L'administration centrale et les services déconcentrés de l'État
Cours - 2 pages - Droit administratif
La Constitution encadre le pouvoir normatif des autorités publiques. Elle fixe les règles que chacune d'elles doit respecter et détermine la hiérarchie des normes. Elle répartit les compétences entre le gouvernement et le Parlement en établissant le domaine de la loi et du règlement (article...
Les services déconcentrés de l'État en France répondent-ils aux objectifs attendus par celui-ci ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"C'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on en a raccourci le manche" affirme Hyacinthe Camille Odilon Barrot à la suite du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative en France, fondée sur le principe "on n'administre bien que de près". Considérée comme l'une des...
L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie...
La France, un Etat unitaire déconcentré et décentralisé
Fiche - 2 pages - Droit administratif
—> L'Etat a la compétence de ses compétences : seul lui a pu décider de cette décentralisation = transférer les compétences qu'il avait vers les collectivités territoriales. En 1982, changement de régime politique, on pense qu'un certains nombres de compétences seront mieux exercées...
L'organisation de l'administration déconcentrée et les principales autorités administratives déconcentrées de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit administratif
Lorsque l'on parle de l'administration déconcentrée (territoriale) de l'État, on voit l'administration préfectorale et cela est justifié, mais l'administration préfectorale n'est pas la seule administration déconcentrée au niveau départemental : il y a d'autres services relevant des...
Les services déconcentrés de l'état
Cours - 10 pages - Droit administratif
Les services déconcentrés de l'état appelés jadis services extérieurs sont implantés dans l'ensemble du territoire national pour prolonger l'action des administrations centrales. Ils sont chargés de remplir au plan local les missions de services publics du département...
L'administration déconcentrée de l'Etat
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'administration déconcentrée a pour fonction de relayer sur le territoire l'action de l'administration centrale. Elle n'a pas d'autonomie propre, comme le marque la boutade souvent employée pour en caractériser le rôle : "c'est toujours le même marteau qui frappe, mais le...
L'administration de l'Etat: l'administration déconcentrée
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Au niveau étatique, c'est-à-dire concernant les compétences réservées à l'Etat, l'administration s'organise dans : - Les services centraux : Paris avec Président de la République, Premier Ministre, ministères et autres organes. - Les services déconcentrés : régions,...
Les institutions déconcentrées de l'Etat
Cours - 3 pages - Droit administratif
En 20 ans, les institutions administratives de la France ont connu une révolution culturelle qui n'est pas achevée. Il y a 30- 40 ans : c'est la centralisation qui l'emporte, une centralisation qui pouvait se caricaturer par le fait que l'Etat c'était Paris. On ne parlait pas de services...
Préfet : la survivance d'une institution clé de l'administration déconcentrée de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit administratif
C'est du préfet que relève ce qui intéresse l'Administration d'Etat dans le cadre du département. Il est le seul haut fonctionnaire de la République dont la constitution consacre l'existence et détermine la mission. Art 72. En quoi les données actuelles de décentralisation et de révision...
L'administration d'État - les services déconcentrés et le préfet
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République est venue donner un nouveau souffle. Elle a posé le principe de la subsidiarité des affaires traitées par les administrations centrales. Cela signifie que ces administrations ne gèrent que les affaires qui ne...
L'état unitaire : l'état unitaire décentralisé, déconcentré et régional
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il est très intéressant d'étudier l'évolution qui s'est produite de notre État après les âges et les constitutions qui se sont suivies. L'État dans son sens large est un mot qui vient du latin "Status" qui signifie être debout. L'État désigne la personne...
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développés des...
Les services déconcentrés de l'Etat dans le département et dans la région
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration n'a pas atteint tous ses objectifs, notamment celui de regrouper certains services (D.D.E. et D.D.A.F.) qui n'a pas abouti depuis 1995. Compte tenu d'impératifs souvent contradictoires (l'intérêt de chaque administration centrale peut s'opposer à la...
Les services déconcentrés de l'Etat dans le département et dans la région - publié le 10/08/2001
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration n'a pas atteint tous ses objectifs, notamment celui de regrouper certains services (D.D.E. et D.D.A.F.) qui n'a pas abouti depuis 1995. Compte tenu d'impératifs souvent contradictoires (l'intérêt de chaque administration centrale peut s'opposer à la...
Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un...
L'État unitaire - publié le 15/06/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel existe seulement dans le cas où il subsiste un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, c'est l'État qui permet de fixer un cadre à ce pouvoir politique : il permet l'organisation politique. Pour qu'un État existe, il...
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire...
L'évolution de la déconcentration en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent...
Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme «...
Comment les notions de déconcentration et de décentralisation se définissent et évoluent-elles en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'idée de décentralisation a été fructueuse grâce à son caractère démocratique, ensuite est apparue l'idée que la déconcentration doit l'accompagner afin de la renforcer. La déconcentration est un terme inventé en 1865 par L. Aucoc, elle est considérée comme une "technique...
Le cadre du pouvoir politique : l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...
Les réformes de la réorganisation de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où l'idée...
Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil...
La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près"...
La centralisation de l'État sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
"Les administrations civiles de l'État se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, d'autre part, de services déconcentrés." Cet extrait de l'article 2 du décret datant du 5 mai 2015 définit ici la notion de déconcentration de l'ordre...
L'administration d'État
Cours - 12 pages - Droit administratif
L'État c'est une personne publique qui est souverain, c'est lui qui détermine son champ d'action. Il doit veiller à l'intérêt général et pourvoit au besoin de la population, il s'appuie donc sur une administration. Cette administration va se trouver à Paris, au...
Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et...
De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application...
