Le financement du terrorisme dans le monde
Cours - 7 pages - Droit international
Le terrorisme recouvre une réalité hétérogène. Dans les causes défendues, cela peut être cause religieuse, politique, nationaliste, extrême gauche ou droite. On voit des actes terroristes au nom de la cause animale. Les auteurs peuvent appartenir à des organisations structurées et hiérarchisées à...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...
Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009
Cours - 94 pages - Droit international
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
Le droit constitutionnel et les institutions politiques
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...
Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à la...
L'Amérique Latine et la politique internationale
Cours - 17 pages - Droit international
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes : - la...
Une justice internationale est-elle possible ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
La justice internationale, c'est d'abord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait l'arbitrage, première forme obligatoire de règlement des litiges entre États, et le...
Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)
Dissertation - 3 pages - Droit international
La Cour Pénale Internationale a été instituée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cette Cour est une innovation puisqu'il s'agit d'une juridiction permanente internationale pouvant juger l'ensemble des responsables de crimes particulièrement...
L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie
Mémoire - 30 pages - Droit constitutionnel
Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l'ensemble des constitutions d'Europe et s'accompagne, la plupart du temps, d'une protection de l'intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l'article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai 1949 dispose « Chacun a droit à...
Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...
Les entités non-étatiques
Dissertation - 7 pages - Droit international
compétences d'une seule catégorie de sujets - les Etats - qui, de plus, en raison de leur homogénéité, possédaient un statut identique. Néanmoins, avec les bouleversements des après-guerre, d'autres entités que les Etats peuvent posséder une personnalité juridique, en droit international. Il est...
L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...
Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...
La justice pénale internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande...
L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu'ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...
Le Sénat américain
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs....
Le droit relatif aux blogs
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...
Les partis politiques des Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est partisan...
L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Cours - 10 pages - Libertés publiques
La torture est prohibée dans tous les textes internationaux et européens. On n'a pas l'autorisation de torturer quelqu'un pour lui faire avouer quelque chose. Dans la pratique c'est peut-être le droit le plus mis à mal. La torture est une violation grave des droits de l'Homme. La...
Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques
Cours - 6 pages - Droit international
[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale . Une ère de tensions européennes et mondiales ? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent ? Les...
La peine de mort aux Etats-Unis : enjeu politique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...
Le droit de l'Internet
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...
Le Président des Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...
Le droit des blogs
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...
Le droit d'ingérence humanitaire : historique et enjeux pour les conflits du 21ème siècle
Dissertation - 53 pages - Droit autres branches
Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
