Le principe de la légalité pénale - publié le 15/02/2014
Cours - 5 pages - Droit pénal
Avant 1789, ce principe est assez méconnu car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune peine...
Les institutions judiciaires françaises
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours relatif aux institutions juridictionnelles. Ce cours aura en particulier pour objet l'étude des juridictions pénales et notamment leurs acteurs : le Procureur de la République, le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention. Ce cours se concentrera également sur les...
Cours de droit pénal des affaires
Cours - 39 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la...
Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007
Cours - 78 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.
Cours de droit pénal général - publié le 27/08/2007
Cours - 25 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel...
Introduction générale au cours de droit pénal
Cours - 82 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.
L'élément légal en droit pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Exposé de Droit sur le principe de la prédétermination de la Loi par le législateur, c'est-à-dire de créer un texte d'incrimination pour réprimer et sanctionner par des peines.
Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction
Cours - 31 pages - Droit pénal
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ; - la procédure pénale :...
Le silence en Droit pénal - publié le 10/03/2009
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Le silence se définit comme le fait de ne pas parler. C'est l'attitude de la personne qui ne parle pas. On dit d'ailleurs garder le silence. Le silence renvoie souvent à une notion synonyme, une notion voisine : le secret.
Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008
Cours - 64 pages - Droit pénal
Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...
L'application du principe de légalité - publié le 13/03/2009
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La mutation perpétuelle du droit pénal oblige le législateur à suivre l'évolution des moeurs et de la technologie, ainsi que l'imagination toujours plus inventif des délinquants, pour voter des lois punissant les infractions au fur et à mesure de leur apparition. Cette « course-poursuite...
Commentaire de l'arrêt rendu le 13 mai 1997 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : le principe de légalité des délits et des peines
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Montesquieu affirme que les juges ne devraient être que "les bouches qui prononcent les paroles de la loi". L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, du 13 mai 1997, illustre cette citation. En l'espèce, un homme est condamné pour travail clandestin, à une peine...
Droit pénal des affaires
Dissertation - 40 pages - Droit des affaires
Les affaires - Au 17-18°s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège). - Sens philosophique : le mot affaire désigne le problème,...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
La science du droit - définitions, classifications, systèmes
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque chose, et ce de manière...
Le contrat de transport
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
C'est un contrat par lequel un transporteur professionnel s'oblige, moyennant un prix, à assurer le déplacement d'une ou plusieurs personnes, par un mode de locomotion déterminé et selon les conditions convenues. Trois éléments caractérisent ce contrat : - le déplacement :...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...
Le principe de légalité des délits et des peines - conception classique et assouplissement
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est par nature un droit à haut risque pour les libertés. Le principe de légalité des délits et des peines, ou principe de la légalité criminelle, constitue la clé de voute du droit pénal dans un Etat de droit. Il a été défini pour la première fois en 1764 par Beccaria dans son...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 octobre 2010 - Le vendeur professionnel est-il tenu de prouver qu'il a convenablement exécuté son obligation de conseil ?
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit des obligations
Monsieur et Madame X ont acheté à la société ATC du carrelage qui une fois posé autour de la piscine s'est désagrégé. Les époux ont informé la société du problème et celle-ci a procédé à un remplacement des carreaux détériorés. Le problème persistant, M. et Mme X ont alors eu recours à un...
Le principe de la séparation des institutions judiciaires et du pouvoir législatif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit des institutions judiciaires est soumis à 2 grands ordres de principes : - Principe structuré qui va concerner les rapports principalement des institutions judiciaires d'un côté, le pouvoir étatique de l'autre. - Principes fonctionnels : relatifs au déroulement du procès.
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en crimes). Les...
La collégialité : articles 398 et 398-1 du Code de procédure pénale
Cours - 5 pages - Procédure pénale
(...) Les articles 398 et 398-1 sont insérés dans le Code de procédure pénale dans un livre II, intitulé « des juridictions de jugement », du jugement des délits, du tribunal correctionnel et dans une section 2 intitulé « de la composition du tribunal et de la tenue des audiences ».
L'histoire du droit pénal
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...
Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements massifs des...
Le déroulement de la procédure pénale
Cours - 11 pages - Procédure pénale
Elle a pour objet de constater l'existence d'infraction pénale : elle va rassembler les preuves et rechercher les auteurs de l'infraction. Cette enquête est à charge, elle est confiée aux autorités de police judiciaire. Il y a deux types d'enquêtes : l'enquête de flagrance...
Le légalisme du droit pénal ou la légalité pénale
Cours - 10 pages - Droit pénal
La loi pénale est une nécessité, celle-ci résulte du principe de légalité qui domine le droit pénal. Pas d'infraction, pas de peines qui ne soient prévues par la loi. Comme l'art 4 de l'ancien code pénal, le nouveau code pénal réaffirme son attachement à la légalité en plaçant...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires
Cours - 238 pages - Droit autres branches
1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...
Cours de Droit pénal
Cours - 19 pages - Droit pénal
Le droit pénal se distingue des autres banches mais s'en rapproche également. Se distingue sur 2 points de vue. - Entretient des relations d'indépendance du droit : édite des sanctions très différentes des autres droits. En droit pénal les sanctions sont des peines (sanction qui a pour...
Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.
Cours - 72 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société...
