Les principes du fédéralisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations :...
Le fédéralisme allemand
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est....
Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.
Stéphane Rials, "Destin du fédéralisme", Le fédéralisme quantitatif et qualitatif : commentaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
L'Etat fédéral est une "forme particulière de décentralisation", c'est-à-dire que l'Etat est partagé en entités et cela lui permet de déléguer certaines de ses compétences. Cependant, l'autonomie est beaucoup plus importante que dans le cas des Etats unitaires centralisés. On dit...
Le fédéralisme belge
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Belgique, comme le stipule l'article Ier de la Constitution belge, « est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions » : la Communauté flamande, néerlandophone, dans la Région flamande, la Communauté française, francophone, dans la Région wallonne, qui comptent respectivement 6...
Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Georges Burdeau a observé qu'un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des collectivités...
Comparaison des fédéralismes américain et allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...
Fédéralisme et décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...
Le fédéralisme dans l'histoire allemande
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain...
Histoire du fédéralisme allemand
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéral en Allemagne a été précédé de deux formes de confédérations : la confédération germanique (1815-1866) et la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de...
Le droit des États-Unis et le fédéralisme
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'expression « droit des États-Unis » n'est pas une formule rigoureusement exacte : il n'y a pas un droit, mais des Droits aux États-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble d'états unis entre eux par un droit commun....
Le fédéralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur...
L'Union Européenne et le fédéralisme - publié le 08/05/2009
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Union Européenne et le fédéralisme, dissertation de droit européen, droit communautaire de 6 pages Extrait: L'Union Européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se sont unis pour...
Le fédéralisme et sa justification
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté,...
Fédéralisme et régionalisation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n'étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n'est pas déjà en place dans les états unitaires dits...
Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Aujourd'hui en France, il n'existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d'autonomie administrative et financière pour pouvoir s'autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim, considéré comme le...
Fédéralisme américain et unité de l'Etat
Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel
« Ce n'est pas l'Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c'est le processus fédératif qui englobe l'Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa prédiction s'est...
Fédéralisme et souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui...
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le caractère « fédéral » d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y interroger, notamment...
Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.
La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser...
Les différentes formes du fédéralisme
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat...
Le fédéralisme en Suisse
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l'Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l'Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une « confédération qui...
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure...
Le fédéralisme allemand depuis la réunification
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé...
L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à les définir,...
État fédéral et États fédérés
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État comprend trois composantes : un élément géographique résidant dans le territoire ; un élément social, sa population ; un élément politique qui consiste en la puissance publique. En définitive, l'État est pour Carré de Malberg constitué par une communauté d'hommes fixée sur un territoire et...
La France pourrait-elle bénéficier de la transition vers un système fédéral ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "fédéralisme" se réfère à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est divisé entre une autorité centrale et des unités constitutives telles que les États ou les régions. Dans ce contexte, "France" est entendue comme le système politique et constitutionnel actuel,...
