est plus qu'actuelle. Il est important avant tout de...
L'exécution des condamnations pécuniaires contre l'administration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Si une autorité administrative refuse d'obéir, comment l'obliger à agir ? Comment utiliser la contrainte dont elle a le monopole contre elle-même ? Cette question touche directement aux problématiques liées à l'Etat de droit, à la soumission de la puissance souveraine du droit et aux propres...
La position du Conseil d'Etat dans son ordonnance du 14 novembre 2005 sur l'état d'urgence face à l'article 15 de la convention européenne des droits de l'Homme
Étude de cas - 5 pages - Droit international
La Convention EDH, plus précisément sa jurisprudence, s'intègre aux ordres juridiques internes. De plus, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, chargée de la bonne application de la Convention, affirme très clairement sa primauté sur tous les actes internes dont les actes de nature...
Cas pratique - l'article 311-4 du Code pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Nicolas est employé à la bibliothèque nationale qui vient de recevoir des documents secrets. Il a reçu une lettre signée par Albert le menaçant lui et sa famille et lui ordonnant de voler les documents. Par peur de la détermination de l'auteur du courrier, Nicolas fait part des menaces à...
Droit Suisse - Le vol d'un véhicule (Art. 94 LCR)
Cours - 5 pages - Droit pénal
Une infraction qui est un corps étranger dans la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) ; qui est bizarre, on ne sait pas trop pourquoi elle est ici. On parle du détournement d'usage, on voit bien qu'il y a une dimension de protection du patrimoine qui ressemble au titre 2 CP. On parle de...
La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...
Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Il n'existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d'organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur par...
Enjeux et limites des recours de la Tchétchénie devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 7 pages - Droit international
Fin 2009, le président tchétchène Ramzan Kadyrov évoquait la question des droits de l'Homme dans son pays : « en tant que président de la République et bon musulman, je ferai tout pour que notre république serve d'exemple pour la communauté internationale, pour qu'on y respecte les droits...
Cas pratiques de droit des obligations sur le paiement
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
1). M. Disparu a accepté d'acheter la voiture de son voisin, M. Démuni pour la somme de 10 000 ?. Le contrat de vente stipulait que le paiement des 10 000 ? devait intervenir une semaine après la livraison de la voiture, le temps de s'assurer de la fiabilité de cette dernière. Néanmoins,...
Comment former un contrat de travail ?
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage de service » et cette terminologie se juxtaposa avec celle de contrat de travail jusqu'à ce que la loi 73-4 du janvier 1973 licenciement ne vienne prévoir que désormais, seul le terme de contrat de travail serait utilisé. Au...
Méthode du cas pratique et exemple de résolution
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Le cas pratique est un exercice qui peut poser de nombreuses peurs aux étudiants et qui pourtant est du même niveau qu'un commentaire d'arrêt. Il faut connaitre son cours, c'est l'essentiel. Mais il faut aussi savoir se servir des différents instruments que sont les codes...
Cas pratique : La provocation au suicide
Cas Pratique - 14 pages - Droit autres branches
En l'espèce, deux hommes prétendant que la vraie vie commence après la mort. Ils fondent alors une association et achètent un bus afin de se préparer à cette nouvelle vie. L'un deux, le trésorier récolte les biens matériels dont doivent s'alléger les membres de cette association avant de monter...
L'erreur du vendeur
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le problème de la liberté et de l'intégrité du consentement dans la formation de la relation contractuelle est un problème épineux mais essentiel. En effet, le contrat est défini comme une convention génératrice d'obligations, ce qui présuppose un accord de volonté entre deux personnes au moins,...
Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Si une large médiatisation est faite quant à l'immigration, la situation juridique des réfugiés n'est en revanche pas toujours connue du grand public : 41% des Français estimaient en 1999 que les réfugiés sont « des personnes qui connaissent des difficultés économiques dans leur pays ». Le...
Le "domaine réservé" du Président de la République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"L'Etat, c'est moi". Par ces mots, Louis XIV résumait le principe fondamental de l'absolutisme monarchique de droit divin en France. Le Roi, doté d'un pouvoir suprême venant d'en haut, détenait compétence sur tout et incarnait réellement l'Etat. Si notre histoire...
L'affaire Seznec, symbole de l'erreur judiciaire
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
Le 4 novembre 1924, Guillaume Seznec, accusé du meurtre de Pierre Quemeneur, dont le cadavre n'a jamais été retrouvé, est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il a toujours clamé son innocence et demandé sa réhabilitation . Malgré tout l'acharnement de la famille Seznec, il n'obtiendra la...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
La constitution de Weimar
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Comme la Constitution de 1946 (titre X), qui pour la première fois fait sortir les collectivités locales de la simple catégorie d'entités administratives pour les consacrer comme sujets de droit constitutionnel, celle de 1958 contient un titre consacré aux collectivités territoriales : c'est le...
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
Quelle distance faut-il garder avec l'émotion, susceptible d'envahir tout un chacun en présence de faits qui génèrent colère, peine et compassion, telles les violences infligées aux enfants ? Quelles sont les bases de l'intime conviction du Juge ? L'expert et le juge sont-ils...
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...
Plébiscite et référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...
La prise en charge des situations de souffrance au travail
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En effet, la...
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le génocide a été juridiquement défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Celle-ci définit le génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou...
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de l'Histoire...
