Faut-il légaliser l'euthanasie ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Ce document propose un plan détaillé pour répondre à la question suivante : faut-il légaliser l'euthanasie ? On évoque ici le cadre de la fin de vie, avec des aspects historiques, juridiques (les différents fondements juridiques : dignité, droit à la vie, liberté personnelle, les...
Les instances nationales de réflexion éthiques peuvent-elles parvenir à trouver un compromis sur la question de l'euthanasie ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'euthanasie est une notion qui peut parfois porter confusion avec d'autres telle que le suicide assisté, la sédation profonde et continue. En effet, la distinction entre toutes ces notions peut sembler nébuleuse. Le suicide est un acte purement personnel. Cet acte a pour but de...
L'euthanasie et le respect de la dignité humaine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La dignité humaine comprend le respect physique et le respect psychologique des êtres humains, ainsi que le respect de l'intégrité morale. La dignité humaine est la première des quatre valeurs universelles de l'Union européenne qui sont : la dignité humaine, la liberté, l'égalité et...
La question de l'euthanasie et du droit à mourir en France
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'arrêt des traitements médicaux concerne essentiellement l'arrêt d'hydratation artérielle et la nutrition des patients atteints de maladie incurable. Cela ne doit pas être considéré comme un suicide ni une euthanasie active. L'arrêt des traitements a été consacré par la...
L'euthanasie : le cas de Vincent Lambert
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
Vincent Lambert est victime d'un traumatisme crânien à cause d'un accident de la route en 2008, à la suite duquel il entre dans le coma végétatif. Aujourd'hui, certains pensent qu'il est dans un état "pauci-relationnel" ou de conscience minimale, c'est-à-dire qu'il a...
L'euthanasie et le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La mise en place d'une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, l'échéance d'un projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la complexité de ce...
Le refus du droit à l'euthanasie
Fiche - 5 pages - Droit civil
Euthanasie: - active = 1 médecin ou 1 tiers provoque délibérément la mort du malade avec le consentement de ce dernier pr mettre fin à ses souffrances : s'analyse comme 1 meurtre prémédité - passive = l'aide à la mort est le résultat d'1 omission : arrêt d traitements et laisse...
L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur l'euthanasie
Approche comparée des législations européennes en matière d'euthanasie et d'aide à la mort
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Il n'existe pas à l'heure actuelle d'uniformité entre les différentes législations européennes en matière d'euthanasie. De plus, selon l'auteur Miche Maret « l'euthanasie qui était autrefois le plus souvent tolérée comme une solution de catastrophe, c'est à dire de moindre mal tend...
L'euthanasie en droit français, avant et après la loi du 22 avril 2005
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En novembre 2002, Vincent Humbert, un jeune pompier devenu aveugle, muet et tétraplégique , fait écrire une lettre à son accompagnatrice, où il demande au président de la République un droit « à mourir ». Un an plus tard sa mère et son médecin mettent conjointement fin à ses jours par une...
L'euthanasie, où en sommes-nous en 2012 ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la...
L'euthanasie : étude de cas
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
L'euthanasie au sens large est définie comme l'« acte consistant à provoquer la mort d'un malade incurable dans le but d'abréger ses souffrances ». On peut distinguer quatre types d'actes médicaux pouvant provoquer, de manière directe ou indirecte, la mort d'un patient déjà en fin...
La légalisation de l'euthanasie
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Selon le dictionnaire, le mot euthanasie vient du grec "euthanos" signifiant la "bonne mort". Il était autrefois synonyme de mort calme et sans souffrance, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le dessein...
L'aspect juridique et éthique de l'euthanasie en France et à l'étranger
Cours - 8 pages - Droit autres branches
L'euthanasie est un sujet plutôt récurrent dans les média et la presse puisqu'à chaque cas médiatisé, le débat est relancé. - Etymologiquement, cela vient du grec "eu" (bonne) et "thanatos" (mort) ce qui signifie "l'art de donner une bonne mort", donc une mort sans souffrance....
La question de la légalisation de l'euthanasie en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Il ne peut être nié aujourd'hui que l'euthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques d'abus à travers des pratiques secrètes et...
