Thème juridique : GAJA Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative

Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022

Cours - 35 pages - Droit administratif

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 24/12/2024

Fiche - 77 pages - Droit administratif

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 01/06/2009

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 13/11/2009

Cours - 7 pages - Droit administratif

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Cours - 18 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt, TC, 18 octobre 1999 Mme Martinetti, Rec, - recueil Lebon, Recueil des arrêts de la jurisprudence administrative, p.468

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Arrêts rendus par la jurisprudence administrative (CE, TC)

Cours - 1 pages - Droit administratif

Les arrêts de la jurisprudence administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire en matière de marché intérieur

Cours - 4 pages - Droit de la concurrence

Dés 1958, les signataires du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) s'étaient fixés pour objectif l'établissement d'un marché commun. Dans les années 80, ce marché n'étant toujours pas opérationnel, la Commission a conseillé dans un livre blanc (1985) l'achèvement du...

Les grands arrêts de la jurisprudence civile sur la formation du contrat

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Portées des grands arrêts du droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

L'effet direct dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Cour administrative d'appel de Paris, 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie française - La création d'un service public et ses grands principes

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La notion de police administrative - Fiches d'arrêts et questions corrigées

TD - 3 pages - Droit administratif

Comment la jurisprudence administrative est-elle devenue un vecteur de l'applicabilité des normes internationales dans le droit interne français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative - publié le 26/10/2022

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Les grands arrêts du droit administratif - publié le 04/04/2021

Cours - 7 pages - Droit administratif

Les grands arrêts de la responsabilité civile 2007-2020

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Les rapports entre Constitution et traités internationaux de droit commun dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours - 35 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence administrative : principe de légalité et sources du droit administratif

Guide pratique - 4 pages - Droit administratif

Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif

Cours - 41 pages - Droit administratif

L'influence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur la jurisprudence administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'influence de la CEDH sur la jurisprudence administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative - publié le 07/05/2010

Cours - 6 pages - Droit administratif

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours - 13 pages - Droit civil

L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif