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Thème juridique : Gouernement

Gouernement

Nos documents

Filtrer par :

14 Mars 2025

Considérations sur le gouvernement de Pologne, chap. X - J.-J. Rousseau (1782) - Comment Rousseau envisage-t-il la réforme du système juridique pour renforcer les principes de droit naturel et l'équité judiciaire dans la société ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Dans son ouvrage « Considérations sur le gouvernement de Pologne », Jean-Jacques Rousseau, philosophe emblématique du siècle des Lumières, se penche sur les questions de gouvernance et de législation. À travers le chapitre X, écrit en 1782, Rousseau propose une vision audacieuse et...

12 févr. 2025

Quelles sont les spécificités de l'organisation gouvernementale française et quels rapports entretient-elle avec les autres institutions constitutionnelles avec qui elle est étroitement liée, à savoir le président de la République d'une part et le Parlement d'autre part ?

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 21 dispose également que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement [...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Selon le professeur...

14 Mars 2025

Dans quelle mesure le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement permet-il de garantir l'équilibre des pouvoirs défini par la Constitution ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un plan détaillé de dissertation répondant à la problématique suivante : dans quelle mesure le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement permet-il de garantir l'équilibre des pouvoirs défini par la Constitution ?

21 Janv. 2024

En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir de 1958,...

06 juin 2024

Qu'est-ce qu'un gouvernement efficace ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Issu du vocable latin « gubernatio » signifiant littéralement « conduite d'un navire », le terme « gouvernement » comporte de nos jours différentes acceptions. En effet, il peut tout d'abord être défini de façon organique comme l'ensemble des pouvoirs publics d'un pays, et...

05 Oct. 2024

La responsabilité politique du gouvernement - publié le 05/10/2024

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Cette disposition de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe fondamental de la responsabilité politique du...

16 Oct. 2024

Le pouvoir exécutif - Le gouvernement

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...

08 Mars 2024

Le Gouvernement monégasque - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de Monaco, révisée en 1962, a érigé la principauté monégasque en État de droit au sein duquel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Dans ce contexte, comment s'articule l'exercice du pouvoir par le Gouvernement avec les autres organes de...

29 févr. 2024

Le pouvoir exécutif - Pourquoi peut-on parler de gouvernement de cabinet au Royaume-Uni ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une particularité importante du Royaume-Uni est le fait que cet État ne dispose pas d'une Constitution écrite, au contraire de la France par exemple. De fait, aucun document n'encadre les compétences d'aucun des pouvoirs, dont celles du pouvoir exécutif. La constitution étant...

12 juin 2024

Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - Un décret nommant un député en mission auprès d'une administration est-il constitutif d'un acte de gouvernement, et un acte émanant d'une haute autorité administrative ou gouvernementale est-il détachable des rapports constitutionnels entre les pouvoirs exécutif et législatif ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Premier ministre charge un député d'une mission temporaire à effectuer auprès du secrétaire d'État à l'industrie par le biais d'un décret pris le 10 février 1998. Le 3 avril 1998, un requérant formule devant le Conseil d'État, une requête d'annulation à...

03 Oct. 2024

Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et le...

22 Janv. 2024

Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des retraites....

30 avril 2024

Comment coopèrent le Gouvernement et l'Assemblée Nationale ? - Introduction, problématique et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Même si l'on a une évidente tendance à la présidentialisation du régime politique en France, la Ve République n'est pas construite comme un régime présidentiel. Il n'y a pas cette étanchéité entre les pouvoirs publics, cette séparation stricte entre les institutions. On a, tout au...

01 Janv. 2024

Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du...

06 Janv. 2024

La démocratie est-elle la meilleure forme de gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, d'une part, peut être définie comme le pouvoir du peuple, par le pouvoir du peuple et pour le pouvoir du peuple. D'un autre côté, il apparaît comme un système politique dans lequel le pouvoir ou la souveraineté appartient au peuple. Quant au meilleur régime, cela signifie...

26 Mars 2024

Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - La nomination d'un parlementaire en mission par un décret du Premier ministre constitue-t-elle un acte de gouvernement ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Premier ministre a chargé un député parlementaire d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État à l'industrie, à travers un décret du 10 février 1998. Le requérant, homme politique, demande l'annulation du décret au Conseil d'État en premier et...

20 Sept. 2024

Dans quelle mesure les actes de gouvernement, bien que réaffirmés par de brillantes confirmations, font-ils actuellement l'objet d'une remise en question ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, au XIXe siècle, différents actes issus de divers domaines relevaient exclusivement de l'administration, échappant ainsi à tout contrôle de la part du Conseil d'État. Au fil du temps, le nombre de ces actes s'est réduit, amenant le juge à se questionner sur certaines...

03 juil. 2023
odt

La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernements par les gouvernés

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son ouvrage De l'Esprit des Lois, Montesquieu déclare que "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont...

03 juil. 2023
pdf

Les règles écrites d'une constitution déterminent-elles nécessairement le système de gouvernement d'un pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation droit constitutionnel avec un plan détaillé et une intro intégralement rédigée. Sujet : Les règles écrites d'une constitution déterminent-elles nécessairement le système de gouvernement d'un pays ?

13 Nov. 2023

Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle a des...

10 déc. 2023

L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche

Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure politique du...

03 juil. 2023
pdf

Le contrôle du gouvernement par le parlement

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation sur le contrôle du gouvernement par le parlement en 2 parties et 2 sous parties sans introduction ni conclusion.

03 juil. 2023
doc

Commentaire de texte - John Locke, Second traité de gouvernement civil, 1ère ed.1690. Extrait du chapitre 2

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique…

03 juil. 2023

La responsabilité politique du Gouvernement - publié le 24/11/2021

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.

03 juil. 2023
pdf

Le Premier ministre est-il le chef du gouvernement ? publié le 21/09/2020

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit constitutionnel Premier ministre : chef de gouvernement ? « M. Debré existe-t-il ? » interrogeait le constitutionnaliste Maurice Duverger en 1959 dans un article polémique, s'agissant du Premier ministre (PR) d'alors, afin de souligner que le pouvoir exécutif était...

04 juin 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...

21 Sept. 2023

La liaison existant entre le Conseil d'État et le gouvernement constitue-t-elle une menace ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa naissance, le Conseil d'État et le Gouvernement ont toujours entretenu une certaine liaison. L'évolution de cette liaison n'a pas été linéaire, elle a été intense ou plus au moins faible à certaine période. On peut considérer que cette liaison étroite qui existe entre...

16 Nov. 2023

Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessairement les systèmes de gouvernement d'un pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au terme d'une période révolutionnaire en France contre la monarchie, apparaît le 3 septembre 1791 la première constitution française, ce qui marque le début d'une révolution politique et constitutionnelle. Dans le sens commun, la constitution est le texte solennel, placé au sommet de la...

14 Mars 2023

La légalité des peines en France et la réaction du gouvernement à ce sujet

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La légalité des peines en France est un sujet controversé qui soulève de nombreuses questions sur la justice pénale. Les peines sévères sont-elles la meilleure option pour dissuader la criminalité et punir les délinquants, ou est-ce que des mesures alternatives devraient être envisagées pour...

03 juil. 2023

Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chapitre 12 - John Locke (1690) - Comment organiser le pouvoir du gouvernement de telle sorte qu'il demeure modéré ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Dans ses deux Traités du gouvernement civil publiés en 1690, John Locke fait l'apologie de la monarchie modérée instaurée en Angleterre par la glorieuse Révolution. Cet écrit, et plus particulièrement le Premier Traité, constitue une critique vigoureuse de la monarchie absolue et des...