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Thème juridique : Faits matériels

Faits matériels

Nos documents

Filtrer par :

13 Sept. 2007
doc

L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).

05 mai 2010
doc

La notion de Constitution matérielle

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérielle nécessite de s'interroger sur son contenu, son rôle et sa fonction, en référence à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen publiée le 26 août 1789 qui revendique que « Toute société dans laquelle ni la garantie des droits, ni la séparation...

25 Nov. 2008
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La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement. Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si certains...

29 Janv. 2009
doc

Les critères du contrat administratif : organique et matériel

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'administration, concurremment avec le procédé de l'acte unilatéral, utilise largement le procédé contractuel, dans lequel une situation juridique nouvelle est créée par l'accord des volontés des intéressés. Cependant, il n'existe pas de critère formel permettant de reconnaître le contrat...

02 avril 2010
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Conseil d'État, 8 décembre 1978 - les intérêts matériels et moraux des travailleurs étrangers

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

Le Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés, la Confédération Française Démocratique du Travail ainsi que la Confédération Générale du Travail, ont chacun déposé une requête tendant à l'annulation du décret du 10 novembre 1977 pris par le ministre du Travail et de la...

23 Sept. 2009
doc

Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les traités instituant la Communauté Européenne ne fournissent pas de listes exhaustives des droits fondamentaux et principes encadrant le droit matériel communautaire. C'est donc la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui s'est chargée de les énoncer et...

27 juin 2011
doc

Droit pénal: l'élément matériel de l'infraction

Cours - 41 pages - Droit pénal

Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1 élément...

10 avril 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 février 1994 - l'élément matériel de l'infraction

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 14 février 1994, attrait au caractère extrinsèque de l'élément matériel de l'infraction. En l'espèce, une société créancière, se constitue partie civile contre le gérant d'une société débitrice en banqueroute et deux de ses agents. Le tribunal de...

04 juin 2012
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général - publié le 04/06/2012

Cours - 6 pages - Droit pénal

L'infraction de commission a un élément matériel qui se traduit par un acte positif interdit par la loi : une parole, un écrit, un geste. Plus de la majorité des infractions du code pénal sont des infractions de commission. L'infraction d'omission a un élément matériel qui prend la...

07 mai 2007
doc

Par quels moyens, le juge parvient à retenir une peine cohérente pour différents actes matériels successifs et ce, tout en respectant le maximum légal ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

S'il est simple d'appliquer une peine à une seule infraction, il en est autrement lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. C'est cette dernière hypothèse qui constitue le concours d'infractions, plus précisément le concours...

04 Nov. 2012
doc

Les critères matériels d'identification des contrats administratifs, aujourd'hui

TD - 4 pages - Droit administratif

« Les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé » loi du 28 pluviôse an VIII. Un contrat administratif est un acte administratif soit par détermination de la loi soit par critère...

27 Nov. 2008
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L'élément matériel

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'élément matériel en droit pénal, fiche technique de 7 pages Extrait: Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir d'infraction. Plan: Section I :...

23 Sept. 2009
doc

Les instruments du droit matériel communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le droit communautaire regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Leur champ d'application s'étend à tous les organes, citoyens et états membres de l'Union européenne. La réalisation des objectifs fixés par cette dernière se traduit nécessairement...

09 Mars 2010
doc

"L'acte juridique et le fait matériel", Bertrand Seiller

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte, objet du présent commentaire, est un extrait d'un document de doctrine dont l'auteur est Bertrand Seiller, professeur à l'université Panthéon-Assas à Paris. Cet extrait est tiré de l'ouvrage "Acte administratif" publié au Répertoire Dalloz dans la partie "Contentieux administratif" et a...

22 avril 2014
doc

L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral

Cours - 23 pages - Droit pénal

Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction

26 Mars 2010
doc

Le contenu de l'élément matériel de l'infraction

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pour qu'une poursuite soit possible, il faut que l'infraction se soit révélée à l'extérieur par un fait matériel objectivement constatable. Mais le point délicat est de savoir à partir de quel moment la volonté coupable d'un agent se sera manifestée de manière...

