Le dommage moral est-il réparable ?
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui s'apprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme « la...
Les personnes morales d'un point de vue juridique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les personnes morales : ce sont certains groupements dotés d'une certaine capacité autonome d'expression, d'une personnalité juridique. Ce sont donc des sujets de droits et d'obligation. Définition Cornu : « ce sont des groupements dotés sous certaines conditions d'une personnalité...
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Mémoire - 17 pages - Droit pénal
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est absolument pas...
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Cours - 38 pages - Droit des affaires
L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle...
L'élément moral de l'infraction en droit pénal
Cours - 14 pages - Droit pénal
Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d'incrimination : s'il est sain d'esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu'il ait commis une faute pénale. A côté de l'élément matériel de l'infraction, une place doit être réservée à l'élément moral qui...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 31/03/2007
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit pénal des affaires et portant sur le thème "Pratique des affaires et responsabilité pénale". Le nouveau Code pénal a introduit la responsabilité pénale des personnes morales. Quelle est son influence sur celle des dirigeants...
Droit civil : les personnes morales
Dissertation - 45 pages - Droit civil
Dans la vie juridique, il n'y a pas que des personnes physiques. En effet, des personnes se regroupent et ont besoin de structures (sociétés, associations... appelées personnes morales). Les personnes morales ont un patrimoine, des droits et des obligations. Tout regroupement...
La responsabilité des personnes morales de droit public
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Cours sur la responsabilité des personnes morales de droit public. Au cours du XXème siècle, la modification des structures économiques comme le rôle croissant des personnes morales dans la plupart des secteurs d'activité ont favorisé l'émergence et le développement d'un...
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'infraction doit tout d'abord être commise par un organe ou représentant de la personne morale. Le principe est clair : c'est toujours la ou les personnes physiques qui est ou sont l'exécutant matériel de l'infraction. Autrement dit, ce n'est pas la personne...
Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l'énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 : « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa...
Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La...
La personnalité morale des sociétés (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La société est définie à l'article 1832 du Code Civil qui dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui...
Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques
Mémoire - 16 pages - Droit pénal
Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». A l'inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d'une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos sociétés. La recherche...
Cour de cassation, 30 mai 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt du 30 mai 2000 est un arrêt intéressant en ce qu'il fait partie du développement de la responsabilité pénale de la personne morale. Chose encore inconcevable du temps du législateur révolutionnaire, du fait de la considération seulement fictive de sa personnalité juridique....
Le harcèlement moral au travail, identification, déterminants et traitement
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l'Ipsos indique qu'un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin des années 90. De ce fait,...
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
De l'avis unanime de l'ensemble de la doctrine, la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales constitue l'innovation majeure du code pénal de 1992. Outre que « le bruit mené autour de l'innovation a eu un effet pervers : l'opinion publique a été encouragée à croire...
La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
Mémoire - 28 pages - Droit pénal
Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000 euros...
L'ordre moral est-il une composante de l'ordre public ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
On comprend que l'ordre moral ne saurait être une composante de l'ordre public même si les tentations sont grandes (I) mais qu'il ne faut pas pour autant exclure de l'ordre public toute idée de moralité, de telle manière qu'il n'est pas impossible de parler aujourd'hui...
Cour de cassation, première chambre civile, 16 janvier 1962 - la réparation du préjudice moral
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Par un arrêt en date du 16 janvier 1962, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la possibilité pour le propriétaire d'un animal d'obtenir, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la réparation de son préjudice moral causé par la perte de...
Le droit et la morale : Complémentarité et limites
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin mores,...
Règle juridique et règle morale
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'homme ne naît pas social, il le devient. C'est en effet l'éducation selon les modèles culturels qui produisent les individus à partir d'une conception préalable valorisant l'être humain. Dès lors, la société impose des règles aux individus afin de régir leurs rapports et...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2000 - la responsabilité d'une personne morale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
La chambre criminelle réaffirme, le 18 janvier 2000, les conditions permettant d'engager la responsabilité d'une personne morale. En l'espèce, un enfant, Jérôme Obled, avait été heurté mortellement par un TGV, alors qu'il utilisait le passage situé sur la voie. Des suites de cet accident,...
Le droit et la morale
TD - 5 pages - Droit civil
Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que...
Quels rapports le droit et la morale entretiennent-t'ils ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation sur le sujet : Quels rapports le droit et la morale entretiennent-t'ils ? Le droit est défini par un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par l'état et qui s'imposent à tous. La morale, quant à elle, est décrite comme un...
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral
Cours - 29 pages - Droit du travail
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
La distinction de la régle de droit et des règles morales et religieuses - publié le 20/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit civil sur la distinction de la règle de droit des règles morales et religieuses. Cette distinction est due par des différences de sources, de contenu et de sanction.
Le caractère de la personne morale
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des sociétés décrivant les caractères de la personne morale. Quelles sont les principales caractéristiques de la société ? Quelles sont les conséquences de ces caractéristiques en termes de capacité, patrimoine et responsabilité ?
La règle juridique et la règle morale
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La morale et le droit sont deux concepts étroitement liés puisqu'ils s'influencent mutuellement. On peut définir le droit comme l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptible d'être imposé par une contrainte. La morale est...
La responsabilité : personnes physiques et personnes morales
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Un grand débat a divisé les pénalistes et continue à les diviser : le droit pénal est-t-il un droit de l'acte ou un droit de l'auteur ? Le droit pénal issu du nouveau Code Pénal est un ensemble de règles plutôt axées sur l'auteur. D'abord, l'article 121-1 pose un principe sur...
Le rapport entre le droit et la morale
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Relayée par les médias, l'affaire Humbert illustre le débat sur la relation entre droit et morale. En effet, elle soulève la question de savoir, si une personne ne pouvant se donner la mort peut être assistée par une autre personne. D'un point de vue moral deux réponses sont...
