Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?
Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence
Quels sont les principaux dysfonctionnements menaçant l'efficacité de la politique de la concurrence ? Comment répondre au défi de sa modernisation, en conciliant le caractère strict d'un contrôle assurant la prévention et la sanction de tout comportement déloyal susceptible d'enrayer...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
La criminalité internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le produit annuel brut des activités criminelles identifiées serait estimé à 1000 milliards de dollars soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges représentent environ 50% de ce chiffres d'affaires (fournisseurs, production, corruption, dépenses d'investissement, frais de...
International intellectual property rights
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
The Globalization of the world economy has redefined the relations between states and societies. Domestic regulations and international have trade merged and links between public and private sectors have gradually disappeared. This phenomenon was an incredible help for the development and the...
Les nouveaux entrants sur le marché bancaire français
Cours - 9 pages - Droit bancaire
Exposé de Finance sur les nouveaux entrants sur le marché bancaire français. Qui sont ces nouveaux acteurs, quel est leur importance et représentent-ils un réel danger pour les banques ou ne sont-ils qu'une alternative marginale ?
Les notions de concurrence et de concentration sont-elles incompatibles ?
Dissertation - 7 pages - Droit de la concurrence
Pierre Joseph Proudhon, socialiste anarchiste français écrivait dans son mémoire « Qu'est-ce que la propriété » (1840), « Concurrence et profit : l'un est la guerre, l'autre le profit ». Dans cette optique, l'idée de concurrence évoque une forte compétition, chacun essayant de l'emporter sur son...
Le contrôle des comportements et des concentrations
Cours - 77 pages - Droit de la concurrence
La notion de concurrence est un concept économique avant même d'être un concept juridique. La concurrence est perçue et définie en sciences économiques comme étant un mécanisme permettant, sur un marché déterminé (le marché pertinent), la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la...
Le droit des contrats - publié le 04/10/2024
Cas Pratique - 27 pages - Droit des obligations
Ce document comporte 25 cas pratiques pour s'entraîner en droit des contrats. Exemples d'énoncés : "Quelques jours après être entré dans l'appartement qu'il vient juste de louer à Roubaix, Léo est particulièrement déçu car il vient d'apprendre que son meilleur ami, David,...
Le référé provision
Cours - 12 pages - Droit administratif
La technique du référé en droit du contentieux administratif existe depuis la loi du 28 novembre 1955 instituant le référé administratif et modifiant l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Diverses formes de référé en contentieux...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
L'optimisation du résultat fiscal
Cours - 73 pages - Droit fiscal
Echapper à la contrainte fiscale a toujours été l'une des principales préoccupations de toute activité commerciale. Aujourd'hui l'impôt est une composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques. En tant que prestation pécuniaire, le prélèvement fiscal se distingue de...
Commentaire d'arrêt du 28 juin 2002
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui le contribuable évolue dans un environnement international, ce qui peut le pousser à faire transiter des capitaux par des "zones" fiscalement avantageuses. Côté État, la situation actuelle du marché financier mondial les pousse à prendre des mesures ayant pour objectif de retenir...
Énergie et principe de précaution
Cours - 23 pages - Droit international
[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le...
Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
La problématique de l'évasion fiscale internationale s'est développée au fur et à mesure du déploiement de l'activité de grands groupes internationaux et de leurs salariés sous l'effet de l'internationalisation des échanges et de la globalisation des économies. Les contribuables, notamment les...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 mars 2008
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2008. Cet arrêt est relatif à la question des sources fiscales, et plus particulièrement au problème d'articulation entre la loi fiscale et les conventions fiscales. M.A, un artiste célèbre résidant en Suisse, a donné un concert à...
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective - Les...
L'évaluation de la compatibilité des concentrations par la Commission depuis 2002
Mémoire - 39 pages - Droit européen
Jusque dans les années 2000, le contrôle des concentrations s'est avéré défaillant, et ce, à plusieurs niveaux : insuffisance des analyses économiques menées par la Commission ; concentration des fonctions au sein d'une même institution, à savoir la Commission, qui à la fois prend la...
L'article 209 B du CGI et les conventions fiscales
Dissertation - 15 pages - Droit fiscal
Dans un premier temps le juge a estimé que l'article 209 B était compatible avec les conventions fiscales, consacrant ainsi la position de l'administration (première partie). Dans un second temps le juge a consacré la position des contribuables et de la doctrine en affirmant...
Le suffrage est-il vraiment universel en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme de suffrage désigne l'expression positive ou négative du vote lors d'un scrutin. On parle de suffrage universel quand il est accessible à tous les citoyens d'un pays, c'est la modalité électorale attribuant à l'ensemble des citoyens le droit de participer à un...
La territorialité de l'impôt sur les sociétés - publié le 18/08/2006
Cours - 19 pages - Droit fiscal
Mémoire de droit de 19 pages sur la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Ce document très complet de niveau universitaire présente le principe de territorialité dans une première partie, pour ensuite analyser la profonde remise en cause de ce principe de territorialité.
Les règles d'imposition des bénéfices des sociétés étrangères : art 209-I CGI
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Art 209 I CGI : dispositions sur l'imposition des personnes morales IS notamment principe de territorialité de l'IS posé au §1 ; vise les bénéfices des entreprises exploitées en FR ainsi que ceux dont l'imposition est attribué à la FR par convention relative aux doubles impositions (convention...
Cours de droit fiscal des affaires - sources, abus, acte anormal, contrôle
Cours - 32 pages - Droit fiscal
Cours complet droit fiscal traitant de la fiscalité des affaires (niveau DESS). Il se compose de neuf chapitres entièrement rédigés, abordant notamment les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, ou encore le contrôle fiscal. Document de 32 pages au format Word.
Le rôle quasi-juridictionnel de la Commission Européenne en matière de Concurrence
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Raymond Barre (vice président de la commission) 'l'objectif de la régulation du pouvoir économique ne doit pas être de le supprimer ; il importe seulement qu'il soit limité et contrôlé dans tous les cas où il apparaît nécessaire de sauvegarder ou d'assurer les conditions du...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
La TVA - Champ d'application
Cours - 17 pages - Droit fiscal
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur le chiffre d'affaires qui a été intégré dans notre législation par la loi du 10 avril 1954. Créé par M. LAURÉ (créateur officiel) et le vrai M. Jules d'AGLI (fonctionnaire qui a écrit un document officiel). Mais avant de créer la TVA, le...
Conseil d'Etat, 20 Juin 2003 - la qualification d'établissement stable pour une filiale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal
Le choix de la structure pour une entreprise qui veut s'implanter à l'étranger a moins d'intérêt à mesure que s'opère, sous couvert de neutralité fiscale, une assimilation entre filiale et succursale. Le Conseil d'État confirme cette évolution dans cet arrêt du 20 juin 2003....
Les conventions fiscales internationales
Cours - 7 pages - Droit fiscal
C'est la première source de droit fiscal international. Elles ont 4 objets : - L'élimination de la double imposition entre l'État de la source et l'État de la résidence (celui dans lequel le bénéficiaire du revenu a élu domicile, où il a sa résidence au sens fiscal, là où l'entreprise a son...
La TVA en droit fiscal : opérations imposables par nature, par option...
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cédera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc...
Pourquoi le non européen au traité de Lisbonne ?
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Un coup dur pour l'Europe. Le 12 juin 2008, en Irlande, le « non » au traité de Lisbonne l'emporte avec 53,4 % des votants. L'Irlande était le seul pays membre de l'Union européenne à devoir, au nom de sa Constitution, organiser un référendum sur cette question. Un référendum est...
