Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
La propriété intellectuelle, véritable droit de la propriété ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Chapelier, rapporteur du décret de 1791 relatifs aux spectacles, disait que « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain ». D'ailleurs, ces dires sont...
La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles...
Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques
Cours - 63 pages - Droit civil
Les personnes publiques sont des personnes morales, c'est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l'entité qu'elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique était dotée des...
Droit des sûretés : La propriété retenue à titre de garantie
Cours - 5 pages - Droit civil
Premiers regards sur la propriété utilisée à titre de garantie. - L'utilisation du droit de propriété, dans un objectif de garantie, est un phénomène qui s'est fortement développé depuis la seconde moitié du XXe siècle. L'évolution - ou plutôt la...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...
La valeur constitutionnelle du droit de la propriété
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Chateaubriand disait « la propriété n'est autre chose que la liberté ». Dans la même lignée Proudhon disait « La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». Ces deux auteurs associaient le mot propriété à celui de la liberté. Cependant les...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 3 août 1915 : l'abus de droit de propriété
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« Le droit cesse où l'abus commence », disait Marcel Ferdinand Planiol, dans son ouvrage de 1899 intitulé Traité élémentaire de droit civil. Monsieur Coquerel avait installé sur son terrain, attenant à celui de Monsieur Clément-Bayard, un dispositif de clôture comprenant des...
Définition et évolution du droit de propriété
Cours - 7 pages - Droit civil
La propriété est le droit réel le plus complet dans la mesure où il s'agit du pouvoir le plus absolu que l'on puisse avoir sur un bien. La propriété est un fait économique et social qui appartient à l'histoire des idées. Elle a fait l'objet d'ardentes et séculaires...
Le droit civil de la contrefaçon en propriété industrielle
Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle
La contrefaçon permet de défendre le droit de propriété. En raison de l'immatérialité du droit intellectuel, il n'y a aucun moyen de défendre physiquement le bien contre l'usage du bien par un tiers. La contrefaçon, c'est la qualification unique de la...
La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle
Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée du modèle dans un milieu qui lui...
Le déclassement et la désaffectation en droit des propriétés publiques
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Dans le régime de la domanialité publique, l'affectation du bien est essentielle puisqu'elle détermine ce qui fait partie ou non du domaine public et donc le régime de droit afférent. Le bien immobilier ou mobilier, pour être affecté au domaine public doit avoir reçu une sorte de preuve...
Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des contrats commerciaux...
Le caractère absolu du droit de propriété - publié le 30/09/2010
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'article 544 du Code civil dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Le sujet pose tout d'abord la question du sens à...
L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques
Cours - 87 pages - Droit administratif
Les origines du domaine public remontent à l'Ancien Régime, et plus exactement à l'ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens privés. Cela avait...
Le droit de propriété et la Révolution française
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire...
Expropriation et droit de propriété
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit de propriété privé, quel qu'en soit le fondement philosophique ou politique, est aujourd'hui reconnu tant par les États démocratiques que par l'ordre juridique international comme l'un des droits fondamentaux de la personne. Il inclut un droit de jouissance...
L'abus de position dominante et le droit de la propriété intellectuelle
Cours - 20 pages - Propriété intellectuelle
La récente condamnation d'INTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard d'euros pour...
Conception, limitation, protection du droit de propriété, extension et limitation de la propriété publique
Cours - 8 pages - Droit civil
Le droit de propriété est un rapport juridique qui est défini dans le droit, habituellement, par la possibilité de posséder, de jouir et de disposer d'un bien. La science économique en donne une définition différente, fondée sur l'idée qu'un bien qui peut faire l'objet d'un...
L'expropriation, le droit de propriété et le droit européen
TD - 5 pages - Droit européen
« Sans droit de propriété, aucun autre droit n'est concevable ». Cette allégation de l'économiste belge Gustave de Molinari tend à rappeler le caractère fondamental du droit de propriété. Ce droit fût notamment affirmé par la législation révolutionnaire....
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature...
Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme
Cours - 62 pages - Droit autres branches
On verra aussi le droit de l'urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l'entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de l'urbanisme,...
L'abus du droit de propriété
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Pour nombre de législations nationales, la propriété apparaît comme un droit fondamental par essence, en témoigne l'importance qui lui est conférée par les Codes nationaux. En France et au Luxembourg, la propriété occupe une place prépondérante, si bien que le Code civil, mis...
Que représente le droit de propriété ?
Cours - 7 pages - Droit civil
Le droit de propriété est un droit réel conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, qu'il soit mobilier ou immobilier. Il représente une donnée fondamentale de l'organisation sociale. Ce droit n'est pas seulement, comme pour les marxistes, une...
Les démembrements du droit de propriété
Cours - 25 pages - Droit civil
Le droit de propriété, droit réel, est un droit complet qui confère : l'usus (l'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits), l'abusus (le droit de disposer du bien). Il existe des droits réels ne conférant à leurs titulaires...
Assiette du droit de propriété
Cours - 20 pages - Droit civil
Ce document précise les limites du droit de propriété, en s'appuyant sur des distinctions entre le bien et ses fruits, les notions d'accession et d'acquisition. Extrait : "Le propriétaire d'une chose est-il aussi propriétaire de l'image de cette chose ? Sur ce point, la...
Le caractère absolu du droit de propriété
Cours - 5 pages - Droit civil
Le droit de propriété est un droit réel parmi les plus importants, car le plus répandu et le plus complet. Un droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre une personne et une chose. Le caractère absolu du droit de propriété est affirmé...
Droit des biens et des sûretés : les biens, la propriété et les sûretés
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Le Code civil opère une distinction apparemment très simple entre les personne et les biens, entre l'être et l'avoir ; distinction qui est censée couvrir tout le champ du droit. L'objet du Code civil n'est ensuite que de fixer les règles juridiques qui vont régir les...
Théorie générale, acquisition, étendue du droit de propriété, la propriété commerciale et industrielle
Cours - 11 pages - Propriété intellectuelle
Fonctions du droit de propriété : - droit réel : une personne détient un lien juridique sur une chose. - fonction sociale : fonction collective qui remplit un intérêt collectif. L'expropriation pour cause d'utilité publique est un exemple. - droit à valeur...
Le droit de propriété et ses fondements
TD - 4 pages - Droit civil
L'étude du fondement du droit de propriété se révèle être intéressante dans la mesure où elle permet par la suite de mieux comprendre les différences entre de nombreux systèmes juridiques.
