Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
La fonction de contrôle dans le contentieux européen
Cours - 35 pages - Droit européen
Comment le juge national s'est-il emparé de la question du contrôle de la bonne application du droit de l'Union européenne ? À quel moment doit-on considérer que le juge national est devenu le juge de droit commun de l'Union européenne ? Lorsque l'on observe les rapports...
Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.
La fonction publique territoriale - publié le 11/03/2007
Cours - 9 pages - Droit administratif
Exposé sur la fonction publique territoriale. En France, il existe trois catégories de fonction publique : la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. 31% des effectifs de la fonction publique...
Histoire de la fonction publique française
Cours - 22 pages - Droit autres branches
"Certaines histoires sont sans fin. D'autres n'ont pas de commencement, ou plutôt un commencement bien délicat à identifier avec précision. Tel est le cas de la fonction publique française, et donc du Droit de la fonction publique.". Si l'Administration, au sein de la...
Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...
Cours - 58 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.
La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires
Cours - 53 pages - Droit administratif
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès...
Les fonctions du Droit comparé
Cours - 5 pages - Droit autres branches
De l'utilisation du Droit comparé, on attend avant toute chose une amélioration du phénomène juridique. On conçoit, et l'expérience en atteste, que le Droit comparé puisse avoir des fonctions contingentes et non plus essentielles. La fonction essentielle est la connaissance...
Existe-t-il un système européen de fonction publique ?
Cours - 8 pages - Droit administratif
Non, si l'on s'en tient à un examen détaillé des régimes nationaux de fonction publique : tout est différent, de la définition même des fonctionnaires jusqu'à leur situation dans la société, en passant par leurs statuts et leurs carrières. Les différences sont telles qu'il...
Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
La fonction parlementaire est la première des fonctions de l'Etat démocratique, et la plus connue des citoyens. En revanche, la fonction publique parlementaire est le rouage administratif le plus ignoré, tant le public considère que le vote de la loi et le contrôle de...
L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique : spécificité ou standardisation ?
Cours - 9 pages - Droit administratif
À l'heure où notre droit, dont la particularité faisait rayonner hier le pays, voit chacun de ses pans passer sous les fourches caudines de l'Union Européenne et de sa Cour régulatrice, théoriciens et praticiens s'inquiètent de ce qu'il devient, et se voient contraints de s'y...
La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement
Cours - 40 pages - Droit civil
Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d'exécution). Procédure= suite d'actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d'un litige entre particuliers, conduisent à la solution de ce...
L'avocat, le secret professionnel et le secret de l'instruction
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
Le secret de l'instruction fait débat, à l'heure où le gouvernement français ainsi que la commission Léger, le considérant comme désormais inutile et obsolète, travaillent sur le projet de réforme s'attelant à l'évincer du droit pénal français, en même temps que le rôle du juge d'instruction. Le...
Fiches de déontologie de la profession d'Avocat
Cours - 58 pages - Droit autres branches
Indispensable pour l'épreuve de déontologie du CAPA (et pour le grand oral du CRFPA).
Droits et devoirs des lycéens et fonctionnement de la justice française
TD - 5 pages - Droit autres branches
Etre lycéen(ne) apporte différents droits et devoirs. Et cela dans la relation entre les élèves, celle entre les élèves et les professeurs, et celle entre les élèves et le lycée. Or les professeurs ont, eux aussi, des droits et des devoirs envers les élèves... Dans cette charte, nous faisons...
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...
Droit : fonctions, sources, évolutions des règles...
Cours - 42 pages - Droit autres branches
La légitimité des autorités créatrices Le gouvernement qui a l'initiative des lois (règles de droit), le Parlement qui les vote, le président de la République qui les promulgue contribuent pour une large part à l'élaboration du droit. Toutes ces autorités sont légitimes : elles sont...
Cours de Droit Première STG : fonctions, caractères, diversités des sources etc.
Dissertation - 41 pages - Droit autres branches
A. Le droit et les règles sociales 1. La société et ses règles Toute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement...
Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est une juridiction de...
Le Conseil de prud'hommes : domaines de compétence et fonctionnement
Cours - 24 pages - Droit du travail
Le conseil de prud'hommes : - Est une juridiction de première instance : litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Permet de régler un différend employeur/salarié ou apprenti - Est une juridiction paritaire et élective - Au moins un dans le ressort de chaque TGI (...)
Conseil d'État, 21 décembre 1906, Croix de Seguey Tivoli - Refus d'un préfet d'assurer le fonctionnement convenable du service de transport
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, en 1901, la Compagnie des tramways électriques et omnibus de Bordeaux procède à un remaniement de ses lignes et supprime la ligne n°5. Des habitants du quartier en question, le quartier Croix-de-Seguey-Tivoli à Bordeaux, regroupés en Syndicat des propriétaires et contribuables du...
Le fonctionnement du comité social et économique (CSE)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La société Fibromatic a investi dans de nouveaux outils pour optimiser l'activité des manutentionnaires des entrepôts de Mulhouse et de Dijon. Il s'agit de bras articulés électroniques dont les manutentionnaires doivent s'équiper, qui permettent de détecter automatiquement les colis à...
L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.
Droit du travail : fonctionnement et rôle du conseil des prud'hommes
Cours - 7 pages - Droit du travail
L'origine du conseil des prud'hommes remonte au Moyen-âge : à l'époque il s'agissait des arbitrages rendus. En ancien français, prud'homme signifiait homme sage. Une autre origine plus récente vient des lyonnais qui ont mis en place le premier conseil des prud'hommes en...
L'insouciance du droit (L'inceste et la fonction préventive refoulée du droit)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de...
Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...
L'action en justice: définition, historique et fonctionnement
Cours - 12 pages - Histoire du droit
En droit romain « pas de droit, pas d'action ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il n'y avait pas d'action. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer l'action et le droit. Cette distinction a d'abord été établie par la doctrine publiciste, devait...
Le droit administratif : autorités, administration, fonction publique territoriale, région, département
Cours - 15 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif. Une collectivité territoriale possède une personnalité morale et une autonomie financière (un patrimoine propre, des fonctionnaires). Les affaires locales sont déterminées par l'état malgré la décentralisation : loi de 1982 relative aux droits des...
Le rôle et le fonctionnement de la Cour de cassation
Cours - 4 pages - Droit civil
La cour de cassation située au 5 quai de l'Horloge à Paris, est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire français. Elle abrite en son sein des magistrats appelés "juges du droit" par opposition à leurs collègues "juges du fond" siégeant quant à eux dans les divers tribunaux et cours...
Les modes de gestion et les principes de fonctionnement des services publics
Cours - 7 pages - Droit administratif
Les SPA (services publics administratifs) ont une activité administrative : une activité de réglementation, d'organisation, de contrôle, de sanction, de formation, de recherche, de communication. Ce sont des activités immatérielles qui parfois, font intervenir la puissance publique. Ces services...
