Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Foetus en droit pénal

Foetus en droit pénal

Nos documents

Filtrer par :

22 mai 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 27 juin 2006 - Le foetus en droit pénal

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

L'arrêt commenté se présente comme une énième tentative de reconnaître l'enfant à naître comme une "personne" au sens juridique. Si cette reconnaissance est source de grandes controverses, les faits de l'espèce sont cependant sans équivoque. Le 10 octobre 2003, un accident de...

20 Mars 2012
odt

Le statut juridique du foetus et le régime qui lui est applicable en droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975 dispose que « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse ». Cette loi...

07 avril 2010
doc

Le foetus en droit pénal (2010)

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'embryon, selon la définition scientifique qui en est donné est « un organisme en développement depuis la première division de l'œuf en zygote jusqu'au stade où les principaux organes sont formés ». Dans l'espèce humaine, on parle d'embryon jusqu'à la huitième semaine de grossesse (ou...

16 Nov. 2009
doc

Le foetus en droit pénal (2009)

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le livre deuxième du Code pénal intitulé « Des crimes et délits contre les personnes » a pour fonction de protéger la vie et l'intégrité des personnes physiques. Le droit pénal protège donc la valeur sans conteste la plus fondamentale : la vie de l'être humain. Mais,...

24 févr. 2025

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2012, arrêt Erika - Quelles sont les caractéristiques du préjudice écologique et quels sont ses effets sur la responsabilité environnementale et le droit pénal ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de l'environnement

La Cour de cassation, dans cet arrêt, a confirmé la condamnation de la société Total et des autres responsables pour le naufrage et les conséquences écologiques. Surtout, elle a consacré la notion de préjudice écologique pur, ouvrant ainsi la voie à une réparation autonome des dommages causés à...

09 avril 2025

En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?

Étude de cas - 9 pages - Droit pénal

Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de...

02 avril 2025

Les mesures de sûreté anti-terroristes marquent-elles un pas vers un droit pénal de l'ennemi ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La loi du n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement fait le lien entre le droit pénal et les mesures de sûreté antiterroristes. Elle a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre et a nécessité l'intervention du...

05 Janv. 2025

Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Procédure pénale

Ce document contient un plan détaillé pour la rédaction d'une dissertation sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit pénal.

02 févr. 2025

Dans quelle mesure peut-on considérer que le bilan de la Cour pénale internationale, 50 ans après la création des premiers tribunaux spéciaux en droit pénal, reste aujourd'hui en demi-teinte face aux pays d'Afrique ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. Établie...

15 avril 2025

Droit pénal des affaires - publié le 13/04/2025

Cours - 26 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans...

21 Janv. 2024

Droit pénal général - Homicide involontaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...

01 avril 2024

Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction

Dissertation - 1 pages - Procédure pénale

Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même parlé...

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

09 Janv. 2024

Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 08/01/2024

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...

11 Janv. 2024

Histoire du droit pénal - Introduction

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...

01 Janv. 2024

Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...

14 Janv. 2024

Les sources nationales et internationales du droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle exige que les sources du droit pénal soient écrites, il tend donc à limiter les sources en la matière. La coutume ne peut pas être considérée comme une source d'incrimination, mais cela ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. La coutume...

11 avril 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2018, n°17-86.661 - Est-ce que l'interprétation de l'article 221-6 du Code pénal par la Cour porte atteinte aux droits et libertés assurés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt de la Chambre criminelle n°12-86.661 du 12 juin 2018 concerne une question prioritaire de constitutionnalité selon les deux parties civiles, Mme Marion X et M. Olivier Y, avec pour chef d'accusation des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse à...

01 Janv. 2024

Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient soupçonnés de...

26 févr. 2024

Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de...

07 Mars 2024

Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.

14 Janv. 2024

Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...

28 Nov. 2024

Principes et fonctionnement général du droit pénal

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Droit pénal : équilibre entre respect de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. Le principe de textualité : recouvre toutes les sources de la loi pénale. Rétroactivité in mitius : rétroactivité d'une loi pénale plus douce à des faits antérieurs et pas...

20 déc. 2024

Quelle est la place de la prévention dans le droit pénal et quelles sont les limites auxquelles elle pourrait être confrontée ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'évolution sans cesse croissante de la notion de prévention contribue au tissage du « filet pénal ». Par cette expression, Christine Lazerges entendait mettre en lumière la place considérable qu'occupe le droit pénal dans la société. En effet, le droit...

17 juil. 2023
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des infractions à caractère sexuels, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir...

17 juil. 2023
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

17 juil. 2023
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé droit pénal avec barème point par point

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème du principe de légalité des délits et des peines, correspondant aux attentes des examens. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La...

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les infractions non intentionelles

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision aux infractions non intentionnelles. Elle traite ses trois grandes catégories - les atteintes involontaires à la vie - les atteintes involontaires à l'intégrité physique - les atteintes involontaires aux biens La fiche est rédigée de sorte...

05 déc. 2023

Évolution et adaptations du système pénal à travers les âges : un regard sur l'arbitraire judiciaire et la fixité des peines dans l'histoire du droit pénal

TD - 6 pages - Histoire du droit

Dans l'étude de la volonté coupable dans le droit romain, la peine infligée à un individu vise souvent à lui faire subir une souffrance supérieure à celle causée par le dommage commis, reposant sur la gravité de l'acte et exigeant une volonté coupable. L'absence d'intention...

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Général - La commission de l'infraction

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision à la commission de l'infraction. Elle traite ses trois grandes catégories - la complicité - la coaction - la tentative La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...