La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Mémoire - 55 pages - Droit autres branches
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de...
Faut-il introduire une définition de la famille dans la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« À chacun sa famille, à chacun son droit », tels étaient les mots prononcés par cet éminent juriste français, professeur de droit privé ainsi que spécialiste de droit civil qu'était Jean Carbonnier. Cette célèbre citation qui est désormais une référence pointe un sujet sociétal actuel...
Le droit de la famille - Cours complet
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États membres...
L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique - publié le 08/07/2020
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'enfant est, selon le dictionnaire Larousse, le garçon ou la fille avant l'adolescence. Le mot enfant est dérivé du latin INFANS, ce qui signifie "qui ne parle pas encore". Pour avoir la personnalité juridique, l'enfant doit être né vivant et viable. Toutefois, dans certains cas, on...
Le concept de l'homoparentalité en droit de la famille
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La conception d'un enfant requiert nécessairement la fécondation d'une cellule sexuelle féminine par une cellule sexuelle masculine. De cette façon, un couple homosexuel ne peut biologiquement pas concevoir d'enfant sans l'implication d'un tiers. C'est pour cette raison...
La conception de la famille depuis 1804
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de...
Droit de la famille : la conjugalité et la filiation
Cours - 75 pages - Droit de la famille
Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, n° 17-11.069 - Peut-on admettre la non-substitution de la nouvelle filiation en cas d'adoption plénière lorsqu'elle est dans le cadre d'un concubinage homosexuel ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En 2002, la Cour européenne des Droits de l'Homme avouait que « la communauté scientifique (...) est divisée sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par des parents homosexuels ». Dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu en date du...
Fallait-il réformer le droit du nom en 2022 ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
En 2022, la question de la réforme du droit du nom a été soulevée en France. Cette problématique soulève des questions fondamentales quant à la manière dont la société aborde l'identité, le patrimoine et la transmission du nom. La question est ici de savoir si cette réforme était pertinente...
Le processus d'adoption d'une loi - Mariage pour tous : élaboration et adoption de la loi du mariage
TD - 2 pages - Droit civil
La loi sur le mariage pour tous a été adoptée en France en 2013, après de nombreuses années de débats et de controverses. Cette loi permet aux couples de même sexe de se marier et d'adopter des enfants, et a été présentée comme une étape importante vers l'égalité des droits pour tous les...
Droit civil : la famille - liens de parenté et cellule familiale
Cours - 7 pages - Droit de la famille
La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les plus nombreux...
Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître - publié le 13/03/2023
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La bioéthique, domaine qui se situe à la croisée de la biologie, de la médecine et du droit, soulève des interrogations éthiques et juridiques majeures en matière de reproduction. En effet, les avancées technologiques offrent aujourd'hui de nombreuses possibilités en matière de procréation,...
L'acte usuel en matière d'autorité parentale
Dissertation - 9 pages - Droit civil
"À chacun sa famille, à chacun son droit". Le Doyen Carbonnier indiquait dès les années 1970 que le législateur se refusait désormais à imposer un modèle familial type, il ouvrait la possibilité à plusieurs modèles familiaux qui n'étaient plus hiérarchisés ; certains parlaient de...
Cour de cassation, chambre civile 1, 18 décembre 2019, n° 18-11.815 - L'acte de naissance étranger d'un enfant désignant un homme en qualité de père et un autre en qualité de parent peut-il être transcrit totalement sur les registres de l'état civil afin d'outrepasser la conformité de l'adoption complémentaire à la transcription partielle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
En l'espèce, un couple d'hommes a recours à une convention de gestation pour autrui en Californie, État dans lequel cette pratique est légale. Les enfants naissent en 2014 et leurs actes d'état civil sont établis en Californie, conformément au droit local. Ces deux actes de naissance...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2022, pourvoi n°22-70.013 - De quelle manière les juges peuvent-ils évaluer la crédibilité de la preuve de la possession d'état, notamment en présence d'autres éléments de preuve tels que le facteur biologique, non existant, qui pourraient la contredire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
« La filiation n'est pas de l'ordre de la négociation privée, en tant qu'elle relie à la communauté, au droit, à la culture. Elle inscrit la place dans la généalogie, à laquelle sont attachées des règles spécifiques. Une réforme de la filiation doit se garder de deux excès :...
L'évolution de la famille contemporaine (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l'ensemble des personnes descendant d'un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial...
La notion de famille
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
« Les vertus privées font les vertus publiques, et c'est par la petite partie qu'est la famille, que l'on s'attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Portalis exprime ainsi toute la conception de la famille en 1804. Il...
Existe-t-il une famille homosexuelle en France ? (dissertation du droit civil)
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation de droit au civil au sujet de la parentalité, la famille et l'homosexualité. Existe-t-il une famille homosexuelle en France, malgré la législation peut propice ?
Justice et famille
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
En droit français, la famille ne fait pas l'objet d'une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille, laquelle est traitée au travers de dispositions éparses. Il faut y voir la traduction d'un nouvel ordre juridique né au lendemain de la...
La différence de sexe en droit des personnes et de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
En tant que donnée biologique fondamentale, la différence de sexe entre l'homme et la femme conserve en droit positif une importance indéniable. Le droit des personnes et de la famille prend par ailleurs plus particulièrement en considération cette différenciation en lui donnant des...
Introduction au cours de Droit de la famille
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Le droit ne propose pas de définition précise, juridique de la famille, même si plusieurs codes y font référence comme le Code civil et de plus en plus le Code de l'action sociale et des familles. Il y a quand même des tentatives de définitions dans les lexiques juridiques. Au...
Analyse des débats parlementaires portant sur la loi sur le mariage pour tous
Cours - 6 pages - Droit civil
L'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme consacre à l'homme et la femme "le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit". Cet article peut de prime abord être perçu comme très...
L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent...
Les tendances actuelles du Droit de la famille
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Jusqu'aux années 1960, la lecture de la grille familiale se révèle plutôt aisée. Le droit de la famille se construit à partir de l'institution du mariage stable et durable, seul modèle de référence familiale, gouverné par l'autorité du mari. A partir des années 60 commence une...
Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...
Cours - 99 pages - Droit civil
Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.
Les parents de même sexe
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la...
Homoparentalité : protection de l'enfant
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs...
Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait donc...
L'adoption par les couples homosexuels
Dissertation - 14 pages - Droit de la famille
En 1983, l'Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l'homosexualité. Il s'agit d'une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C'est pourquoi, les...
La protection de la vie familiale
Dissertation - 169 pages - Droit civil
La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...
