Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Dans le langage des affaires, l'expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c'est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l'autorité d'un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur le...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire...
Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.
Cours - 133 pages - Droit des affaires
La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n'a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer l'inégalité...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société
Dissertation - 39 pages - Droit autres branches
La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique. Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat. Le contrat est celui par lequel les...
Les techniques juridiques de coopération
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le groupement d'intérêt économique est une personne morale de droit privé qui est composé de deux ou plusieurs physiques ou morales. L'adhésion au G.I.E. résulte du consentement des membres au contrat, ce qui s'exprime généralement par leurs signatures. Pas de...
La notion de personne en droit
Dissertation - 43 pages - Droit civil
Le Droit a, bien sûr, une approche spécifique de la personne, différente de celle des biologistes ou des psychologues, par exemple. Cette approche est, d'ailleurs, tellement spécifique que notre Droit ne se limite pas à considérer qu'il n'y a que les individus qui soient des personnes. Il...
Droit des assurances maritimes
Cours - 11 pages - Droit des obligations
La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée. Selon...
Le droit des sociétés
Dissertation - 77 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 11 février 2005 : la responsabilité sans faute de l'Etat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Un incendie a été provoqué en 1994 dans les locaux de l'institut départemental « Enfance et famille », par un mineur dont la garde avait été confiée, en vertu d'une mesure d'assistance éducative prise par le juge des enfants d'Evry sur le fondement de l'article 375 du Code...
Le contrôle des comportements et des concentrations
Cours - 77 pages - Droit de la concurrence
La notion de concurrence est un concept économique avant même d'être un concept juridique. La concurrence est perçue et définie en sciences économiques comme étant un mécanisme permettant, sur un marché déterminé (le marché pertinent), la formation des prix par le simple jeu de...
Les problèmes liés à la SARL
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Fiche portant sur la SARL évoquant certains problèmes qui peuvent survenir avec une telle entreprise : les parts prioritaires, la transformation de la SARL en SA, les conventions de sociétés ayant des dirigeants communs, le cas du GIE, l'abus de majorité, l'absence de répartition...
Fiche de droit des sociétés - La personnalité morale
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
On parle de personnification de la société, car une fois les conditions d'existence réunies, elle a vocation à se voir reconnaître la personnalité morale, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. La nature de la personnalité morale est celle des...
Caractéristiques et régime des personnes morales
Cours - 6 pages - Droit civil
Lorsque l'on parle de personne morale, on vise en général un ensemble de personnes physiques qui se réunissent en vue d'atteindre un certain objectif. Mais une personne morale peut être constituée seulement à l'aide d'une masse de biens affectée à un but désintéressé. Il s'agit alors de...
Les concentrations de sociétés en droit tunisien
Dissertation - 12 pages - Droit de la concurrence
Les instruments juridiques qui sous tendent les relations économiques sont depuis toujours contenus dans les notions classiques centrales du droit privé que sont, entre autres, la propriété et le contrat. A travers la mise en œuvre de ces institutions, le droit assurait les fondements...
Le concept de société
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon l'article 1832 du Code civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...
Quelle imbrication d'institution et de contrat pour quelle conception de la société ?
Cours - 12 pages - Droit civil
L'article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...
Les pratiques anticoncurrentielles
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Cours traitant des pratiques anticoncurrentielles (ici traitées en deux parties, les ententes et les abus de domination), définissant les notions s'y référant, exposant ensuite les domaines d'application, avant de faire le lien entre cette stratégie économique et le droit français.
Le droit des personnes
Cours - 48 pages - Droit civil
les personnes au sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droit et d'obligations, elles sont sujet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements d'individus ou de biens...
Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...
Cours - 123 pages - Droit des affaires
Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un...
Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes
Dissertation - 100 pages - Droit civil
Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette...
Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024
Cours - 61 pages - Droit des affaires
Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est...
Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce
Cours - 68 pages - Droit des affaires
Le droit privé des affaires est le droit commercial. C'est une branche de droit privé du droit civil. C'est le droit de la vie économique. Le droit qui s'applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D'autres matières viennent le compléter : le marché...
Le droit de l'entreprise - salariés, employeurs et entreprises sociétaires
Cours - 8 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire.
Le contrat de société et la personnalité morale
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Afin de comprendre une société, il faut se pencher sur sa création avec le contrat de société, ainsi que sur sa personnalité juridique. Tout d'abord, la société désigne l'entreprise en termes de droit et d'obligation. L'entreprise et la société désignent la même chose mais pour des champs...
L'association des personnes privées à l'action publique
Mémoire - 24 pages - Droit administratif
L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombre de limites. Ainsi, le secteur...
Les critères de choix d'un statut juridique de l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Pour créer son entreprise l'entrepreneur a plusieurs choix, statuts juridiques, qui s'offrent à lui. Le choix d'un statut juridique est devenu de plus en plus complexe avec les années avec l'apparition de nouveaux statuts. Cette étude met en relief les critères à prendre en...
La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires. Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui...
La notion juridique d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré à la notion juridique d'entreprise (entreprise et personnalité morale, l'émergence d'un statut juridique de l'entreprise et l'entreprise et les autres groupements).