03 juil. 2023

De l'Ordre public matériel à l'Ordre public immatériel

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Définition et enjeux des op matériel et immatériels

03 juil. 2023

Dommage matériel et faute de la victime

TD - 2 pages - Droit autres branches

Dans quelles mesures la faute de la victime est susceptible d'influer sur la réparation de son dommage matériel ?

03 juil. 2023
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Droit matériel de l'Union européenne : Les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques déloyales

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit matériel de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux étudiants en Droit,...

17 déc. 2013
doc

Le dommage dans la responsabilité civile - matériel, moral et corporel

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le dommage dans la responsabilité civile: Section 1 : Le dommage matériel Section 2 : Le dommage moral Section 3 : Le dommage corporel Section 4 : Les caractères du dommage réparable.

16 juin 2008
doc

Droit Communautaire Materiel version 2

Cours - 64 pages - Droit européen

Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master

05 juil. 2008
doc

Droit communautaire matériel

Commentaire de texte - 67 pages - Droit européen

Voici un cours complet de droit communautaire matériel de L3.

08 Janv. 2009
rtf

La compétence matérielle des infractions (version 2)

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La compétence matérielle des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

17 déc. 2008
rtf

La composante matérielle des infractions

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La composante matérielle des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

21 Oct. 2014
doc

Lettre type pour obtenir un crédit d'impôt développement durable quand le matériel et la pose n'ont pas été fournis et réalisés par la même entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Madame ou Monsieur, J'ai fait poser une chaudière à condensation, en date du 15 mai 2013 par l'entreprise ILEMPLOI. Vous trouverez copie de la facture de la pose en pièce jointe. Cette chaudière m'a été livrée par une autre entreprise, ECOBATPLUS ; dont la facture se trouve également...

08 Oct. 2015
doc

L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur - Maurice Hauriou

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Souvent associée au service public, notamment par l'influence de l'École du Service public et de Léon Duguit, la police administrative se distingue par sa finalité d'ordre public, tandis que le service public a pour but l'intérêt général. Néanmoins l'ordre public peut être vu comme un corollaire...

01 févr. 2009
doc

L'étendue matérielle de la propriété

Cours - 9 pages - Droit civil

Document: L'étendue matérielle de la propriété, fiche mémo de droit civil des biens Extrait: La délimitation de la propriété est réalisée en superficie par le bornage et la clôture - qui permettent d'organiser les relations ac le voisinage ms reste sans conséquences sur le titre de...

10 avril 2024

Cour de cassation, 2e chambre civile, 26 novembre 2020, n° 19-19.676 - Le transfert de la garde de la chose peut-il s'opérer alors même que le propriétaire présumé gardien a réuni les conditions matérielles qui ont permis à l'enfant d'en faire l'usage sans en avoir toutefois ni le contrôle ni la direction ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, un enfant de 11 ans a rendu visite avec sa mère à un couple, l'enfant a subi un dommage corporel du fait de la manipulation d'un pistolet gomme-cogne. Sa mère, agissant en représentante légale, assigne donc le couple et leur assureur en réparation du préjudice,...

02 juil. 2008
doc

Les règles de compétence matérielle en fonction du litige

Fiche - 4 pages - Droit civil

Les règles de compétence matérielle en fonction du litige

10 juil. 2008
doc

Comparaison entre méthode conflictuelle et droit materiel en droit international privé

Dissertation - 10 pages - Droit international

Dans l'analyse classique de la règle de conflit bilatérale, celle-ci, n'entend pas trancher par elle-même le fond du droit contrairement à la règle matérielle .On dit alors qu'elle possède un caractère indirect. Un caractère neutre, ensuite. La règle de conflit, non seulement ne va...