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Thème juridique : Flexibilité

Flexibilité

Nos documents

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25 Mars 2023

Le droit des contrats permet-il aujourd'hui de répondre à cette exigence de flexibilité en ouvrant la voie à la révision contractuelle tout en garantissant l'objet premier du contrat qu'est la sécurité juridique dans le temps ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La révision peut se définir très généralement comme l'action d'examiner de nouveau, de mettre à jour ou de modifier quelque chose. En droit, la révision peut renvoyer à plusieurs notions. En matière procédurale, par exemple, il s'agit d'un recours exceptionnel destiné à modifier...

26 Janv. 2017
doc

La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions présidentielles : violation Constitution pour certains....

27 Oct. 2017
doc

Le principe de flexibilité

Cours - 3 pages - Droit européen

L'Union n'avait que les compétences expressément attribuées par les États membres, mais les États membres ont prévu une clause de flexibilité qui permet de combler d'éventuels besoins de compétences de l'Union non prévues par les traités. L'article 352 du TFUE, premier...

12 mai 2016
doc

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire - 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient...

10 Mars 2015
doc

La flexibilité du temps de travail : une solution au chômage ?

Fiche - 1 pages - Droit du travail

a. Flexibilité quantitative externe Faire varier le volume de mail d'œuvre (CDD, intérim, licenciements…) b. Flexibilité quantitative interne Faire varier le temps de travail des salariés (heures supplémentaires, chômage partiel, travail en équipe, annualisation du temps...

18 juin 2010
doc

Le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans un contexte de concurrence accrue, l'objectif d'une entreprise est de vivre, de survivre et de perdurer sur le marché. Afin d'être compétitive, elle se doit d'être flexible. Seulement, elle doit obéir à certaines règles définies par le droit du travail. La flexibilité...

14 Mars 2010
doc

La flexibilité du droit international économique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Si on admet que le droit international économique (DIE) est un droit flexible, c'est parce qu'il est considéré comme un droit qui s'adapte aux réalités économiques. Aussi bien dans le temps, que dans l'espace, et selon les acteurs concernés. Pour faire ce constat, les auteurs se basent en général...

30 juil. 2009
doc

En matière de durée du travail et de rémunération des salariés, le droit du travail favorise-t-il la flexibilité des entreprises ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les employeurs en France se plaignent souvent du cancan imposé par le droit du travail. Ils lui reprochent de diminuer la compétitivité de leur entreprise, alors que dans certains pays, les employeurs sont libres d'utiliser la main d'oeuvre comme ils l'entendent. Le droit du travail...

13 juin 2007
doc

CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Dans le cadre de la lutte contre le chômage, le gouvernement de Dominique de Villepin a cherché à mettre en place des contrats de travail spécifique : le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) puis le Contrat Première Embauche (CPE). Le but affiché de ces nouveaux dispositifs est de favoriser l'embauche...

08 Mars 2024

Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 février 2021, n°11-17.213 - La protection des accords contractuels spécifiques des baux commerciaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Comment la Cour de cassation équilibre-t-elle la protection des accords contractuels spécifiques des baux commerciaux avec la nécessité d'adaptabilité et de flexibilité face à l'évolution des activités commerciales, notamment à travers l'interprétation des clauses...

22 Janv. 2024

Articles L2232.24 et 2232-25 du Code du Travail - Négociations des accords collectifs dans les entreprises

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

Au coeur du droit du travail, la négociation des accords collectifs au sein des entreprises constitue un mécanisme fondamental pour réguler les relations entre employeurs et salariés. Ces accords représentent des instruments juridiques majeurs, façonnant les conditions de travail et la dynamique...

08 févr. 2021
doc

Les différents types de crédit-bail : avantages et inconvénients

Guide pratique - 3 pages - Droit bancaire

Le crédit-bail est une alternative aux prêts bancaires classiques. Un entrepreneur peut utiliser un article loué (comme une voiture) en payant les mensualités spécifiées dans le contrat. Le crédit-bail se caractérise par des procédures plus simples, une flexibilité et la possibilité...

29 juin 2023

« Une Constitution doit être courte et obscure » - Napoléon Bonaparte - Qu'est-ce que cette citation implique pour la compréhension et l'interprétation de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre de cette étude, nous examinerons les implications de cette déclaration quant à la compréhension et l'interprétation de la Constitution. En nous appuyant sur notre expertise en droit constitutionnel, sciences politiques et histoire politique, nous chercherons à fournir une...

22 juin 2023

La France pourrait-elle bénéficier de la transition vers un système fédéral ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme "fédéralisme" se réfère à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est divisé entre une autorité centrale et des unités constitutives telles que les États ou les régions. Dans ce contexte, "France" est entendue comme le système politique et constitutionnel actuel, centralisé et...

