Le droit institutionnel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
La distinction organique entre d'un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d'autre part l'UE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et internationale qui la...
Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil...
Conseil d'État, 6 avril 2007, Ville d'Aix-en-Provence, n° 284736 ; et 7e et 2e Sous-sections réunies, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac, n° 353737 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3e chambre, 13 novembre 2008, Coditel Brabant S.A. contre Commune d'Uccle et Région de Bruxelles-Capitale, n°C-324/0 ; et Grande chambre, 9 juin 2009, Commission c/ République fédérale d'Allemagne, Ville de Hambourg, n°C-480/06 - Les critères des contrats publics
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'ouverture des marchés publics à la concurrence est en principe une obligation prévue par le Droit européen et impliquant le respect des procédures de publicité et mise en concurrence lorsqu'une personne publique veut conclure avec un tiers un contrat onéreux. Néanmoins, il existe...
La Cour de justice de l'Union européenne est-elle une cour suprême ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
La conception de l'instauration d'une juridiction à l'échelle européenne n'a pas fait l'objet de contestations. D'une part, la construction européenne imposait une exigence raisonnable de créer une Cour autonome et propre pour veiller sur le respect par les États membres...
Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C'est le...
L'articulation du droit de l'Union européenne avec le droit national
Cours - 11 pages - Droit européen
Une fois que l'UE est reconnue compétente, une autre question se pose qui est de savoir comment vont s'articuler ces normes européennes avec le droit national. La question de l'articulation du droit de l'UE avec le droit national s'est posée assez tôt. La CE a été créée après...
L'ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon...
Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale
Cours - 4 pages - Droit européen
Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l'intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union...
L'élaboration de la société commerciale européenne
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous ne sommes pas encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui a trait à l'Europe subit le joug d'un long et...
Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
Le maire est traditionnellement chargé de prévenir tout trouble à l'ordre public dont il se trouve être le garant sur le territoire communal en application de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette notion de "troubles à l'ordre public"...
Droit de l'Union européenne - publié le 30/09/2023
Fiche - 14 pages - Droit international
Une organisation internationale (OI) est un groupement de plusieurs États qui collaborent sur des sujets précis dans le but d'avoir des mêmes règles. Elle est basée sur le droit international public, la coopération entre les États (ce qui suppose l'unanimité) et se focalise...
L'Union européenne : une simple organisation internationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...
Fiche révision de partiel - Le droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 10 pages - Droit européen
La notion du droit européen recouvre deux réalités juridiques. Droit européen des DDH qui découle de la CEDH 1950 avec 14 protocoles + 2 justes signés. Droit communautaire désormais droit de l'UE qui trouve son origine dans la CECA et les traités de Rome. Avec le traité de...
Quelles limites à l'étendue des compétences de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'article 5 du traité de l'Union européen évoque que l'Union est compétente pour agir dans la limite de ses compétences que les États membres lui ont attribuées. Cela signifie que ce qui n'est pas attribué expressément à l'Union européenne appartient aux États membres....
Les groupes internationaux et les prix de transfert
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Définition : Les groupes internationaux sont des ensembles constitués par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence propre, mais qui sont unies entre elles par des liens en vertu desquels l'une d'entre elles, la société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur...
Présentation générale des institutions de l'Union européenne
Cours - 5 pages - Droit européen
On ne peut pas étudier le droit français sans faire du droit de l'Union européenne. Ce droit s'est développé et est très complexe avec beaucoup de texte juridique à comprendre. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par comprendre le fonctionnement de ses institutions. La France fait...
Quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'Union européenne et quel est leur rôle dans ce processus ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au début de la construction européenne, l'organisation était principalement à vocation économique et sa fonction législative n'était pas établie par le traité de Paris de ce qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier. De même, avec l'instauration du traité...
Évolution de la coopération intercommunale
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la coopération intercommunale.
Pourquoi la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est-elle irréaliste ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Turquie s'est vu octroyer le statut de candidat en 1999 par le Conseil européen d'Helsinki. L'accord d'admission est en négociation depuis 2004. Cependant, le projet est depuis ses origines l'objet de nombreuses critiques, et les déclarations les plus récentes ne laissent guère de doute...
Les organisations européennes
Cours - 5 pages - Droit européen
Les organisations européennes sont définies comme des organes et structures mis en place par des États du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêts communs. Les principales institutions sont des organisations internationales dotées de la personnalité juridique...
Introduction aux collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Historique : 1789 : les premières communes ont été fondés + création du département (101 actuellement) qui représentent une collectivité locale et la déconcentration des Services de l'Etat. Objectif de la création du département : supprimer les provinces pour éviter que se constituent des...
La directive européenne DAC6 : guide pratique
Guide pratique - 4 pages - Droit européen
Une directive européenne est une mesure prise par les institutions de l'Union européenne. Elle va donner des objectifs à atteindre par les différents pays membres de l'Union européenne avec un délai. Une fois que cette directive a été votée (par le Conseil européen et le Parlement...
Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences
Fiche - 2 pages - Droit européen
Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 octobre 2017, 16-10.428 - En présence d'un supposé cyberdélit, le critère de la destination permet-il d'établir la compétence des juridictions françaises, lorsque le demandeur exerce son option de compétence territoriale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
En l'espèce, des sociétés diffusent une vidéo publicitaire dans divers pays. Une association revendique des droits d'auteurs sur des spectacles repris dans ce spot publicitaire. Invoquant une violation de droits d'auteurs ainsi que des agissements parasitaires de la part du groupe,...
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait...
Dans quelle mesure l'initiative citoyenne européenne est-elle aujourd'hui remise en cause par la CJUE ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Ce sujet s'avère particulièrement intéressant puisque désormais il existe un recul suffisant pour juger de l'opportunité d'un tel instrument. C'est la première fois depuis la création de l'Union que les citoyens peuvent directement participer à l'élaboration de règles sur...
Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017
Mémoire - 52 pages - Droit européen
Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
