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Thème juridique : GCA Gestion des Convention d'Assurance

GCA Gestion des Convention d'Assurance

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2020
doc

L'optimisation de la gestion des sinistres dans le cadre conventionnel de la Convention de Règlement de l'Assurance Construction (CRAC)

Rapport de stage - 12 pages - Droit civil

Le processus de formation s'achève bientôt. A l'issue de ce Master 2, chaque étudiant aura pu définir son projet professionnel grâce à l'expérience qu'il aura tirée de ce stage de fin d'études obligatoire d'une durée de 3 à 6 mois. En intégrant ce Master Droit des assurances, j'avais déjà...

21 Janv. 2024

Mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, Rapport de Phase 4 - OCDE (9 décembre 2021) - Quels enseignements pouvons-nous tirer de ce rapport à l'égard de la France et sa gestion des cas de corruption d'agents publics étrangers (CAPE) ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

L'une des conséquences de la mondialisation est l'interconnexion et l'interdépendance entre les économies du monde. Cette ouverture des marchés aussi bien des marchandises que financiers a pour corollaire l'exposition des pays à des phénomènes transfrontaliers qui nécessitent une...

09 avril 2024

Comprendre la gestion des sinistres en assurance IARD

Cours - 2 pages - Droit des assurances

L'assurance est un système qui permet à un individu, une association ou une entreprise de faire face aux conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque imprévu et incertain.

01 Mars 2022

Les conditions d'application du contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur au profit du salarié par application d'une convention collective

Dissertation - 7 pages - Droit des assurances

La protection sociale complémentaire désigne l'ensemble des garanties de prévoyance et de retraite instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel afin de compléter les prestations de la sécurité sociale et des régimes obligatoires de retraite complémentaire....

07 Janv. 2015
doc

La classification fondée sur la technique de gestion de l'opération d'assurance

Cours - 1 pages - Droit bancaire

La différenciation établit sur cette base, va recouper la classification entre assurance de dommage et de personne, cette différenciation va s'opéré au regard de l'autorisation administrative nécessaire aux entreprises d'assurance, appelé l'agrément. Cet agrément se...

15 Oct. 2014
doc

Droit des assurances : fiche, modes de gestion, histoire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La circulation automobile a été un facteur important du développement de l'assurance. L'assurance-vie a trouvé son développement avec le souci d'assurer la transmission de patrimoine. Certaines activités à risque n'ont pu se développer que grâce à l'assurance....

13 juin 2012

La dualité assurance chômage et conventions de l'Unedic

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'année 2011 a été marquée par l'adoption d'une nouvelle convention UNEDIC. Plus exactement, elle a été signée par les partenaires sociaux le 25 mars, et agréee le 6 mai. Avant de s'intéresser et de comprendre la formation des conventions UNEDIC, Il est obligatoire de faire un...

06 juin 2011
doc

La gestion des assurances: les avantages civils de l'assurance vie

Cours - 8 pages - Droit civil

Souscrire à une assurance vie, c'est faire le choix entre deux types de contrats : d'une part le contrat monosupport, appelé également contrat en euros, garantissant le capital dans la mesure où l'argent est investi en obligations et le capital augmente chaque année,...

28 Sept. 2024

Le recouvrement de créances par l'URSSAF

Mémoire - 37 pages - Droit de la sécurité sociale

Les URSSAF, créées en 1960, forment un réseau composé de 22 URSSAF régionales et de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), leur caisse nationale. Ce réseau assure la collecte de près de 500 milliards d'euros de cotisations sociales par an, soit environ un quart du...

21 Nov. 2024

Devenir intermédiaire d'assurance

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

En l'espèce, un client souhaite se mettre à son compte et devenir intermédiaire d'assurance. Celui-ci souhaite travailler de manière indépendante, et distribuer des contrats d'assurance-vie. Quelle catégorie d'intermédiaire d'assurance est la mieux...

19 Nov. 2018
doc

Assurance automobile : généralités sur les conventions professionnelles d'indemnisation du sinistre

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Avec pas moins d'une centaine d'assureurs, la concurrence sur le secteur de l'assurance automobile est redoutable. Sur l'année 2015 avec près de 41 millions de véhicules assurés, malgré une baisse de la sinistralité automobile, les sinistres en responsabilité civile avaient...

13 Oct. 2021

La gestion directe du service public par une personne publique

Cours - 3 pages - Droit administratif

Ce que l'on appelle gestion directe recouvre les cas de gestion du service public par la personne publique elle-même. Ces hypothèses sont au nombre de deux. La première hypothèse concerne le procédé de la régie directe (la régie directe désigne le cas où la collectivité...

28 Oct. 2023

L'impact de la loi Alur sur les modifications de la gestion des copropriétés

Mémoire - 18 pages - Droit immobilier

En édictant la loi ALUR qui a été promulguée le 24 mars 2014, le législateur français a voulu modifier le droit applicable à la copropriété notamment en transformant des dispositions antérieures devenues obsolètes ou inadaptées et en comblant les lacunes de la loi de 1965. Afin de faciliter la...

09 avril 2024

Les produits immobiliers - Fiscalité, vente et gestion

TD - 11 pages - Droit bancaire

L'année du décès, le conjoint survivant doit faire deux déclarations de revenus : une pour la période précédant le décès, et une autre pour le reste de l'année. L'année du décès, pour la période postérieure au décès, le conjoint survivant bénéficie du même nombre de part. (...)...

14 Oct. 2021

La gestion déléguée du service public par une personne privée

Cours - 3 pages - Droit administratif

La personne publique peut, dans certains cas, décider de ne pas assurer elle-même la gestion du service public, mais de confier cette gestion du service à une autre personne publique : c'est le cas de l'établissement public, déjà constitué pour la gestion d'un...