03 Janv. 2024

L'apparition du PACS dans le paysage du droit de la famille

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS, introduit en France en 1999, a représenté une évolution significative dans le paysage juridique en offrant une alternative au mariage traditionnel. Cette institution, conçue pour répondre aux besoins sociétaux changeants, a évolué au fil du temps, suscitant...

14 Mars 2016
doc

Qu'est-ce que la flexisécurité prôné par la réforme du Code du Travail de 2016 ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il faut un "compromis historique" qui permette de flexibiliser le droit du travail du point de vue des entreprises tout en sécurisant davantage les parcours professionnels des salariés, tel s'était exprimé François Hollande, en s'inspirant du fameux modèle de la flexisécurité danoise. C'est à la...

25 juil. 2022

A quoi sert le droit international public - Serge Sur (2019) - "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?"

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Le document contient un commentaire du texte suivant de Serge Sur : "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?". Le droit international public est un ensemble de...

23 févr. 2021
doc

Titre III du Code civil : un bouclier juridique pour un contractant affecté, dans le cadre de ses opérations contractuelles, par les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 ?

Mémoire - 25 pages - Droit civil

"L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République", aux termes de l'article 1 du décret du 14 octobre 2020. Suite à l'arrivée d'un virus létal en Chine découvert au mois de décembre 2019, et propagé...

14 Oct. 2014
doc

Economie du travail : la rémunération des salariés

Cours - 34 pages - Droit du travail

La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second : segmentation et...

03 Janv. 2023

Conseil d'État, 11 mars 1910 - La mutabilité des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Le contrat administratif est une forme de contrat qui est utilisée pour les relations entre les pouvoirs publics et les entreprises privées. Il est soumis aux principes d'autorité, de loyauté et de bonne foi. Il est, par conséquent, soumis à des règles très strictes et est considéré comme...

30 juin 2023

Dans quelle mesure la réforme de la formation professionnelle répond-elle aux enjeux du marché du travail ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La formation professionnelle représente un enjeu majeur dans un marché du travail qui est en constante évolution. En effet, les mutations technologiques et les changements économiques ont un impact considérable sur les compétences requises pour les emplois, et il est devenu primordial pour les...

01 juil. 2024

Le travail dominical

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

"D'abord institué pour des raisons religieuses puis supprimé en 1880 sous la IIIe République, à partir de juillet 1906, le repos hebdomadaire est accordé laïquement le dimanche à tous les salariés. Ce principe ancré dans le paysage du droit social depuis plus d'un siècle a récemment connu...

03 févr. 2025

Les bases du droit du travail en France : ce qu'un salarié doit savoir

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail, c'est un peu comme le code de la route du monde professionnel. Il fixe les règles entre employeurs et salariés, définit les droits et les devoirs de chacun et garantit un cadre pour éviter les abus. Pourtant, beaucoup de salariés ne connaissent pas réellement ces règles...

08 juin 2020
doc

Le contrat à durée indéterminée

Cours - 3 pages - Droit du travail

Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu'à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le contrat dominant. Dans les années 80 et 90, les...

18 juil. 2016
doc

L'Union européenne : les modes de distribution des compétences et l'exercice des compétences

Cours - 3 pages - Droit européen

L'UE ne dispose pas de la compétence de sa compétence, c'est-à-dire de pouvoir décider de ses propres règles. Cette possibilité de modifier soit même les traités elle ne l'a pas. L'Union est régie par un principe d'attribution des compétences. L'attribution des compétences...

15 Mars 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mai 2016 - La clause de non-concurrence illicite

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le droit social prétorien a toujours dû pallier le mutisme de la loi sur la question de la clause de non-concurrence. Et celle des conséquences de son illicéité a toujours obéi à une certaine constance de la jurisprudence de la Cour de cassation, du moins jusqu'à cet arrêt de la chambre...

06 avril 2011
pdf

La place des contractuels dans la fonction publique (2009)

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les agents contractuels représentent aujourd'hui 16,5% des effectifs de la fonction publique et plus de 870 000 personnes. Loin d'être seulement un mode dérogatoire de recrutement et de gestion au sein de l'emploi public, les contractuels apportent une contribution essentielle à la mise...

16 juil. 2018
doc

Quel est l'avenir du droit du travail français ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la...

09 févr. 2012

Les exigences contemporaines de la règle de conflit bilatérale

Dissertation - 1 pages - Droit international

Les objectifs généraux du DIP sont de réaliser un équilibre entre les intérêts publics et privés. C'est donc une règle technique et non pas une règle politique qui tranche un conflit. Le principal intérêt des individus est la continuité des situations individuelles malgré la discontinuité des...

06 Mars 2011
doc

La rémunération du personnel - publié le 06/03/2011

Cours - 1 pages - Droit du travail

Synthèse de management sur la rémunération du personnel entreprise. Extrait: Définitions : salaire, salaire brut, net, cotisations sociales. La rémunération est une charge mais c'est aussi un moyen de motiver les salariés, d'attirer des salariés compétents (...)