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Thème juridique : Fonctionnement social

Fonctionnement social

Nos documents

Filtrer par :

08 mai 2024

Le fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La société Fibromatic a investi dans de nouveaux outils pour optimiser l'activité des manutentionnaires des entrepôts de Mulhouse et de Dijon. Il s'agit de bras articulés électroniques dont les manutentionnaires doivent s'équiper, qui permettent de détecter automatiquement les colis à...

21 Nov. 2024

Le fonctionnement du CSE (Comité Social et Économique)

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Cette fiche présente le régime et les prérogatives du comité social et économique dans les entreprises.

18 Janv. 2016
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation 27 mars 2012 : la subvention de fonctionnement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, des membres du comité d'entreprise d'une société ont décidé de créer, par deux délibérations du 18 février 2009, une bourse de formation syndicale destinée à prendre en charge les coûts de formation syndicale des membres du comité d'entreprise pour des formations dispensées...

30 Mars 2015
doc

Le fonctionnement du régime social des indépendants

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre d'organismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation d'assurance...

31 août 2007
pdf

Le fonctionnement de la sécurité sociale

Cours - 26 pages - Droit du travail

La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait...

02 avril 2021
doc

La théorie de la faute détachable des fonctions sociales, une immunité pour le dirigeant de société ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le dirigeant n'est pas salarié, il a pour mission de représenter la société et ses intérêts et doit agir dans l'intérêt de la société en suivant, en principe, l'objet social. Il est donc mandataire social, il est compétent pour engager financièrement la société en...

12 juil. 2021

Le législateur peut-il fixer le régime d'un impôt afin que ce dernier ait une fonction sociale ?

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Au 31 janvier 2021, après des mois de mesures exceptionnelles visant à soutenir l'économie dans un contexte de crise sanitaire, la dette de la France s'élevait à 2 032 milliards d'euros. L'article 93 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit un...

14 Mars 2022

Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dans son ouvrage La pensée et la guerre (1969), Jean Guitton a estimé que « Les plus grands succès sont solidaires des plus grands risques ». Cette citation fait écho à la responsabilité des dirigeants : en raison de leur fonction et de leur action dans la société, les dirigeants peuvent être...

29 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 juin 2021 - La résiliation d'un compte de dépôt pour fonctionnement atypique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la société Knappe, grâce au principe du droit au compte, obtient de la société BNP Paribas (la banque) une ouverture d'un compte de dépôt le 15 mai 2017. Le 14 février 2018, la banque notifie à la société Knappe sa décision de clôturer son compte de dépôt sans préavis pour...

01 avril 2015
doc

Les fonctions de l'état

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

On distingue les fonctions sociales et les fonctions juridiques de l'état. Fonctions sociales : assure un certains nombres d'activités comme les services publics : Pourquoi ? Fonctions juridiques : La manière dont l'état procède. Il procède par l'adoption d'actes juridiques...

07 août 2012
doc

Fonctions sociales, salariées ou indépendantes

Étude de cas - 15 pages - Droit du travail

M. HARDY, salarié chez Intermarché, est sollicité pour en devenir gérant. M.PORATO, directeur technique de FLODOR, est nommé directeur général, puis révoqué. M.PILOU, cadre d'une société anonyme, se voit proposer un poste de directeur général. La société ROUT'HOTEL cherche des personnes pour...

22 Nov. 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 28 juin 2000 - Les dirigeants sociaux et le cumul des fonctions

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, le 15 septembre 1988, monsieur X. a été engagé en tant que chef du service intelligence artificielle par la société Cybernetix. Mais, pour la période du 1er août 1990 au 30 juin 1991, il a été détaché dans la filiale de la société Cybernetix, la société Soproga Informatique pour y...

30 août 2022

La responsabilité des dirigeants sociaux est-elle suffisamment admise pour garantir une protection efficiente des tiers ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Chaque société est dotée d'une personnalité morale et considérée comme une personne juridique. Elle peut voir sa responsabilité engagée, par les tiers, durant son activité sociétaire ; ces derniers ayant subi un préjudice, acte ou évènement nuisible à leurs intérêts. La société a plus de moyens...

22 Nov. 2016
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 décembre 2014 - Les dirigeants (faute séparable des fonctions)

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des affaires

En l'espèce, en 2001, plusieurs entreprises se sont vu confier par monsieur X la réalisation de travaux de construction d'une villa. Des fissures étant apparues, monsieur X. a assigné ces entreprises ainsi que leurs assureurs. La SARL Bet Y était chargée de la conception de la structure du...

08 Nov. 2009
doc

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...

29 Nov. 2022

La responsabilité civile des dirigeants sociaux est-elle suffisante au regard des fautes commises vis-à-vis des tiers ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Si le dirigeant social n'est pas légalement défini, il peut être entendu par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juin 1987 comme une personne exerçant de façon positive, déterminante et indépendante des fonctions de direction, gestion, d'administration dans la...

21 Mars 2010
doc

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...

20 juil. 2016
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La légitimité du cumul contrat de travail et mandat social

Fiche - 3 pages - Droit du travail

On peut cumuler un contrat de travail avec un mandat social à un certain nombre de conditions : il y a des types de sociétés où le cumul est facilité : le type de mandat social et de fonction sociale est important. Il y a des règles spéciales qui touchent au droit des sociétés et...

20 juil. 2016
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Les conséquences du cumul régulier entre contrat de travail et mandat social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les conditions sont respectées, le dirigeant cumule tout à fait régulièrement ses fonctions sociales avec un contrat de travail : cumul sur des fonctions techniques, subordonnées. Le principe est qu'il y a une indépendance entre deux statuts, le statut salarié et le statut de mandataire...

01 Janv. 2022

La préservation de l'intérêt social

Cours - 5 pages - Droit civil

Pour assurer le bon fonctionnement de la société et dégager des profits, les dirigeants doivent prendre les décisions qui servent l'intérêt social depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. L'article 1833 du Code civil dispose que "la société est gérée dans son intérêt...

20 juil. 2016
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Les conséquences du cumul illicite entre contrat de travail et mandat social

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les anciennes solutions apportées à une situation dans laquelle on considère que les fonctions sociales et le contrat de travail ne peuvent pas coexister. La novation du contrat de travail est l'idée que comme on est dans une situation de cumul illicite (fonctions imbriquées et ne pouvant être...

11 avril 2022

Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 15/03/2022

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les dirigeants sociaux, s'ils ne sont pas définis avec précision par les textes, peuvent être désignés comme les personnes dirigeants la société. Ainsi, leurs choix peuvent bien souvent créer des préjudices aux tiers qui voient alors naître en eux l'envie d'engager la responsabilité...

15 avril 2022

Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 16/03/2022

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Dans la conception d'Emmanuel Kant, un pouvoir étendu implique nécessairement des devoirs. Mais qu'en est-il de la situation où ces devoirs ne sont pas respectés ? L'idée philosophique susvisée se concrétise en droit des sociétés par l'analyse de la responsabilité civile du...

29 juin 2022

Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 21/06/2022

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La question délicate est de savoir si le dirigeant social est suffisamment responsable, dans l'état du droit positif, à l'égard des tiers en raison des fautes de gestion de la société. La question de l'équilibre entre la responsabilité de la société et du dirigeant social fait...

19 Sept. 2014
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Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...

02 févr. 2011
doc

Cour de cassation chambre commerciale, 8 juillet 2009 : le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

« Les conventions réglementées apparaissent ainsi comme le seul mode français explicite de prévention des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont pourtant loin de couvrir toutes les situations possibles de conflits d'intérêts, qui peuvent affecter la plupart des actes d'un...

19 avril 2024

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20 mars 2017, n°393320 - La divulgation d'informations sensibles sur internet par un agent de la fonction publique constitue-t-elle un manquement à son devoir de discrétion professionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, un agent contractuel mis à disposition d'une commune pour y exercer, au titre de remplaçant, les fonctions d'adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur Internet, au moyen d'un « blog » personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux...

04 févr. 2021
doc

Droit du logement social

Cours - 19 pages - Droit civil

Les logements sociaux sont uniquement construits par les Organismes Habitation à loyer modéré (HLM), et par les SEM (Société d'Economie Mixte). Par ailleurs, quelques associations construisent et gèrent quelques logements sociaux. Ces organismes sociaux au niveau des HLM sont détenus soit par...

17 Janv. 2022

Droit des sociétés - Le statut des dirigeants sociaux

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Le statut des dirigeants sociaux est traité par le droit commun des sociétés, mais est complexe parce qu'il y a une diversité de situations. Plus la société est de taille importante et plus le système de direction est complexe. Parce que ces systèmes de direction diffèrent, il y a un certain...

05 Nov. 2014
doc

Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions administratives, et un...