14 Janv. 2025

La procédure de passation des conventions d'occupation du domaine public a-t-elle déjà subi des modifications majeures ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif spécial

La gestion du domaine public constitue un enjeu majeur pour les autorités publiques, tant au niveau local qu'au niveau national. L'occupation du domaine public par des entités privées ou publiques est une pratique courante, que ce soit pour des besoins économiques, sociaux, ou...

19 Sept. 2022

Dossier de succession - Aide à la gestion pour les rédacteurs

Guide pratique - 11 pages - Droit de la famille

La gestion d'un dossier de succession exige, outre de solides connaissances juridiques, une organisation sans faille et une gestion précise du temps. Un guide détaillé étape par étape constitue une aide pour un suivi plus efficace. Destiné à s'étoffer de l'expérience, il...

27 juin 2023

Les modes de gestion des services publics locaux

Cours - 3 pages - Droit administratif

Notion polysémique et réalité physique assez versatile, le local se définit à partir d'une double approche : territoriale et fonctionnelle. Du point de vue du territoire, le local désigne les Collectivités territoriales (communes, départements, régions, villes, communautés urbaines, etc.), et...

07 avril 2015
doc

Les règles et contrôle de gestion des biens communs en régimes matrimoniaux

Cours - 12 pages - Droit civil

En 1985, le législateur a adopté une formule intermédiaire en combinant différents modes de gestion et en établissant une hiérarchie entre eux. La loi commence par reconnaitre à chacun des époux le pouvoir d'administrer la totalité de la communauté. C'est le principe de la gestion...

21 Sept. 2024

Dans quelle mesure le droit des sociétés assure-t-il la protection des associés minoritaires tout en préservant l'efficacité de la gestion collective ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dans une société, les décisions sont souvent prises à la majorité, mais cette majorité peut parfois entrer en conflit avec les intérêts des associés minoritaires. La notion d'associé minoritaire fait référence à un associé possédant une part relativement faible du capital social, et donc un...

07 mai 2019
doc

Tribunal des conflits, 21 mars 1983, arrêt Union des Assurances de Paris - Le critère organique dans la caractérisation de la nature d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Centre national d'exploitation des océans (CNEXO) confie la gestion administrative et logistique d'un navire à une personne publique, le secrétariat d'État aux postes et télécommunications. Or, à l'occasion de l'exécution de ce contrat, une drague de...

09 juin 2020
doc

La gestion conjointe de la communauté

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La gestion est l'action pour une personne de gérer un bien, c'est-à-dire de l'administrer et parfois, de pouvoir en disposer. En ajoutant à cela l'adjectif "conjoint", celui-ci permet de supposer l'existence de plusieurs consentements nécessaires à la réalisation de cette action, c'est en...

23 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence : la gestion d'une mission de service public par une personne privée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Commune d'Aix-en-Provence rendu par la section contentieux du Conseil d'État en date du 6 avril 2007 traite du mode de gestion d'une mission de service public par une personne privée. En l'espèce, Monsieur et Madame A, personnes privées, ont saisi le tribunal administratif de...

04 Nov. 2021

La fusion des comptes de gestion et des comptes administratifs

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Le compte financier unique (CFU) est une réforme, une expérimentation, mais aussi un espoir de simplification de la gestion publique locale. Cette expérimentation pour une durée maximale de trois exercices budgétaires vise à se substituer au compte administratif (CA) établi par...

01 Mars 2022

Tribunal des Conflits, 1er juillet 2019, No C4162 - La qualification juridique d'une convention litigieuse en contrat administratif

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le contrat administratif n'est pas soumis à la même juridiction que le contrat de droit privé. Se pose dès lors, en cas de litige, le problème de la distinction de ces deux types de contrats. C'est de cette difficulté que le Tribunal des Conflits a dû répondre dans cet arrêt du 1er...

21 Sept. 2024

La convention d'occupation du domaine public est-elle un contrat administratif comme les autres ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La convention d'occupation du domaine public peut être par exemple une permission de voirie. Certaines dispositions législatives prévoient des conventions d'occupation du domaine public. La personne qui a été autorisée à disposer du domaine public doit verser en...

10 Sept. 2019
doc

Cas pratique de droit des contrats et marchés publics : l'occupation du domaine public et conventions-cadres

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Une ville conclut avec deux associations une convention-cadre afin de fixer les relations entre les parties, ainsi qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens visant à fixer le montant de la subvention versée par la ville aux associations. Comme chaque année, la...

21 déc. 2016
doc

Les règles relatives aux conventions matrimoniales

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Malgré leurs diversités, les régimes matrimoniaux obéissent à des règles générales impératives quelque soit le régime considéré. C'est une autre manifestation de ces règles générales qui va être envisagée : les conventions matrimoniales. Ces règles s'expriment en termes de liberté,...

17 août 2014
doc

Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public

Étude de cas - 4 pages - Droit administratif

En 1993 est créé un groupement d'intérêt économique (GIE) par une collaboration entre l'État, le Bureau Veritas et une société d'économie mixte, qui prend alors la forme d'une personne privée. Le GIE a été développé, afin de regrouper leurs moyens et donc, la mission est d'assurer le contrôle...

02 avril 2021
doc

La gestion du service public par des personnes privées

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le service minimum a été adopté le 21 août 2007, cela concerne en particulier les services publics qui sont dans l'obligation d'assurer un service minimum en toute circonstance, même en temps de grève ou lors de période de pointe. Cela limite donc le droit de grève. Ces services sont...