Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est une personne morale de droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales sont l'État unitaire...
Le cadre du pouvoir politique : l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...
L'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Cours - 6 pages - Droit international
La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au nombre...
Le Conseil d'État et les directives européennes
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'intérêt de notre sujet résidera dans la compréhension des relations qu'entretient la Haute juridiction administrative avec ce type de norme que sont les directives européennes. Dans le cadre de notre étude, il sera nécessaire de fixer la position de la Cour de justice de l'Union...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune...
Les organisations internationales ont-elles supplanté les États en droit international public ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les organisations internationales sont définies par Gérald FitzMaurice comme un groupement d'États, doté d'une constitution et d'organes communs possédant une personnalité juridique distincte de celle de chacun des États et ayant la qualité de sujet de droit...
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une...
Les formes de l'État constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. L'État unitaire est un État dans lequel le centre du pouvoir est unique. En d'autres termes, les citoyens seront soumis à un unique parlement. Il y a cependant toujours un relais entre le pouvoir central et les...
Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien
Cours - 3 pages - Droit international
D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo...
Conseil d'Etat, Section, 18 janvier 2013 - Le régime du service public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Une loi d'égalité impose l'obligation de traiter de façon identique les usagers du service public lorsque ceux-ci sont dans des situations identiques. En l'espèce, l'association SOS Racisme demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2013 : les limites du principe de l'égalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les articles 1 et 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et l'article 1er de la Constitution de 1958 proclament le principe de l'égalité. Ce principe s'impose donc à l'administration soit directement comme principe à valeur constitutionnelle, soit comme principe général du droit....
Conseil d'Etat, 30 octobre 2009, Perreux - Est-il possible pour un justiciable de se prévaloir d'une directive non transposée dans le cadre d'un recours contre un acte administratif individuel ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Une femme, magistrate judiciaire, a été nommée au poste de vice-présidente afin d'appliquer les peines. Celle-ci a par la suite candidaté au poste chargé de la formation à l'école nationale de la magistrature qui s'est vu refuser ce même poste au profit d'une autre juge. C'est...
Les finances locales sont-elles soumises aux mêmes règles que celles de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 affirme que l'organisation de la République est décentralisée ; l'État transfert des moyens et des compétences à des entités distinctes de lui. Ainsi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus....
CEDH, Mennesson et Labassée contre France, 26 juin 2014 - Les États parties à la Convention bénéficient-ils d'une large marge de manoeuvre lorsque se trouve en jeu l'intérêt supérieur de l'enfant ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En l'espèce, un couple de Français (les requérants) est parti en Californie (États-Unis) afin de recourir à une GPA (§8). De cette dernière sont nées le 25 octobre 2000 des jumelles (§10). Au regard de la convention encadrant la GPA et la loi en vigueur en Californie, le 14 juillet...
État unitaire et État fédéral
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais sont...
Les formes de l'État
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Un État est considéré comme unitaire lorsque sur son territoire, et pour la population qui y réside, il existe un seul appareil d'État doté de la souveraineté. La souveraineté est le fait, pour une autorité, d'avoir la compétence de sa compétence. La compétence de la...
L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde
Mémoire - 43 pages - Droit international
L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des...
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a...
Commentaire de l'arrêt de section du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2013 : le principe d'égalité dans le domaine de la gratuité des musées nationaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans un arrêt de section en date du 18 janvier 2013, le Conseil d'Etat vient se prononcer sur l'application du principe d'égalité dans le domaine de la gratuité des musées nationaux. Le ministre de la culture et de la communication ainsi que les organes compétents des musées et monuments...
L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...
La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Pour Charles De Visscher, la reconnaissance de l'Etat n'a qu'un effet déclaratif. Donc, l'Etat existe et les autres Etats n'en font que constater l'existence même si cette reconnaissance "a une portée constitutive" en ce qu'il y a le passage...
Place et légitimité du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La réalisation de l'État de droit n'est pas sans ses paradoxes en termes de légitimité électorale. En posant le principe que les institutions de l'État ne peuvent agir que dans le respect du droit et, en dernière analyse, ce sont les juridictions qui tranchent et qui se...
L'État est-il toujours souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union...
La Suisse répond-elle aux critères de l'État fédéral ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une certaine doctrine pense que l'Union européenne est un État fédéral, cependant il faut constater que son gouvernement central est faible comparé aux autres fédérations et ses membres possèdent une souveraineté nationale qui n'est en aucun cas contrainte à une souveraineté...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de...
