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Thème juridique : GEIE Groupement Européen d'Intérêt Economique

GEIE Groupement Européen d'Intérêt Economique

Nos documents

Filtrer par :

02 mai 2017
doc

Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait...

27 déc. 2007
doc

Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Les sociétés de capitaux Elles sont le plus utilisées en France, car elles permettent de limiter le risque financier au montant des apports. Les règles relatives aux sociétés ont été fortement assouplies avec la création de la société par actions simplifiées (SAS) qui bénéficie d'une très grande...

29 juin 2009
doc

Le droit communautaire des sociétés et des groupements

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Naissance de la SE en 2001 du fait d'un règlement européen. A l'origine, on voulait réaliser une véritable intégration : dès que la société respectait des règles matérielles, elle avait automatiquement la nationalité de tous les états membres : n'a jamais vu le jour...

10 févr. 2015
doc

Le Droit communautaire matériel

Cours - 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...

31 Janv. 2011
doc

Introduction au droit des affaires - publié le 31/01/2011

Cours - 80 pages - Droit des affaires

1.1 Avant la Révolution Française Sous l'Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres et regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé et au tiers-état. Au sein de chacune de ces...

23 Mars 2010
doc

La fiscalité internationale dans son application française

Cours - 21 pages - Droit fiscal

Il est nécessaire de distinguer les trois notions de droit fiscal interne, de droit fiscal international et de droit fiscal international comparé. La première s'applique à des agents, personnes physiques ou morales, ou à des opérations réalisées dans un même pays. La seconde implique...

26 févr. 2013
doc

Les sources du droit des sociétés

Cours - 5 pages - Droit des affaires

[...] Le Chapitre I du Livre III du Code civil (art. 1832 à 1844-17) regroupe l'ensemble des dispositions applicables à toutes les sociétés, quelle que soit leur objet et quelle qu'en soit la forme. Ces dispositions forment ce que l'on appelle le "droit commun des sociétés". Droit...

17 Sept. 2009
doc

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation - 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques...

22 Nov. 2007
doc

Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.

09 mai 2014
pdf

Droit des sociétés: quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans son choix de structure juridique ?

Cours - 41 pages - Droit des affaires

Quand on a un projet, quelles sont les opportunités qui s'offrent à moi ? Suis-je obligé de constituer une société ? Association : pas de but lucratif, contrairement à une société : qui a un but lucratif. En cas de bénéfice, l'association doit le réinvestir dans la société, là où la...

29 Sept. 2010
doc

Droit commercial : règles communes et fonds de commerce

Cours - 68 pages - Droit des affaires

Le commerce est souvent exercé par des personnes physiques (commerçants) mais peut aussi être exercé par des personnes morales (sociétés, associations loi 1901, groupements d'intérêt économique, groupements européens d'intérêt...

23 déc. 2011
doc

Cours de droit commercial (L3 AES)

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Section 1 : L'évolution historique du droit commercial Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial. Dans le droit romain, dont est issu notre droit civil actuel,...

03 juin 2006
doc

Le droit des sociétés

Dissertation - 77 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de...

23 juin 2009
doc

Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international

Dissertation - 89 pages - Droit des affaires

C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités...

11 Mars 2010
doc

Droit de la concurrence communautaire

Cours - 61 pages - Droit de la concurrence

Au sein des textes communautaires, la concurrence est valorisée, certains auteurs parlent de dogme. La concurrence est valorisée parce que la politique économique suivie par l'Union européenne est définie dans le cadre d'une économie de marché. L'une des missions politiques des autorités...

02 Mars 2008
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La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire - 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...

02 Mars 2010
doc

Les partenariats institutionnels privé-public

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Comme leur nom l'indique, les partenaires vont créer une entité, une structure pour être le réceptacle de leur relation contractuelle. La frontière est quand même mince entre les partenariats ponctuels et institutionnels, notamment quand l'entité est créée par un contrat. P. Idoux penche alors...

04 févr. 2007
doc

Cours de droit des sociétés (droit des affaires niveau Licence)

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de licence 3 réalisé à partir de notes prises en cours. A jour de la JRP et des nouvelles réformes. Ce cours traite du droit commun des sociétés (consitution, personnalité morale, société en formation, société créée de fait, en participation, liquidation, dissolution)...

03 déc. 2009
doc

Le cadre juridique des regroupements d'entreprise

Dissertation - 38 pages - Droit autres branches

Le droit considère l'entreprise : soit à travers les statuts d'une personne physique qu'on appelle commerçant soit au travers des statuts d'une personne morale qu'on appelle société. Maintenant quand l'activité éco est déployée par plusieurs personnes appelées société,...

04 Oct. 2011
doc

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours - 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...

18 mai 2009
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Cours de Droit des affaires

Dissertation - 80 pages - Droit autres branches

En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait. À...

07 mai 2009
doc

La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a ainsi...

22 févr. 2008
doc

Les relations inter-entreprises

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant les relations inter-entreprises.

10 août 2007
doc

Les sources du droit des affaires - publié le 10/08/2007

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.

17 juin 2009
doc

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation - 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices. En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie concernant le...

10 Nov. 2008
doc

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...

04 févr. 2010
pdf

Droit des sociétés : constitution, vie et dissolution

Cours - 86 pages - Droit des affaires

La société est un rouage essentiel de la vie économique, on compte en France plus de trois millions de sociétés, mais cela ne correspond qu'aux sociétés officielles, immatriculées. Les plus connues sont les sociétés anonymes, pour autant elles sont marginales en nombre. En deuxième...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours - 167 pages - Droit autres branches

1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...

09 déc. 2009
doc

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation - 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de...

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours - 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté...