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Thème juridique : Garanties autonomes

Garanties autonomes

Nos documents

Filtrer par :

24 Oct. 2024

Droit des sûretés - Les garanties autonomes - publié le 19/10/2024

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Charles Lafayette vient vous consulter à la suite de plusieurs contrats qu'il a récemment conclus, et à propos desquels il éprouve quelques regrets. Lors d'un week-end en amoureux réalisé l'année dernière à Cannes avec son épouse, il a rencontré Lucien, son meilleur ami d'enfance...

31 août 2022

Cas pratiques sur les garanties autonomes

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

En l'espèce, une personne physique a souscrit au profit d'un créancier d'une société, un acte de «?garantie à première demande?». Plus tard, la société débitrice en question est placée en redressement, puis en liquidation judiciaire. Le créancier de la société en souffrance assigne le...

18 Oct. 2017
doc

Les garanties autonomes - publié le 18/10/2017

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Dans la solidarité et indivisibilité, l'article nous permet de souscrire une dette alors que l'on n'est pas intéressé à celle-ci, on est ainsi un débiteur comme n'importe quel débiteur : détournement du cautionnement colossal. Risque d'insolvabilité entre les débiteurs. Cela pose un problème en...

18 Sept. 2017
doc

Les garanties autonomes - Un cas de sûreté personnelle

Cours - 7 pages - Droit des obligations

Dans la mesure où l'engagement de la caution est l'accessoire de l'obligation principale ça veut dire que toutes les faiblesses de l'engagement principal constituent des faiblesses du cautionnement. Et donc les créanciers qui aiment bien avoir des garanties solides ont...

27 Nov. 2014
doc

Commentaire de l'article 1321 du Code civil : les garanties autonomes et les lettres d'intention

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

« Par le Code civil, mais au-delà du Code civil » (Saleilles, 1932). La loi en effet est le fondement principal de notre droit. Cependant, il existe plusieurs autres fondements tels que la volonté contractuelle ou l'équité, plus rarement utilisée. Lorsque l'on lit la plupart des articles du Code...

08 Mars 2011
doc

Droit du crédit/Sûretés Fiche de révision: Les garanties autonomes

Fiche - 5 pages - Droit civil

FICHE 5 - LES GARANTIES AUTONOMES Objectif = Trouver une garantie personnelle plus efficace que le cautionnement Article 2321 CCiv : « La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite...

05 Janv. 2009
doc

Les garanties autonomes et les lettres d'intention

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Les garanties autonomes et les lettres d'intention, fiche de droit des sûretés de 2 pages Extrait: Depuis mars 2006, consécration à l'article 2322 du code civil. Plusieurs types de lettres d'intention : Lettres d'intention sans engagement juridique =...

20 juil. 2009
doc

Droit des sûretés : les garanties autonomes

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Ordonnance : consécration du droit positif. Ne prend pas partie selon que le garant, soit une personne physique ou morale. Second facteur du contentieux : les garants essaient de faire requalifier leur engagement en cautionnement. De plus, les magistrats sont plutôt favorables à cette...

06 Janv. 2009
doc

Les garanties autonomes - publié le 06/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La pratique a imaginé diverses formes de nouvelles sûretés personnelles pour restaurer la sécurité du créancier. L'une d'elle est la garantie autonome. Elle est aussi désignée sous le nom de garantie indépendante ou de garantie à première demande. Il s'agit...

24 avril 2008
doc

Les garanties autonomes

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Consécration textuelle de la garantie autonome par l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés. La garantie autonome est, selon une définition donnée par la doctrine, "un engagement de payer une certaine somme, pris en considération d'un contrat de base et à...

31 août 2022

La mise en gage - Le cautionnement réel?peut-il être requalifié de garantie autonome??

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

«?Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens mobiliers corporels, présents ou futurs?» ainsi, par cette convention, la caution s'engage à remettre au...

31 déc. 2021

Cas pratiques en droit des contrats - Garantie autonome, malfaçon

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Premier cas pratique : M. Fring a conclu un contrat de construction avec une société. La société a souhaité bénéficier d'une garantie à première demande afin de se prémunir contre le risque de non-paiement de la part de M. Fring. La banque de M. Fring s'est alors engagée envers la...

04 août 2022

Les critères permettant de qualifier une garantie autonome et ses différences avec le cautionnement

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Monsieur Fring souhaite construire un bar à chats contenant des chats domestiques et de vrais fauves. Sa banque s'est engagée en faveur de sa société au travers d'un contrat qui s'intitule "garantie autonome". Le problème juridique soulevé est alors le suivant : l'appel...

12 déc. 2016
doc

La garantie autonome comme objet d'une sûreté spéciale

Cours - 9 pages - Droit civil

Comme souvent, la garantie autonome est issue de la pratique. Mais ici, plus qu'ailleurs sans doute, sa naissance s'inscrit dans un contexte international. Pourquoi ? C'est que dans un contexte international, les opérations sont souvent complexes. Si vous prenez le cas d'un...

17 Nov. 2015
pdf

Le rapport de la garantie autonome à la dette garantie

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Les garanties autonomes sont le fruit de la pratique du commerce international, c'est dans ce cadre, au cours des années 70 qu'elles sont intervenus. Pour conquérir des marchés étranger, les sociétés françaises ont du donner des garanties à leurs clients étrangers....

14 déc. 2015
doc

La nature juridique et régime de la garantie autonome

Cours - 4 pages - Droit civil

Différentes formules sont utilisées pour qualifier le même acte juridique : qu'il s'agisse de garantie indépendante, lettre de garantie ou garantie autonome. Il s'agit d'un mécanisme qui s'est essentiellement développé dans le domaine du commerce international et...

21 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt cause de la garantie autonome 19 Avril 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

La garantie autonome est apparue dans les années soixante-dix, de nombreux auteurs l'ont alors défini comme un acte abstrait (c'est-à-dire détaché de sa cause) très protecteur des intérêts des créanciers, ce qui a entrainé la contestation de la validité d'une telle...

18 Sept. 2014
doc

La garantie autonome

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

C'est l'article 2321 qui définit la garantie autonome comme étant une garantie par laquelle un garant s'oblige par une garantie accessoire à verser une somme (obligation de payer). Des précisions sont apportées par les 4 autres alinéas et qui résultent de la pratique....

12 déc. 2016
doc

La garantie autonome comme effet d'un mécanisme général

Fiche - 2 pages - Droit civil

La solidarité joue toujours dans une certaine mesure le rôle d'une sûreté. Quand l'architecte est responsable de 30 % des malfaçons pour avoir mal surveillé les travaux et que l'entrepreneur l'est de 70 % pour les avoir mal effectués, l'architecte est comme garant de la dette totale pour 70 %.

27 mai 2011

Garantie autonome-com, 30 janvier 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Comme le souligne M. le professeur Michel Grimaldi dans son Rapport à M. D. Perben sur les sûretés, les nouvelles sûretés personnelles donnent lieu à des « difficultés de qualification ». Or l'enjeu est de taille : dans le cadre de la garantie autonome, le garant sera, par...

02 déc. 2012
doc

Droit des suretés: la garantie autonome

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Mr Brice, gérant d'une société, a souscrit une garantie autonome à première demande au bénéfice de la société Chanoine, sans que son épouse en soit informée. Suite à son refus de payer, la société Chanoine s'apprête à faire procéder à la saisie des biens communs du couple. Le...

13 Sept. 2012

Les suretés: le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans la situation d'une sûreté personnelle, la créance est assurée par une personne. Le risque de non paiement est réparti sur deux patrimoines : celui du débiteur et celui du tiers qui s'engage à ses côtés. - Le cautionnement : si la caution paie la dette du débiteur elle peut se retourner...

13 Janv. 2015
doc

L'Appel de la Garantie Autonome - publié le 13/01/2015

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Pour se protéger contre les risques attachés au crédit, principalement celui de l'insolvabilité du débiteur, un créancier diligent a tout intérêt à se faire consentir une sûreté. Il peut notamment se tourner vers les garanties personnelles, lui permettant de réclamer le paiement de sa...

15 juin 2011

La garantie autonome en droit des suretés

Cours - 6 pages - Droit civil

Une sureté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Cela peut être une sureté personnelle : la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au coté du débiteur. Cela peut aussi être une sureté réelle : la sureté est réelle lorsque...

19 Nov. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur la garantie autonome et la lettre d'intention

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M Robert s'est porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement d'une entreprise de construction qui est le débiteur auprès d'un organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme de 50 000 euros au créancier en cas de...

31 Oct. 2009
pdf

L'appel de la garantie autonome

Cours - 16 pages - Droit des affaires

La garantie autonome est née d'un constat simple : le cautionnement n'est plus une sûreté efficace du fait du principe d'opposabilité des exceptions. La garantie autonome est née d'une pratique internationale dans les années 1960. Dans ce contexte, on...

03 Janv. 2008
doc

La garantie autonome : commentaire de l'arrêt du 6 juillet 2004 de la Cour de Cassation

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit des affaires

Le coup d'Etat iranien de 1979 a été l'occasion, pour les juridictions françaises, d'avoir à connaître d'un type de contrat innovant, consacré par le commerce international : la garantie autonome. Le contrat en question, qui se distingue de la garantie bancaire jusqu'alors...

13 févr. 2007
doc

La qualification de garantie autonome

Mémoire - 138 pages - Droit civil

Il ne s'agit pas dans le cadre de cette étude, d'énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l'autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu'en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont soigneusement...

16 avril 2008
doc

Distinction de la garantie autonome et du cautionnement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Le contentieux relatif à la qualification (ou le plus souvent à la disqualification) d'un acte en garantie autonome devient de plus en plus abondant, phénomène qui procède en partie de la politique des établissements de crédit qui cherchent à introduire ce type de sûreté dans...

21 févr. 2013
doc

Une étude de cas pratiques sur la garantie autonome

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Mr Brice en qualité de commerçant a souscrit à une garantie autonome à première demande, au bénéfice de la société Chanoine. Cette dernière obtient le paiement d'une indemnité provisionnelle par voie de référé, et pour ce faire souhaite procéder à la saisie vente de biens meublants...