Les juridictions internationales (2010)
Mémoire - 21 pages - Droit international
Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Mémoire - 47 pages - Droit international
À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle internationale puis la convocation...
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations-Unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l'action en cas de menace...
Le droit d'ingérence humanitaire : historique et enjeux pour les conflits du 21ème siècle
Dissertation - 53 pages - Droit autres branches
Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés
Dissertation - 19 pages - Droit international
L'un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979,...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...
Vers une compétence pénale universelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Eneric de Vattel, philosophe suisse et juriste du XVIIIe s. écrivait en 1758 que « si la justice de chaque État doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire, il faut excepter de la règle ces scélérats, qui par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes,...
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Dissertation - 22 pages - Droit international
La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à...
Le droit d'ingérence (2010)
Dissertation - 14 pages - Droit international
L'ordre mondial bâti après 1945 visait avant tout à éviter aux générations futures de connaître les atrocités de la guerre. A cet effet, l'article premier (paragraphe 1) de la Charte des Nations unies fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales la mission première de...
Les incriminations pénales édictées par le seul droit international
Cours - 8 pages - Droit international
Le droit international exceptionnellement non seulement vise un comportement prohibé mais l'assortit d'une peine. Dans ce seul sens on peut envisager le terme d'incrimination. Il faut un agissement condamnable mais il faut en plus une peine. Incrimination : agissement + peine. Il est...
L'universalisme des droits de l'Homme est-il un prérequis, une condition, à leur garantie ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet trouve tout son intérêt en ce que les droits de l'Homme, au premier regard, semblent être dotés d'une force transcendant la volonté seule des États dans la protection qu'on leur accorde, intraétatiquement (valeur constitutionnelle, supralégislative en France par exemple), et...
Droit pénal international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit pénal international est l'ensemble des droits et des principes qui régissent les problèmes pénaux et les enjeux de la politique pénale posés par la répression des crimes troublant l'ordre public international ou les grandes valeurs de l'humanité. Cependant, si ces crimes sont qualifiés...
Introduction au droit international public
Cours - 23 pages - Droit international
Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).
Droit international : formation, acteurs, Ordre International Pacifique
Cours - 39 pages - Droit international
Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...
Découverte de la criminalité clinique: le génocide
Étude de cas - 14 pages - Droit pénal
... Critique d'une caractérisation juridique : Le Droit tend à réduire le crime de génocide seulement à l'expression d'une responsabilité individuelle excluant de fatco des mécanismes globaux. Le génocide englobe éminemment un phénomène collectif/de masse, le DI limite...
Juger les crimes contre l'humanité et les génocides : écrire l'Histoire, apaiser les mémoires ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité peuvent se définir par une liste des crimes concernés. Dans ce cas, les crimes contre l'humanité sont ceux listés par le statut de Rome de la Cour internationale de Justice au sein de son article 7. Cette liste est légèrement simplifiée par l'Organisation...
La Guerre juste - théorisation et droit international
Cours - 10 pages - Droit international
On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu'on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu'on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l'Etat est le seul investi de la violence, la violence légitime. Le...
Cour internationale de justice, 28 mai 1951 - Les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Par un avis du consultatif du 28 mai 1951, la Cour internationale de justice se prononce sur les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En l'espèce, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre...
Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Dissertation - 105 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...
Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales
Cours - 44 pages - Droit administratif
Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort...
Le Hamas n'étant pas un État comme les autres, sur quelle base juridique l'Afrique du Sud a-t-elle intérêt à saisir cette auguste juridiction ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Aujourd'hui, la Communauté internationale vit au rythme de nombreux défis environnementaux, les guerres civiles, le phénomène du terrorisme, les violations des droits de l'Homme, les invasions, de crimes, génocide, etc. Tous ces phénomènes sont la preuve grandissante de la...
Les institutions internationales : historique, fonctionnement, organisation, réalisations et critiques
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cet exposé propose un tour d'horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'Organisation Nationale des Unies (ONU). Pour chacune de...
La notion de "Jus Cogens" : l'exemple de l'interdiction du génocide dans les conflits de la République du Congo et du Rwanda
Cours - 5 pages - Droit international
En l'espèce, la République Démocratique du Congo accusait devant la Cour Internationale de Justice le Rwanda d'avoir commis des génocides au sein de son territoire. Ainsi, lors du dépôt de sa requête en 2002, elle invoque la qualité essentielle de la norme interdisant les actes de...
La peine de mort : crime ou solution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par exemple, les Etats...
La pertinence de la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI)
Dissertation - 5 pages - Droit international
La création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, par le biais du Statut de Rome, représente une tentative ambitieuse de répondre à cette complexité. La CPI incarne l'espoir d'une justice internationale capable de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocides,...
La répression des crimes contre l'humanité au cours de la seconde moitié du XXe siècle en deçà (France) et au delà du Rhin (Allemagne)
Dissertation - 3 pages - Droit international
De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres, à savoir les...
Quel était l'état de la répression des crimes contre l'humanité dans le monde au cours de la deuxième moitié du XXe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Selon Mireille Delmas-Marty, juriste française, “Le crime contre l'humanité est la borne commune à toutes les cultures”. Mais il faut croire que cette borne ne reste pas statique selon les époques à en croire l'évolution de la répression relative aux crimes contre l'humanité et...
