Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques (2004)
Mémoire - 38 pages - Droit administratif
Cette étude essentiellement axée sur la jurisprudence constitutionnelle des lois de finances, compte tenu de leur prédominance normative, ne s'étendra pas sur le contrôle constitutionnel des lois fiscales (sauf au niveau des transferts de compétence aux collectivités locales), qui relève...
Les politiques en matière de vieillesse : Comparer les réformes intervenues dans l'UE avec la réforme française de 2003
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
D'une façon générale, l'histoire des retraites en Europe est celle d'un succès. Grâce à des mécanismes d'assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des actifs. Pour permettre de tels...
Le financement des campagnes électorales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...
Le financement de la PESC
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le financement de la PESC peut s'expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D'une part, qui finance la PESC, c'est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels...
Les catégories de lois de finances
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La formation du budget de l'Etat et son architecture interne ne sont pas des principes purement techniques. En effet, à travers la forme sont mis en lumière des problèmes de fond. La présentation budgétaire est en rapport avec des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et...
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l'issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l'Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d'économies...
Quelle place pour le Parlement dans le travail de préparation de la loi de finances ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
‘'Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée''. Cet article 14 de la...
Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le citoyen...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales. Pourquoi ?...
Droit du financement : comptes en banque, crédits internes, etc.
Cours - 26 pages - Droit bancaire
Place des banques dans le financement actuel des entreprises : années 80, pendant longtemps en France, les banques avaient un quasi monopole des financements d'entreprises (car marché financier français longtemps très faible). Après la 2nde guerre mondiale : expansion éco...
Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Synthèse réalisée en cours de droit dans une école supérieure de commerce (cours d'environnement européen de l'entreprise) : Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son...
Finances locales comparées (France, Italie, Espagne)
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Collectivités territoriales et Union européenne", axé sur les finances locales, à savoir les finances des collectivités territoriales (contient des abréviations).
La discussion en séance plénière de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les propositions admises sans discussion deviennent rarement des mobiles d'action », écrivait l'anthropologue Gustave LE BON dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Cette citation pourrait tout à fait s'appliquer aux finances publiques, et plus particulièrement illustrer la discussion...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après 4 années de...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi...
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
La loi de finances : définition, élaboration, etc.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Depuis la Constitution de 1958 et l'ordonnance du 2 janvier 1959, la loi de finances est devenue l'acte juridique central des finances de l'Etat, comme l'a confirmé la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 qui consacre définitivement la notion de loi...
Les partis politiques au niveau européen
Cours - 14 pages - Droit européen
Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des...
Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la...
Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.
Cours - 47 pages - Droit administratif
On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...
L'évaluation des politiques publiques
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'évaluation des politiques publiques constitue, aux termes de l'article 24C, la troisième mission confiée au Parlement, après le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. Outre la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC) et la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité...
Le budget et les finances locales
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Le contexte européen L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des...
Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne...