L'euthanasie - enjeux de société ou liberté individuelle ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« Le débat sur l'euthanasie ressemble à celui sur l'avortement, il y a 20 ans ». Cette citation du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Gaétan Barrette soulève la question de l'adaptation des lois à l'évolution des mœurs. Il semblerait...
Euthanasie - le droit de mourir
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit de mourir n'est pas un concept juridique et n'est pas consacré par le droit positif français, ainsi il faut procéder à la définition de la mort et de l'euthanasie qui sont étroitement liées avec le concept de droit de mourir. La mort signifie la cessation complète et définitive de...
L'euthanasie en France et ailleurs
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
"Euthanasie" signifie, en grec, une "belle mort" ou une "mort douce". L'euthanasie existe depuis l'Antiquité. C'est pour cela que le serment d'Hippocrate (Ve siècle av. J-C) interdisait déjà l'euthanasie. L'euthanasie dite "active" se définit comme l'acte de tuer...
Les arguments contre l'euthanasie
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Les principaux arguments contre l'euthanasie et sa dépénalisation sont, avant tout, son incompatibilité alléguée avec le droit fondamental de l'homme à la vie et avec le concept de dignité de l'homme dont il procède. Telle est toute l'idée maîtresse de l'argument qui sous-tend la...
Proposition citoyenne de loi sur l'euthanasie
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Proposition citoyenne de loi sur l'euthanasie.
Cas pratique corrigé sur l'euthanasie
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Document: Cas pratique corrigé sur l'euthanasie, 3 pages Extrait: En 2002, Pierre T a eut un accident de circulation qui l'a contraint jusqu'en 2003 à subir une période de soin intensive. Mais, il ne pu reparler ni même bouger. Il ne pouvait communiquer avec ses proches...
L'euthanasie et le droit pénal depuis la loi du 22 mars 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: L'euthanasie et le droit pénal depuis la loi du 22 mars 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie, fiche de réflexion de 9 pages
L'euthanasie en droit français
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Jadis et naguère, le rapport de l'être humain à sa propre finitude, la mort, constitue une des thématiques les plus récurrentes, et des plus importantes, s'il en est. Véritable bouteille à encre, que d'écrits et de disciplines lui ont été consacrés. Voudrait-on épingler quelques exemples,...
Cas pratique droit à la vie, euthanasie
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Document: Cas Pratique de Droit Publique (Droit des Libertés Fondamentales) sur le thème du droit à la vie et de l'euthanasie (5 pages) Extrait: Mais on a admis une forme d'euthanasie passive, loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de la...
Euthanasie et droit pénal français
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Après avoir connu de nombreux débats juridiques et de société concernant le début de la vie, notamment au moment de la légalisation de l'avortement en 1975, c'est désormais un débat touchant à la fin de la vie qui émerge médiatiquement depuis plus d'une dizaine d'années en France. Dans ce...
Vivre ou laisser mourir? l'euthanasie
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Document: Vivre ou laisser mourir?l'euthanasie, exposé de 7 pages en droit civil, droit de la famille Extrait: Euthanasie: C'est l'administration délibérée de substances létales dans l'intention de provoquer la mort, à la demande du malade qui désire mourir, ou...
L'euthanasie en France et en Europe
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
(...) En France la mort récente de Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable en 2008 a relancé le débat sur la question de mort assistée. La loi française en l'état actuel des choses n'autorise pas l'euthanasie. Ceux qui pratiquent l'euthanasie commettent...
L'euthanasie
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'universitaire Frédéric Debove rappelle que si la dépénalisation de l'euthanasie est régulièrement réclamée, cette "belle mort", selon Platon, reste punissable. La réalité judiciaire ne reflète pas cette sévérité des textes puisque des acquittements ou des peines de principes sont...
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de...
Commentaire de l'arrêt Pretty de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 29 avril 2002 relatif à l'euthanasie
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 11 mai 2002, Diane Pretty est décédée dans un établissement de soins palliatifs après plusieurs jours d'extrêmes difficultés respiratoires suivis d'un coma. Ces circonstances déplorables n'ont fait qu'attiser le débat déjà passionné qui avait été relancé par son action en...
