Le droit pénal à l'époque de la République romaine
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Le droit pénal romain va connaître un développement remarquable en raison tout d'abord de la longévité de l'histoire romaine, et ensuite de par l'élévation du droit au rang de science, ce qui va avoir une incidence sur le perfectionnement de ce droit. Si la...
Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du...
Droit pénal spécial : violences et menaces
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Dans la mesure où Pablo a commis diverses infractions visant différentes personnes, il convient d'individualiser le traitement du fait qu'il torturait des inconnus (I), l'agression vis-à-vis de Rokhaya (II) ainsi que les menaces ayant entraîné le décès d'Émile (III).
Cas pratique de droit pénal - La préméditation d'actes terroristes
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, Patrick Ducas, de nationalité française, fait partie du "groupe d'action pour la planète". Lui et ses camarades effectuaient auparavant énormément de stages au Nicaragua, et cela de 2008 à 2011. Ces stages avaient un but terroriste, en effet ils préparaient divers attentats à...
L'infraction du vol en droit pénal français
Cours - 3 pages - Droit pénal
Conformément aux dispositions de l'article 311-1 du Code pénal : tout juge pénal qui est amené à condamner une personne pour vol doit rechercher si la personne poursuivie a commis une soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à une autre personne. Il convient...
La question de la minorité en droit pénal
Cours - 2 pages - Droit pénal
L'exigence de libre arbitre, condition de l'imputabilité de la faute commise est inhérente à la notion de responsabilité pénale et ne présente, sur ce point, aucune spécificité pour les mineurs. On retrouve là la trilogie imputabilité-culpabilité-responsabilité pour les mineurs comme pour...
Le droit pénal présente-t-il une particulière originalité par rapport aux autres branches du droit privé pour ce qui concerne l'office du juge ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit particulier si on le compare aux autres branches du droit privé. Avant d'évoquer l'office du juge, il est essentiel de comprendre que le droit pénal est un droit répressif. Il condamne les infractions les plus...
Evolution et philosophie du droit pénal
Cours - 2 pages - Droit pénal
Tout d'abord, le droit pénal est une branche de droit qui a pour objet de prévenir et de réprimer les actions ou omissions portant atteinte à l'ordre social. Il a pour objet de sauvegarder la tranquillité publique face aux comportements antisociaux (action ou...
Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021
Cours - 13 pages - Droit pénal
Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la...
Le risque en droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs...
Cas pratique de droit pénal - Le droit de réparation du préjudice de la victime par ricochet
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le 24 décembre 2020, Monsieur Hamilton a reçu de nombreux coups de couteau par un ancien fan jaloux du fait que sa fiancée l'a délaissé pour se marier avec Monsieur Hamilton, et décède sur le coup. Le lendemain des funérailles de Monsieur Hamilton, Madame Hamilton veuve de Monsieur Hamilton a...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 1998 - Le délit de discrimination par une autorité publique en droit pénal français - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Les époux Y., avaient conclu un compromis de vente afin d'acquérir un bien immobilier, cependant Monsieur Gérard X., personne poursuivie, avait fait obstacle à la réalisation de cette vente en exerçant de façon prétendument abusive son droit de préemption, lequel lui avait été délégué...
Cas pratique corrigé en droit pénal - Le principe de non-rétroactivité
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le 17 juillet 2016, M. Einstein, un médecin, apprend que sa fille est enceinte d'un délinquant. Le 18 juillet 2016, craignant pour sa réputation, M. Einstein décide de pratiquer sur sa fille, à son insu, un avortement clandestin dans une salle d'opération de sa clinique, mais un interne...
Droit pénal des affaires - Questions et réponses
TD - 2 pages - Droit des affaires
En matière d'abus commis sur les marchés financiers, la législation vous paraît-elle particulièrement rigoureuse ? Il est donc important de vérifier si la législation en matière d'abus commis sur les marchés financiers est particulièrement rigoureuse : est-elle sévère ?
Les arrestations et détentions prévues par le droit pénal
Cours - 1 pages - Droit pénal
Des restrictions à la liberté peuvent émaner des policiers ou des juges. Il est cependant notable que la Cour européenne n'applique pas l'article 5 à toutes les restrictions de liberté émanant de la police notamment à propos de la pratique de la police britannique du "kettling" (fait de...
