Dans quelle mesure le fait majoritaire place-t-il la présidence sous la Ve République dans une relation de dépendance avec sa majorité parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, principal artisan de la Constitution de 1958, écrivait : « Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions ». Il caractérisait ainsi le rôle central que le président occupe dans le régime de la Cinquième République, rôle qui semble se renforcer sous l'effet...
La fin du fait majoritaire marque-t-elle une révision nécessaire du modèle institutionnel de la Ve République, ou s'agit-il d'une simple transition dans un régime qui reste centré sur l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa mise en place en 1958, la question de la stabilité des institutions a été au coeur de la conception de ce régime, élaboré en réaction à l'instabilité chronique de la IVe République. Cette dernière, marquée par des gouvernements de courte durée et une fragmentation parlementaire...
Le role du fait majoritaire sous la Veme republique
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La pratique de la Vème République a eu pour effet la disposition de l'opinion et des parlementaires sur l'échiquier politique en fonction de la personnalité du général De Gaulle. La conjonction, du mode de scrutin et de la mutation sociologique voir psychologique des acteurs de la vie...
Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles,...
Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...
Fait majoritaire et parlementarisme
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque...
Le fait majoritaire et ses implications (2009)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections...
Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l'Etat. Ce...
Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le chef de l'État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l'autorité et de la continuité de...
Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives...
Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2023, n°22-13.851 - Une décision adoptée à l'unanimité des associés peut-elle constituer un abus de majorité lorsqu'elle est jugée contraire à l'intérêt social et profite principalement à l'associé majoritaire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'associé majoritaire et gérant de la société Mécanique de précision de [Localité 2] (MPM) a consenti, avec l'associé minoritaire, une promesse de cession de la totalité des parts sociales de la société en faveur d'un tiers repreneur pour un montant de 8 000 euros le 21 juillet...
Cour de cassation, civile, chambre commerciale, 4 novembre 2020, No 18-20.409 - Une mise en réserve nécessaire de bénéfices par des associés majoritaires ne permet pas de caractériser l'abus de majorité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre associés se sont réparti les titres sociaux d'une société : trois associés détiennent 1/5e du capital social, laissant au dernier 2/5e du capital social. Alors que tous les associés sont salariés de la société, seulement deux des associés bénéficient de la cogérance de...
Les effets majoritaires remettent-ils en cause le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
On distingue principalement deux régimes politiques ; le régime présidentiel et le régime parlementaire. Un régime présidentiel admet une séparation rigide des trois pouvoirs. À l'inverse, un régime parlementaire admet une séparation souple des pouvoirs. Ce régime est le plus répandu dans le...
Représentation proportionnelle et scrutin majoritaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Philippe Ardant affirme que “le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral.” Ainsi, les modes de scrutin, c'est-à-dire...
Les effets du scrutin majoritaire aux élections législatives françaises - publié le 18/10/2012
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Récemment, le comité Balladur a remis son rapport, dans lequel il préconise la mise en place d'une dose de proportionnelle : En effet, le scrutin majoritaire est parfois critiqué, même si globalement il n'est pas contesté, sauf par les partisans du scrutin à la proportionnel....
Le principe majoritaire dans la négociation collective
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La raison d'être de la négociation collective résulte d'un constat de fait : l'inégalité économique qui existe dans les relations entre l'employeur et le salarié. C'est pour lutter contre cette inégalité et restituer l'équilibre entre ces deux parties que les partenaires sociaux négocient...
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de...
Le principe majoritaire (2005)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la négociation...
Le scrutin majoritaire sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. D'autres le comparent volontiers à une sorte de caricature, un « miroir brisé ou déformant de la réalité politique ». Le mode de scrutin...
L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c'est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime...
Réflexion sur le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
L'introduction du principe majoritaire dans les règles de la négociation collective par la loi du 4 mai 2004 vise à légitimer des accords qui peuvent s'avérer moins favorables aux salariés. Aujourd'hui une étape d'ampleur est franchie par la loi du 20 août 2008. L'idée...
En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?
Présentation - 5 pages - Droit autres branches
Accords d'entreprise, accords de branche : Que peut faire la majorité ?En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?Pour favoriser les relations employeurs/salariés parfois...
Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques,...
Cour de cassation, chambre commerciale, 12 novembre 2008 - la mise en procédure de redressement judiciaire à titre personnel du gérant majoritaire d'une SARL
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Selon M. P-M Le Corre depuis la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 une équation a été posée « pas d'entreprise = pas de procédure collective ». C'est par cette formule qu'aujourd'hui nous pouvons résumer l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 novembre...
Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur...
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
Les modes de scrutin : majoritaire et proportionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain des élections présidentielles et à la veille des élections législatives le mode de scrutin relatif au parlement, et notamment à l'assemblée nationale, semble être un sujet aussi important que délicat. En effet aujourd'hui le mode de scrutin majoritaire de la Vème...
La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi...
Le parlementarisme majoritaire sous la Vème république
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur le parlementarisme majoritaire sous la Vème république. Définition de ce type de régime politique avec explication historique des contrastes entre les IIIème, IVème républiques et la Vème république. Étude des fondements et des conséquences du système.
