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Thème juridique : Grand Paris

Grand Paris

Nos documents

Filtrer par :

15 déc. 2014
doc

Grand Paris, l'Etat seul décisionnaire de l'aménagement du territoire ?

Étude de cas - 5 pages - Libertés publiques

Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil...

20 juin 2024

Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2019 - Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Le 1er mai 2019, le compte Twitter @CCastaner, dont l'auteur est Christophe Castaner, publie un tweet affirmant que des manifestants ont attaqué l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, agressé le personnel soignant et blessé un policier. Le 10 mai 2019, Madame Vieu et Monsieur...

03 Sept. 2024

Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2018, Alain Soral - Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été...

07 mai 2011
odt

Le Grand Paris (2011)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Cette fiche technique sur le Grand Paris réalisée dans le cadre d'un cours de droit public à Sciences Po Paris a pour objectif de décrire l'histoire du Grand Paris, les raisons de la réforme, les limites et les perspectives. La loi du 3 juin 2010 relatif...

25 juil. 2022

Cour administrative d'appel de Paris, 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie française - La création d'un service public et ses grands principes

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Le service public a longtemps été une notion centrale du droit administratif, qu'il s'agisse des services publics administratifs ou des services industriels et commerciaux. Cette décision de la Cour administrative d'appel de Paris illustre que la notion de service public administratif...

13 mai 2011
doc

Le Grand Paris (loi du 3 juin 2010)

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le terme de « Grand Paris » a déjà été utilisé par Napoléon III, qui imaginait étendre la capitale de Saint Germain-en-Laye à l'Ouest, jusqu'à Marne-La-Vallée à l'Est. Aujourd'hui, le Grand Paris désigne non seulement la ville de Paris et la...

14 Oct. 2014
doc

Compte rendu procès : la 15e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris, le jeudi 17 janvier 2013 et la 23e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris, le jeudi 20 novembre 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Il s'agit d'un litige opposant deux « amis » qui ont eu un différend le 23 octobre 2006. M.X… l'agresseur est commercial dans une société de télécommunication tandis que M.Y… étudie le commerce et les relations internationales aux États-Unis. La victime a reçu à cette occasion un coup...

11 Janv. 2011
doc

Assignation en référé d'heure à heure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris

Lettre type - 3 pages - Droit civil

M. et Mme ... ont souscrit auprès de l'Etablissement crédit foncier de Bourg la reine le ... /2008 une offre de prêt immobilier (n°00000000000) d'un montant total de 00000000,00? sur une durée de 000 mois moyennant des échéances mensuelles de 00000,16?. Depuis, les requérants ayant...

15 août 2010
doc

Tribunal de grande instance de Paris, 10 mars 1993 - la presse française

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Le jugement étudié émane du tribunal de grande instance de Paris et a été rendu le 10 mars 1993. Le litige opposait la société « Nouvelle de presse et de communication », éditrice du journal « Libération », à la société « Tribune de la presse édition », représentée par son directeur de...

05 mai 2010
doc

Tribunal de grande instance de Paris, dix-septième chambre correctionnelle, 22 mars 2007 - la liberté d'expression

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

Jusqu'où la liberté d'expression peut-elle aller ? Dans notre pays où cette liberté fondamentale est particulièrement protégée, cette question se trouve très souvent posée aux juridictions. Le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris va justement s'y trouver confronté. Il va devoir...

16 juil. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 22 mars 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Jusqu'où la liberté d'expression peut-elle aller ? Dans notre pays où cette liberté fondamentale est particulièrement protégée, cette question se trouve très souvent posée aux juridictions.

29 Janv. 2009
doc

Tribunal de grande instance de Paris, 4 juillet 2001 - Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La liberté d'expression réside dans la possibilité inhérente offerte à chaque individu d'exprimer son opinion, son droit de critique, ce qui apparaît comme une prérogative fondamentale dans chaque société démocratique. Malgré tout, on ne doit pas abuser de cette liberté et un équilibre juste doit...

28 Mars 2009
doc

Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 - liberté d'expression et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression et le respect de la vie privée sont deux intérêts difficilement conciliables. La décision du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2008, qui oppose une femme voulant interdire la publication d'un ouvrage (demandeur) ; à l'auteur de celui-ci (défendeur)...

