Sous-capitalisation et fiscalité
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Mémoire de 18 pages traitant de la sous-capitalisation et de la fiscalité. Considérée il y a peu de temps encore comme un élément de contrainte pour les entreprises, la fiscalité est devenue un véritable outil de gestion. Dans un monde où l'entreprise doit réduire...
La fiscalité des personnes publiques : une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit administratif
Sous la plume du doyen Louis Trotabas, nous pouvons lire qu' « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d'établir ses propres règles ; le droit fiscal, comme charbonnier est maître chez lui ». Le...
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
La construction européenne, fondée sur l'approfondissement de l'intégration économique, a favorisé l'harmonisation au sein de la zone de la fiscalité indirecte, puisque celle-ci touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services. Il n'en va pas...
L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des Etats membres de l'Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années. Cette harmonisation fiscale s'est tout d'abord faite...
L'imposition de l'entreprise individuelle
Cours - 98 pages - Droit fiscal
Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées...
La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d'une collectivité locale, d'un pays ou d'un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La répartition de...
Les stock-options en fiscalité internationale
Cours - 31 pages - Droit fiscal
L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres...
La fiscalité française et la sous-capitalisation : vers une harmonisation avec le droit communautaire ?
Cours - 52 pages - Droit fiscal
Ce mémoire traite des problématiques et des évolutions de la fiscalité ainsi que de la sous-capitalisation face aux exigences du droit communautaire et des enjeux économiques internationaux.
Peut-on réformer la fiscalité locale ?
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Une fiscalité solide est indispensable aux collectivités locales dont le champ d'action s'accroît de jour en jour. Il faut noter qu'en 2008, les produits votés par les collectivités locales au titre des '4 vieilles' devraient s'élever à 65,7 milliards d'euros (desquels il...
La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La France est le pays de résidence et non pas le pays de la source des profits tirés de la cession ou de l'exploitation de droits de Propriété Industrielle. De manière à étudier les règles de fiscalité internationale vues du seul côté français et qui se rattachent à la conclusion de...
La fiscalité locale est-elle juste ?
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s'ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n'entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de justice...
La fiscalité des stock-options
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
Les stock-options donnent droit à la souscription ou à l'achat d'actions durant une période et à un prix déterminés à l'avance. L'originalité de ce mécanisme ne s'arrête toutefois pas à son fonctionnement mais s'étend à sa fiscalité car l'idée est de donner aux salariés la possibilité...
Droit et fiscalité de l'entreprise : la TVA, les assujettis et les non-assujettis, l'imposition du résultat d'une entreprise, etc.
Cours - 22 pages - Droit fiscal
La fiscalité est affichée étroitement à la notion d'impôt, il existe plusieurs définitions d'impôt. Définition donnée par la direction générale des impôts (DGI) : ce sont des prestations pécuniaires mises à la charge de personnes physiques ou morales en fonction de leurs capacités...
L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français
Étude de cas - 4 pages - Droit européen
La concurrence fiscale ne fait que croître avec l'arrivée des nouveaux pays membres dans l'UE : la plupart des nouveaux états membres essaie en effet d'accélérer leur rattrapage économique en favorisant la localisation sur leur territoire des facteurs de production mobiles grâce à des taux...
La fiscalité de l'entreprise en 2009
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
L'entreprise est l'acteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à l'échelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché donné....
Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats membres
Dissertation - 19 pages - Droit européen
En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l'attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...
Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité
Dissertation - 19 pages - Propriété intellectuelle
La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l'étranger, et une richesse...
Fiscalité des affaires internationales
Présentation - 83 pages - Droit fiscal
Selon ce principe, un pays impose : Les revenus des particuliers pour les seuls revenus perçus dans ce pays; Et les bénéfices réalisés par les entreprises exploités dans ce même pays. En revanche, ce pays n'impose pas les revenus perçus à l'étranger et les bénéfices réalisés par les...
Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition d'une personne morale. Désormais, l'entreprise...
L'imposition des entreprises soumises à l'IS
Cours - 53 pages - Droit fiscal
Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5....
Le rôle des tribunaux dans le rapprochement de la fiscalité directe européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le droit fiscal européen s'est avant tout construit sur la base d'une relative harmonisation en matière de fiscalité indirecte. Ainsi à la suite de la décision européenne « ressources propres » de 1970, il a été décidé que l'Union européenne serait financée non pas par des subventions...
Le droit de l'entreprise
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
La machine-outil est inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise le 1er février 2002 pour 90 000 euros. M. Lecoin l'utilise pour les besoins de son entreprise. La durée d'amortissement est prévue sur 5 ans. Le 1er décembre 2006, l'entreprise vend le bien pour 50 000 euros. On...
Intercommunalité et fiscalité (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
Le phénomène de l'intercommunalité n'est pas nouveau en France. Les premiers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont apparus dès la deuxième moitié du XIX° siècle en prenant notamment la forme de syndicats d'électrification. Ces structures ont cependant évolué de façon...
La fiscalité internationale dans son application française
Cours - 21 pages - Droit fiscal
Il est nécessaire de distinguer les trois notions de droit fiscal interne, de droit fiscal international et de droit fiscal international comparé. La première s'applique à des agents, personnes physiques ou morales, ou à des opérations réalisées dans un même pays. La seconde implique...
Introduction générale à la fiscalité
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La fiscalité française est complexe et pour mieux la comprendre, mieux vaux de bonnes bases, ainsi ce document à pour vocation de les donner et de les expliciter le plus promptement possible. « Les impôts sont des prestations pécuniaires misent à la charge des personnes physiques et...
Droit des sociétés : la différence entre entreprise et société, les différents types de sociétés,...
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des sociétés sous forme de notes abordant les points fondamentaux comme la différence entre une société et une entreprise, les composantes du contrat de société, les différents types de sociétés (commerciales : SA, SARL, SNC... ; civiles...), l'exercice du pouvoir, les...
Cours de Fiscalité : contrôle, recouvrement et contentieux
Cours - 35 pages - Droit fiscal
La prescription est interrompue par la notification de redressement quelle que soit la procédure (contradictoire ou d'office) de redressement retenue par l'administration, et à condition que la procédure soit régulière en la forme. Certaines règles (conditions) doivent être respectées :...
Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.
Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés en droit fiscal
Cours - 8 pages - Droit fiscal
L'entreprise elle-même n'est pas imposable, c'est la personne de l'exploitant qui l'emporte car le revenu tiré de l'activité professionnelle s'intègre dans le revenu global du foyer fiscal, et cette particularité doit tout d'abord conduire à relever qu'il y a une spécificité pour la...