Cas pratique corrigé en droit pénal - Les pouvoirs de police du maire
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Au mois de septembre, le projet de réforme de l'Université déclenche des manifestations, auxquelles prennent part Malou et Tina. Ces dernières s'amplifient en octobre. Pour prévenir tout débordement, le maire prend un arrêté qui prend effet le 2 novembre. Il décide d'interdire tout...
Cas pratique corrigé en droit pénal - L'élément moral de l'infraction
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
La voiture de Tim refuse de démarrer, il décide donc de l'emmener chez le garagiste. Celui-ci lui prête un nouveau véhicule en attendant les réparations. Le 28 novembre, Tim rentre du travail, les routes sont couvertes de neige, mais malgré les avertissements lumineux et le mauvais état de la...
Questions de droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Ce document traite les trois points suivants : Les éléments de l'infraction L'erreur en droit pénal L'étendue de la responsabilité pénale de la personne morale L'infraction constitue une action, ou une omission, violant une norme de conduite strictement définie par...
Les peines en droit pénal français
Cours - 4 pages - Droit pénal
Il existe de nombreuses peines pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur d'une infraction. Parmi ces peines, certaines sont communes aux personnes physiques et morales (I), mais d'autres sont réservées soit aux seules personnes physiques, soit seulement aux personnes...
La constitution juridique de l'infraction du blanchiment d'argent en droit pénal français
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le blanchiment constitue un délit sévèrement réprimé en droit pénal français, depuis la loi du 13 mai 1996, laquelle a inséré dans le Code pénal les articles 324-1 et suivants. Cependant, aux côtés de cette infraction générale, d'autres délits de blanchiments plus...
Cas pratique corrigé en droit pénal - Le principe de territorialité
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le 18 octobre, le maire de Vitriol-sur-Mer achète une voiture pour son usage personnel. Des ressortissants moldaves, installés sur un terrain avoisinant, admirent ce véhicule. Craignant pour son automobile, le maire prend un arrêté interdisant à quiconque qui n'est pas un ressortissant de...
Cas pratique corrigé en droit pénal - Escroquerie et emprisonnement
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
François Duval dirige une société à Strasbourg et propose à son ami Alain Durand, établi en Allemagne, de rentrer dans sa société moyennant un apport en capital de 700 000 euros. En réalité, Duval veut éviter le dépôt de bilan, il invite son ami à déjeuner le 1er septembre 2013 et à cette...
Questions en droit pénal
TD - 2 pages - Droit pénal
Deux formes de lois peuvent intéresser la matière pénale, il s'agit des lois pénales de fond et des lois pénales de forme (ou de procédures). Une loi de fond est celle qui crée, modifie ou supprime une incrimination ou une pénalité ou qui modifie un régime d'exécution de peine.
Le principe de la légalité en droit pénal français
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Comme le précise l'adage du droit romain : Nullum crimen, nulla poena sine lege. Ainsi, d'après cet adage, il ne peut y avoir de peine sans loi, et encore moins de crime sans loi. Dès lors, la légalité est un principe fondamental, voire le principe pivot du droit...
Fiche de droit pénal spécial sur les infractions
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004 - L'état de nécessité en droit pénal
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le président-directeur général d'une société a informé vouloir supprimer le poste d'une salariée employée en tant que comptable en raison de son inaptitude. Cette dernière, trouvant ce licenciement injustifié, s'est donc procuré deux bulletins de salaire ainsi que la photocopie de...
Comparaison du droit pénal français avec le droit pénal belge
Cours - 5 pages - Droit pénal
Avant que la Belgique ne soit rattachée à la France, par son annexion en 1795, ce qui est aujourd'hui l'État fédéral belge était divisé en différentes provinces autonomes disposant d'une organisation judiciaire distincte ce qui impliquait l'absence d'un droit cohérent. Cette cohérence de...
Droit pénal du travail : 3 questions
TD - 3 pages - Droit du travail
Le dépôt de plainte d'un syndicat avec constitution de partie civile suite au décès d'un salarié victime d'un accident du travail serait-elle recevable ? La faute inexcusable de l'employeur engage-t-elle sa responsabilité pénale ? Qu'est-ce qui distingue selon vous...
La décision d'orientation en droit pénal
Cours - 2 pages - Procédure pénale
La poursuite est la première étape d'un procès pénal. Elle peut être définie comme une partie au litige. En exerçant son droit au litige, la partie au litige peut saisir le tribunal d'instruction ou le tribunal de première instance, afin de conduire un procès pénal. À...
Le viol en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le viol est clairement défini par le Code pénal en son article 222-23 : il s'agit de "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". Cette infraction doit être...