11 déc. 2009
doc

Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, 3e chambre de la 3e section, 7 Janvier 2008 et 3e chambre de la 2e section, 31 mars 2004 - la contrefaçon

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

Dans un premier cas pratique nous étudierons le compte-rendu du jugement rendu par la 3e chambre de la 3e section du TGI de Paris à l'audience du 7 Janvier 2008, opposant les sociétés GUCCI et MISS SIX. Le 24 novembre 2006, la brigade d'intervention des douanes du Blanc Mesnil a notifié à...

22 mai 2009
doc

Cassation Com. 27 février 1996 - Affaire des grands moulins de Paris

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation Com. 27 février 1996 - Affaire des grands moulins de Paris Extrait: Le cessionnaire de titres d'une société est-il tenu d'informer le cédant des négociations en cours avec un tiers pour l'apport à ce tiers des titres faisant...

11 Nov. 2001
doc

Tribunal des conflits - 12 mai 1997. Préfet de police de Paris c/ Tribunal de grande instance de Paris

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif

Tout d'abord, le Tribunal des conflits va restreindre aux seuls cas de voie de fait la compétence du juge civil des référés en matière de contentieux des libertés entre particuliers et administration. Puis, dans un deuxième temps, il va développer une interprétation étroite de la notion de...

07 Janv. 2023

Impact de l'accord de Paris sur l'agriculture, l'énergie et l'économie

Étude de cas - 12 pages - Droit de l'environnement

L'Accord de Paris est le troisième accord juridique international important dans l'histoire de l'humanité pour lutter contre le changement climatique, après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 et le Protocole de Kyoto de 1997, qui ont...

25 juil. 2023

La préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024 se fait-elle en conformité avec les objectifs de transition écologique dans lesquels la France est engagée, conformément au droit de vivre dans un environnement sain ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

De nos jours, la pollution de l'environnement est un sujet qui concerne tout le monde, car ses effets néfastes sont présents sur toutes les populations à travers le monde. En effet, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans son communiqué de presse du 06 mars 2017, a mentionné que...

29 juil. 2015
pdf

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

08 juin 2022
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Conseil d'État, 24 décembre 2019, arrêt société Paris Clichy - Le régime de la responsabilité sans faute de l'administration

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Pour René Chapus, la responsabilité de l'État du fait des lois et des conventions internationales est « un produit de luxe : on ne s'en sert pas tous les jours ». Plus généralement, la responsabilité de l'État sans faute, si elle est largement admise, et ce, depuis longtemps, a largement...

27 Nov. 2014
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La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour...

24 avril 2016
doc

Cour d'appel Paris, 26 septembre 2006 - Critères de délimitation du marché pertinent

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Le 16 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence s'est exprimée en énonçant que « la définition des marchés pertinents constitue une étape essentielle du contrôle des concentrations, dans la mesure où elle permet d'identifier le périmètre à l'intérieur duquel s'exerce la concurrence entre...

23 Nov. 2018
doc

En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris...

08 juin 2021
doc

La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie...

28 Nov. 2014
pdf

Les droits et devoirs de grands-parents

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents est toujours déterminé par référence à l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il s'agisse d'accorder, de limiter ou de retirer ce droit. Il découle du droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec les ascendants....

20 Janv. 2021
doc

Cour administrative d'appel de Paris, 1re chambre, 20 janvier 2000 - Le régime de la prise illégale d'intérêt

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, un tiers s'est opposé à l'échange de parcelles foncières effectué entre la commune de Vieux Champagne en Seine-et-Marne, et l'EARL du Vieux Champagne, dont le gérant se trouve être le premier adjoint au maire de la commune. La délibération du Conseil Municipal en date...

05 avril 2024

Portées des grands arrêts du droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours qui liste de grands arrêts en droit administratif et explique leur portée.

04 Oct. 2016
doc

Conseil d'Etat, 3 décembre 2010 - Ville de Paris et Association Paris Jean-Bouin

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Du fait de l'essor du contrat administratif conclu avec des personnes privées dans le but de valorisation économique du domaine public, il n'est pas toujours aisé de distinguer une délégation de service public d'une concession domaniale, comme le montre cet arrêt de section Ville de Paris...

08 Sept. 2022

Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022

Cours - 35 pages - Droit administratif

Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux judiciaires...

05 févr. 2019
doc

Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 7 avril 2018 - L'Union Nationale Inter-universitaire (UNI)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Courant mars 2018, il est voté par une centaine d'étudiants le blocus illimité du site universitaire de Tolbiac à Paris. Ce blocage est organisé pour protester contre la réforme de l'accès à l'Université. Les organisateurs réclament, en effet, le retrait des lois ORE...